Le blog de Régis Juanico
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Loi travail : le Gouvernement refuse la main tendue des députés socialistes pour sortir du blocage

Le 5 juillet 2016

Le projet de loi Travail était inscrit cet après-midi à l’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Pour sortir de la situation de blocage dans laquelle nous sommes depuis plusieurs mois, j’ai participé ces derniers jours à deux initiatives, avec de nombreux députés socialistes, afin de trouver enfin un compromis sur ce texte. Le Premier ministre Manuel Valls a refusé la main que nous lui tendions et persiste dans son intransigeance en passant en force avec ce nouveau recours au 49-3.

J’avais ainsi signé un courrier (voir ci-dessous), avec plusieurs élus socialistes, adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Premier secrétaire national du PS. Nous y proposions trois évolutions du texte sur l’articulation entre accords de branche et accords d’entreprise, sur la protection des salariés dans le cadre des « accords de développement de l’emploi » et sur les licenciements économiques.

En parallèle, je soutenais un amendement à l’article 2, co-signé par 123 députés socialistes, et visant à maintenir à 25% le taux de majoration des heures supplémentaires (dans la version actuelle, il est prévu de pouvoir l’abaisser jusqu’à 10% par un accord d’entreprise majoritaire). Il s’agissait ainsi d’écarter tout risque de dumping social au sein d’une même branche, de maintenir le niveau de revenu des salariés et d’éviter d’inciter les employeurs à préférer les heures supplémentaires plutôt que les embauches.

Malheureusement, le Premier Ministre a refusé toute évolution qui aurait permis de dégager une majorité à l’Assemblée nationale et de réconcilier la gauche, politique et syndicale, autour de ce texte. Je regrette que Manuel Valls ait balayé de façon autoritaire et d’un revers de la main la solution que nous lui proposions, sans voir que la sortie de crise était à portée de main.

> A lire sur le web :

Europe1-LeLabL’initiative de 123 députés PS pour tenter de sortir du blocage sur la loi Travail

 

 

> Notre courrier au Président de la République :

Monsieur le Président de la République,

Dans quelques jours, l’Assemblée Nationale examinera le projet de loi Travail en nouvelle lecture.
Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur ce texte, chacun constate que ce projet fait l’objet d’un large rejet dans le pays. Il inquiète les salariés sans satisfaire les entreprises. Il divise les organisations syndicales et patronales, sans convaincre de son impact sur l’emploi. Il fracture profondément la gauche ainsi que le Parti Socialiste. Il n’a pas davantage trouvé de majorité à l’Assemblée Nationale, ni même pu être discuté et amendé puisque la réserve des votes dès l’article premier, puis le recours à l’article 49-3, ont interrompu des débats à peine commencés.

Un nouveau recours au 49-3 ouvrirait des plaies difficiles à refermer. Nous ne nous résignons pas à ce blocage.

Nous avons le devoir, collectivement, de trouver un compromis. Notre pays a plus que jamais besoin d’unité, de rassemblement pour être plus fort face aux autres défis auquel il est confronté, le terrorisme, les convulsions de l’Union Européenne, les inégalités…

Quels pourraient être les termes de ce compromis? Pour s’en tenir à l’essentiel, il reposerait sur trois évolutions du texte.

La première concerne l’articulation des négociations de branche et d’entreprise sur les questions relatives au temps de travail. Le compromis ici, est de sortir de l’opposition artificielle créée entre les négociations d’entreprises et les prérogatives de la branche professionnelle. Elles sont les unes et les autres indispensables.
Les branches professionnelles et la loi sont indispensables pour éviter le dumping social. Les accords d’entreprise sont utiles pour adapter les règles communes à leurs spécificités propres, à condition que ces adaptions ne se fassent pas au détriment des salariés. La question n’est pas de jouer l’un contre l’autre, mais de définir qui fait quoi et comment garantir des accords favorables aux salariés, et comment protéger les entreprises de concurrences stériles. L’accord majoritaire est une première protection, mais nous ne croyons pas qu’il soit une garantie suffisante.
Affirmons le principe que l’accord qui est trouvé dans l’entreprise doit être globalement plus favorable pour les salariés, à l’aune de trois critères précis que sont la rémunération globale, son taux et les conditions de travail ; et confirmons à la branche professionnelle des prérogatives propres à travers la définition d’un ordre public conventionnel sur les règles qui ne nécessitent aucune adaptation en entreprise comme le taux de majoration des heures supplémentaires.

La deuxième concerne les accords de développement de l’emploi. Ils ne doivent pas abaisser le niveau de protection des salariés. Ces accords doivent prévoir, outre les dispositions actuelles, que les salariés bénéficient de dispositions équivalentes à celles dont ils auraient bénéficié à travers un plan social pour l’emploi, lorsque plus de dix d’entre eux refuseraient des dispositions contraires aux stipulations de leur contrat de travail.

