Mon intervention en commission élargie du PLF 2018 sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Dans le cadre du projet de loi de finances publiques (PLF) pour 2018, je suis intervenu en commission élargie sur la mission “Sport, jeunesse et vie associative”.

J’ai d’abord abordé la question des ressources du Centre national de développement du sport (CNDS) et les contrats aidés :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Cela fait 10 ans, tout comme Marie-George Buffet, que nous suivons les crédits budgétaires de la mission sport, jeunesse et vie associative, dans l’opposition, en ce qui me concerne, puis dans la majorité, et à nouveau dans l’opposition. J’ai été rapporteur spécial à la commission des finances pendant 5 ans. Tout n’a pas été parfait, mais les crédits ont été augmentés pendant cette mission de 2012 à 2017 de 30% et pour le sport d’à peu prêt 15%.

Madame la Ministre, ce qui se passe cette année pour le sport est sans précédent. Quelques semaines après l’attribution des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 à Paris par le CIO, la baisse des crédits su sport de 7%, près de 36 millions d’€ sur les 521 millions d’€ de l’an derniers, est un signal extrêmement négatif. Le sport pour tous, le sport amateur sont les grands perdants de ce budget. Le vote de la première partie du PLF 2018 hier, en particulier l’article 19 abouti à une baisse drastique d’un montant de 133 millions d’€, près de la moitié des ressources du CNDS, opérateur de l’Etat pour le développement du sport pour tous, dont 64 millions d’€ d’économie nette. Cet article 19 revient sur le déplafonnement de 10 millions d’€ sur les paris sportifs, voté à l’unanimité l’an dernier pour abonder le fonds héritage Paris 2024. Il supprime le prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les jeux de lotterie de la Française des Jeux qui permmettait de dégager 25 millions d’€ de 2018 à 2024 et spécifiquement dédiés au Fonds héritage Paris 2024. Il diminue le plafond de la taxe Buffet sur les droits de cession de diffusion d’événements sportifs, symbole de la solidarité entre le sport professionnel et amateur (de 40 millions à 25 millions d’€).

Madame la Minitre, sans ces crédits, les missions essentielles du CNDS sont ménacées, le fonctionnement des clubs amateurs sur nos territoires les plus fragiles, les plus carencés, dans les quartiers Politique de la Ville, la part territoriale de soutien aux équipements de proximité, le plan de rattrapage des équipements sportifs de l’Outre-mer, la pérénisation des emplois sportifs qualifiés (il y en a 5000) sont aussi fragilisés. Cette baisse drastique s’ajoute à la disparition des contrats aidés (25 000 dans le secteur du sport), la baisse des dotations de certaines collectivités et la suppression de la réserve parlementaire (8 millions d’€).

Madame la Ministre, comment comptez-vous mobiliser le monde associatif, le monde bénévole dans la perspective des JOP 2024 avec aussi peu de moyens alors mis à leur disposition ?

Ensuite, j’ai accentué mon intervention sur l’engagement des jeunes, le parcours citoyen, une notion qu’il faut que nous travaillions, tout au long de la vie, dès l’école élémentaire plutôt que de faire la part belle à un hypothétique service national universel d’un mois.