Le décret concernant le cumul emploi retraite des mineurs vient de paraître au Journal Officiel du 28 avril 2016. Il fait suite à un amendement, au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 que j’avais co-signé. Comme nous l’avions souhaité, ce décret permet aux anciens mineurs, qu’ils aient été de fond ou de jour, de percevoir leur retraite du régime des mines tout en poursuivant, jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite, tous régimes confondus, une activité salariée qui leur permette d’ouvrir des droits à retraite.
L’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, créé par l’article 19 de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, a généralisé à l’ensemble des régimes de retraite le principe de cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite en cas de reprise d’activité par un retraité et ce quels que soient l’activité reprise et les régimes qui servent la pension de retraite.
Cette mesure devait toutefois être adaptée à la situation particulière des anciens mineurs : l’État s’était engagé à garantir l’intégralité de leurs droits et les plans de reconversion professionnelle ou de pré-retraite intégraient la possibilité d’un cumul emploi-retraite.
Nous avions donc proposé, à travers notre amendement, de maintenir l’équilibre défini lors des plans sociaux accompagnant, notamment depuis le « pacte charbonnier », la progressive fermeture des mines, s’agissant en particulier des perspectives de reconversion proposées aux anciens mineurs.
Ainsi que nous l’avions demandé, ce décret a fait l’objet avant sa parution d’une concertation avec les organisations syndicales de mineurs.
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Bonjour je suis un ancien mineur de fond,et la mine à fermée en 2001. Je touche ma pension minière depuis janvier 2015, Suite au nouvel amendement paru au journal officiel concernant le cumul emploi retraite des mineurs. Ma question est, puis-je partir à la retraite de mon nouveau régime soit la CNACRL à l âge de 60 ans départ anticipé carrière longue merci pour votre réponse très urgent mr jayat
J ai travaillé dans les hôpitaux des mines en tant qu aide soignante pendant 6 ans aujourd’hui je travaille dans la fonction publique en tant qu aide soignante je souhaiterai cumuler retraite et activité puis je bénéficier de cette formule
Rmg
Bonjour,
J’ai acquis 32 trimestres de cotisation pour la retraite des mines. J’ai bientôt 55 ans (04/2021) l’age auquel je pouvais à l’époque prétendre bénéficier de ma retraite mine. pouvez vous me dire si encore aujourd’hui le cas et puis je cumuler ma retraite mine à partir de mes 55 ans avec mes revenus du privé jusqu’à ma retraite à taux plein sachant que je bénéficie d’une carrière longue et au delà ?
Merci d’avance,cordialement
GB
Oui c’est possible. Renseignez-vous plus précisément auprès de l’Agence nationale pour la garantie des mineurs :
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Merci pour votre réponse Mr JUANICO, j’ai fait ce que vous m’avez dit mais la personne que j’ai eu au téléphone m’a renvoyée vers la caisse de retraite des mines. Je lui est simplement demandé si je pouvais toucher ma retraite des mines a partir de mes 50 ans tout en continuant de cotiser au régime général pensant être une question courante. Mais pour la personne que j’ai eu cela lui semblait impossible…j’avoue être perdu ce n’est pas du tout ce qu’il nous avait été dit à l’époque ,j’espère seulement que cette personne n’a pas compris le sens de ma question et/ou je me suis mal exprimé.
Je me suis donc rapproché de la caisse de retraite des mines et j’attends une réponse à mon mail,mais j’avoue que n’est clair pour personne, Je ne manquerais pas de vous en informé ,je tiens à vous remercier du temps que vous m’avez accordé. Encore merci
Gérald Bouvard