La troisième concerne les licenciements. S’il est désormais acquis que le périmètre des groupes a été rétabli, il demeure l’épineuse question de la fixation de critères pertinents pour les entreprises dans leur diversité, et protecteurs pour les salariés. Nous proposons de renvoyer cette question à la négociation sociale. Cela n’a pas été fait, en contradiction avec  l’article L1 du code du travail, compte tenu de l’introduction tardive de l’amendement. Remettons l’ouvrage sur le métier des partenaires sociaux, leurs contributions seront précieuses pour légiférer de manière éclairée et pertinente.

Ces ajustements ouvriraient, à n’en pas douter, la voie à un vote majoritaire sur la loi Travail. Non seulement un compromis est nécessaire, mais il est aussi à portée de main. Personne ne doit chercher une victoire improbable; il ne s’agit pas plus pour quiconque de se « soumettre » ; tous, nous devons agir pour trouver une sortie à cette crise. Nous sommes à la disposition du gouvernement pour en tracer les contours.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.

 

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Les Verts de nouveau en tête du championnat Ligue 2 BKT
[SAINT-ÉTIENNE] Parc de Pinelon à Côte-Chaude : [SAINT-ÉTIENNE] Parc de Pinelon à Côte-Chaude : alerte des riverains face aux risques d’incendies et de dégradations.

Dernièrement, j’ai rencontré un habitant mobilisé de longue date pour alerter sur la situation préoccupante du parc de Pinelon, véritable poumon vert du quartier de Côte-Chaude.

Ce que j’ai entendu et constaté ne peut pas être minimisé. Il ne s’agit pas seulement de nuisances ponctuelles, mais bien d’un enchaînement de dégradations et d'incivilité qui nuisent à la tranquillité publique des habitants : véhicules incendiés, dépôts sauvages, rassemblements nocturnes bruyants, usage répété de protoxyde d’azote, barbecues installés au pied des arbres avec liquides inflammables…

Le danger est réel : ce parc, conçu dans les années 1970 sur une ancienne friche minière et riche d’une grande diversité d’essences d’arbres, est exposé au risque d’incendie.  Les signalements réguliers effectués depuis des années par les riverains n’ont pas été suivis d’effets à la hauteur de la situation. 

Face à cela, avec l'équipe de Saint-Etienne Demain, nous demandons des mesures claires et immédiates :

✅ une présence renforcée de médiation et de police municipale aux heures sensibles,

✅ un contrôle strict de l’usage du parc pour permettre aux enfants de s'amuser en toute quiétude, et l’interdiction des barbecues sauvages,

✅ de la concertation avec les habitants et les associations locales avec des élus à leur écoute. 

Ces mesures ne nécessitent pas des moyens considérables, simplement de la volonté politique et une action coordonnée.

Je veux ici saluer la vigilance et la persévérance des riverains qui, malgré la lassitude, continuent à défendre l’intérêt collectif et à protéger un espace naturel précieux pour tout le quartier. 

Leur parole doit être pleinement entendue.

Le parc de Pinelon est un bien commun. Nous serons à la tâche pour qu’il redevienne un espace de sérénité, de nature et de convivialité pour les familles.
Victoire précieuse, dans la douleur mais amplemen Victoire précieuse, dans la douleur mais amplement méritée des Verts 3 buts à deux face au Stade de Reims !

Doublé de Lucas Stassin et un superbe but d’Igor Miladinovic !

ASSE - Association Sportive de Saint-Etienne
En place au stade Geoffroy-Guichard pour le « pet En place au stade Geoffroy-Guichard pour le « petit derby » face au Grenoble Foot 38 !

Allez les VERTS

ASSE - Association Sportive de Saint-Etienne
On a « boulonné » et assurer l’essentiel, les On a « boulonné » et assurer l’essentiel, les trois points. 

Sans la manière.
Publication 17953282338005566 Instagram Publication 17953282338005566 Instagram
#LoiDuplomb : le Conseil constitutionnel censure l #LoiDuplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l’acétamipride ! 

Une bonne nouvelle pour l’environnement et la santé publique, même s’il reste des dispositions problématiques dans la Loi.
Cérémonie du 14 juillet 2025 place de l’Hôtel Cérémonie du 14 juillet 2025 place de l’Hôtel de Ville à Saint-Etienne.
Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etie Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etienne « La Loire aujourd’hui » pour un  entretien avec Philippe Louat et Dominique Goubatian sur l’actualité politique et les élections municipales de 2026.

📻1ere diffusion jeudi 19 juin 13h45

📻 2e diffusion samedi 21 juin 9h18

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Et en replay ici :

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