Régis JuanicoDéputé de la Loire
  • Accueil
  • Thématiques
    • 1ère circonscription
    • Assemblée nationale
    • Actualité
    • Nouvelle Gauche
  • Archives
    • 2021
      • janvier 2021
    • 2020
      • décembre 2020
      • novembre 2020
      • octobre 2020
      • septembre 2020
      • août 2020
      • juillet 2020
      • juin 2020
      • mai 2020
      • avril 2020
      • mars 2020
      • février 2020
      • janvier 2020
    • 2019
      • décembre 2019
      • novembre 2019
      • octobre 2019
      • septembre 2019
      • août 2019
      • juillet 2019
      • juin 2019
      • mai 2019
      • avril 2019
      • mars 2019
      • février 2019
      • janvier 2019
    • 2018
      • décembre 2018
      • novembre 2018
      • octobre 2018
      • septembre 2018
      • août 2018
      • juillet 2018
      • juin 2018
      • mai 2018
      • avril 2018
      • mars 2018
      • février 2018
      • janvier 2018
    • 2017
      • décembre 2017
      • novembre 2017
      • octobre 2017
      • septembre 2017
      • août 2017
      • juillet 2017
      • juin 2017
      • mai 2017
      • avril 2017
      • mars 2017
      • février 2017
      • janvier 2017
    • 2016
      • décembre 2016
      • novembre 2016
      • octobre 2016
      • septembre 2016
      • août 2016
      • juillet 2016
      • juin 2016
      • mai 2016
      • avril 2016
      • mars 2016
      • février 2016
      • janvier 2016
    • 2015
      • décembre 2015
      • novembre 2015
      • octobre 2015
      • septembre 2015
      • août 2015
      • juillet 2015
      • juin 2015
      • mai 2015
      • avril 2015
      • mars 2015
      • février 2015
      • janvier 2015
    • 2014
      • décembre 2014
      • novembre 2014
      • octobre 2014
      • septembre 2014
      • août 2014
      • juillet 2014
      • juin 2014
      • mai 2014
      • avril 2014
      • mars 2014
      • février 2014
      • janvier 2014
    • 2013
      • décembre 2013
      • novembre 2013
      • octobre 2013
      • septembre 2013
      • août 2013
      • juillet 2013
      • juin 2013
      • mai 2013
      • avril 2013
      • mars 2013
      • février 2013
      • janvier 2013
    • 2012
      • décembre 2012
      • novembre 2012
      • octobre 2012
      • septembre 2012
      • août 2012
      • juillet 2012
      • juin 2012
      • mai 2012
      • avril 2012
      • mars 2012
      • février 2012
      • janvier 2012
    • 2011
      • décembre 2011
      • novembre 2011
      • octobre 2011
      • septembre 2011
      • août 2011
      • juillet 2011
      • juin 2011
      • mai 2011
      • avril 2011
      • mars 2011
      • février 2011
      • janvier 2011
    • 2010
      • décembre 2010
      • novembre 2010
      • octobre 2010
      • septembre 2010
      • août 2010
      • juillet 2010
      • juin 2010
      • mai 2010
      • avril 2010
      • mars 2010
      • février 2010
      • janvier 2010
    • 2009
      • décembre 2009
      • novembre 2009
      • octobre 2009
      • septembre 2009
      • août 2009
      • juillet 2009
      • juin 2009
      • mai 2009
      • avril 2009
      • mars 2009
      • février 2009
      • janvier 2009
    • 2008
      • décembre 2008
      • novembre 2008
      • octobre 2008
      • septembre 2008
      • août 2008
      • juillet 2008
      • juin 2008
      • mai 2008
      • avril 2008
      • mars 2008
      • février 2008
      • janvier 2008
    • 2007
      • décembre 2007
      • novembre 2007
      • octobre 2007
      • septembre 2007
      • août 2007
      • juillet 2007
      • juin 2007
      • mai 2007
      • avril 2007
      • mars 2007
      • février 2007
      • janvier 2007
    • 2006
      • décembre 2006
      • novembre 2006
      • octobre 2006
  • Le Député
    • Le Député
    • Travail parlementaire 2017-2022
    • Travail parlementaire 2012-2017
    • Travail parlementaire 2007-2012
    • Fonctions extra-parlementaires
  • La circonscription
    • Canton Saint-Etienne 3 (Nord-Ouest)
      • Alma / Hôtel de Ville / Dorian / Jean Jaurès
      • Côte Chaude / Grand Clos / Chavassieux
      • Jacquard – Préfecture
      • Montaud – Foch
      • Roche-la-Molière
      • Saint-Genest-Lerpt
      • Saint-Victor-sur-Loire
    • Canton Saint-Etienne 4 (Nord)
      • Bel Air / Bergson / La Terrasse / La Chaléassière
      • Carnot / Cité du design
      • Châteaucreux / La Montat / Saint-François / Fourneyron
      • Crêt de Roc
      • Villars
    • Canton Saint-Etienne 5 (Nord-Est)
      • Le Soleil – Méons
      • Monthieu
      • Montreynaud
      • Plaine Achille / Technopole
      • Saint-Jean-Bonnefonds
      • Saint-Priest-en-Jarez
      • Terrenoire
  • L’agenda
    • Brèves
  • Contacts
Article
Assemblée nationale

