Régis Juanico

Député de la Loire

Paradise Papers : agir maintenant contre l’évasion fiscale !

Les Paradise Papers ont permis de lever le voile sur les mécanismes d’optimisation fiscale dont profitent les multinationales et les grandes fortunes mondiales. L’évaporation de dizaines de milliards, chaque année, de recettes fiscales pour notre pays n’est plus supportable. Il est urgent de mettre un terme à ce système qui autorise, en toute légalité, cet évitement fiscal massif.

Lors du précédent quinquennat, j’ai voté toutes les lois qui ont doté la France d’une législation des plus exigeantes en matière de lutte contre les délits financiers. Cet arsenal législatif nous arme pour sanctionner les délits. Nous avons également adopté de nombreuses mesures contre les dérives de la finance : lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, contre la délocalisation artificielle des bénéfices des multinationales, amélioration de l’échange d’informations entre pays… . D’autres restent à mettre en oeuvre pour protéger les lanceurs d’alerte ou encore rendre public le reporting pays par pays.

Je viens ainsi de co-signer un amendement (voir ci-dessous), porté par ma collègue du groupe Nouvelle Gauche Valérie Rabault, visant à exiger de toute société de conseil, commercialisant auprès de ses clients un schéma d’optimisation fiscale, de déclarer ce schéma auprès de l’administration fiscale. Il s ‘agit d’une disposition qui existe depuis 2004 au Royaume Uni et qui fait partie des 15 recommandations de l’OCDE.

J’ai également signé la pétition demandant au Président de la République de prendre d’urgence un ensemble de mesures pour lutter avec efficacité contre l’évasion fiscale.

Président Macron, mettez en oeuvre un plan d’urgence et efficace contre l’évasion fiscale

Monsieur le Président,

L’affaire Paradise Papers illustre – une fois encore – le fléau de l’évasion fiscale, qui engendre beaucoup d’injustices dans notre société.

Aujourd’hui, un très grand nombre de citoyens – comme moi – sont choqués et veulent vous interpeller directement, grâce à cette pétition.

Stopper l’évasion fiscale permettra à l’Etat Français de récupérer des dizaines voire des centaines de milliards d’Euros – qui profitent aujourd’hui à quelques uns seulement – pour les mettre au bénéfice de tous les français – en services publics, en investissements, en baisse des impôts …

Vous savez exactement ce qu’il faut faire pour y arriver (faire sauter le « verrou de Bercy » (qui donne aujourd’hui au Ministère des Finances le pouvoir de bloquer les affaires pour éviter que la justice soit saisie), séparer les activités d’affaires et de dépôt des banques (pour permettre que l’argent irrigue l’économie réelle et non les marchés spéculatifs) … Il ne manque que la volonté et le courage politique pour le faire.

En agissant de la sorte, vous donnerez la preuve à tous vos détracteurs que vous n’êtes pas le « président des riches ».

> Pour signer la pétition, c’est ici.

Amendement Déclaration de schémas d’optimisation fiscale commercialisés by Régis Juanico on Scribd

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