Panama papers : la France mieux armée après quatre années de renforcement de la législation contre les délits financiers

Le 27 avril 2016

La justice devra faire prochainement la lumière sur les informations révélées par l’affaire des Panama papers. Ces quatre dernières années, notre majorité a doté notre pays d’une législation des plus exigeantes en matière de lutte contre les délits financiers. Cet arsenal législatif nous arme efficacement pour sanctionner les délits qui seront avérés. Nous avons également adopté de nombreuses mesures contre les dérives de la finance : lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, contre la délocalisation artificielle des bénéfices des multinationales, amélioration de l’échange d’informations entre pays… . D’autres restent à mettre en oeuvre pour protéger les lanceurs d’alerte ou encore rendre public le reporting pays par pays. Ce lundi 25 avril, notre ministre des Finances a fait connaître à son homologue du Panama nos exigences en matière de transparence pour pouvoir lever les mesures visant à décourager les flux financiers entre nos deux pays. 

Les personnes dont les noms apparaissent dans l’affaire des Panama papers ont de bonnes raisons de s’inquiéter au regard du durcissement de la législation contre les délits financiers depuis le début du quinquennat. Un parquet financier a été créé, compétent sur les affaires de corruption et de fraudes fiscales et les peines pour ce type de délits ont été alourdies. Les moyens de la brigade de répression de la délinquance financière ont été considérablement renforcés et les résultats sont au rendez-vous : 30 milliards d’euros ont ainsi été récupérés depuis 2012. Ils ont permis de financer les baisses d’impôts pour les plus modestes.

Désormais, la France fait également figure de proue dans la lutte mondiale contre les dérives de la finance. Pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, cette majorité a voté le reporting pays par pays, c’est-à-dire l’obligation pour les banques et les grandes entreprises de rendre transparents les profits et les impôts payés dans chacun des pays où elles sont implantées. Cette obligation est primordiale pour dissuader les entreprises qui se livrent à des abus en matière de délocalisation artificielle de leurs bénéfices. En outre, elle permet de donner à l’administration fiscale des outils pour identifier les entreprises qui présentent un risque élevé d’évasion fiscale.

Enfin, la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifie. Un accord historique a été trouvé au G20 sur l’échange automatique de données fiscales. Les pays qui ne respecteront pas cet accord se trouveront de fait marginalisés. En un mot, la transparence gagne chaque jour du terrain : la preuve, la Suisse a récemment été contrainte d’abandonner son secret bancaire.

Bien sûr des progrès restent à faire. La protection des lanceurs d’alerte, par exemple, doit être mieux assurée. Pour cela, des dispositions doivent être inscrites dans la loi Sapin 2 dont nous débattrons prochainement. L’accès des citoyens aux informations faisant l’objet du reporting pays par pays (chiffre d’affaire, bénéfice ou perte, impôts payés, effectifs, subventions reçues, nature de l’activité) me semble également importante pour lutter contre l’évitement fiscal.

Sur tous ces sujets, nous avons toujours trouvé en face de nous une opposition de droite réfractaire au changement. Elle a voté contre la plupart de nos propositions et saisi le Conseil constitutionnel sur la transparence de la vie publique et sur la loi de lutte contre la fraude fiscale… beau symbole ! De même, la droite s’est montrée très attentiste sur les révélations des Panama papers.

Au contraire, notre Gouvernement s’est montré très réactif. Dès le 8 avril dernier, face à l’absence de réponses satisfaisantes aux demandes de l’administration fiscale française, malgré les demandes réitérées lors des derniers mois, il a inscrit Panama sur la liste des Etats et juridictions non coopératifs. L’inscription sur cette liste, à vocation dissuasive, entraînera des mesures destinées à décourager les flux financiers entre la France et Panama à compter du 1er janvier 2017.

Le Ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, a reçu lundi 25 avril le ministre de l’Economie et des Finances du Panama, M. Dulcidio De La Guardia, à sa demande. A cette occasion, Michel Sapin a fermement indiqué à son homologue les attentes du Gouvernement français :
– une totale transparence en matière d’échange de renseignements et la fourniture sans restriction de toutes les informations relatives à des contribuables français ou à des avoirs ou revenus imposables en France, y compris ceux détenus ou perçus au travers de structures off-shore, c’est-à-dire n’exerçant pas leur activité économique au Panama. Cette transparence doit concerner les demandes déjà formulées et celles à venir, y compris en lien avec les informations des Panama papers ;
– une actualisation de la convention fiscale du 30 juin 2011 qui lie la France au Panama afin de la mettre aux meilleurs standards internationaux, et en particulier lever tous les freins limitant la transmission d’informations ;
– un engagement sans ambigüité du Panama en matière de transparence par l’adhésion de ce pays à l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations financières et la signature rapide de la convention multilatérale d’assistance administrative de l’OCDE et du Conseil de l’Europe.

M. Dulcidio De La Guardia a exprimé la volonté de son gouvernement de faire progresser son pays dans la voie de la transparence. Michel Sapin en a pris bonne note et a indiqué que le Gouvernement français sera très attentif au respect des demandes précises et concrètes qu’il a formulées et à la pleine coopération du Panama en matière de connaissance des bénéficiaires effectifs et d’échange d’informations, dans la durée.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Facebook

Me suivre sur Facebook

Régis JUANICOFollow

Régis JUANICO
Retweet on TwitterRégis JUANICO Retweeted
FRAHandballEquipes France Hand@FRAHandball·
11h

Portugal 🇵🇹⚡🇫🇷 France

Match à enjeux pour poursuivre l'aventure dans ce Mondial #Egypt2021  ✊

💻 20h30 | @beinsports_FR et @TMCtv

#BleuetFier  #PORFRA

Reply on Twitter 1353256102088105985Retweet on Twitter 135325610208810598557Like on Twitter 1353256102088105985209Twitter 1353256102088105985
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
6h

Malaise chez les clubs amateurs après la décision de reprise @coupedefrance : notre «coup de gueule» avec @LeseulG à @RoxaMaracineanu sur des matchs planifiés en pleine crise sanitaire #COVID19 : manque de préparation, risque sur l’intégrité physique des joueurs et de blessures !

4
Reply on Twitter 1353337877044879363Retweet on Twitter 135333787704487936314Like on Twitter 135333787704487936320Twitter 1353337877044879363
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
23 Jan

#Alinea, Orchestra Premanan, Phildar, Inteva Products... Avec @LDumontDeputee nous déposons une proposition de loi pour supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat après avoir organisé son dépôt de bilan. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3756_proposition-loi.pdf?fbclid=IwAR2fVLm_Kk1AA70qC-A4qryrtE0tGNvo7ic3LmnZlSa4ZbK6Jv1XmVkzRNI

2
Reply on Twitter 1352910827062493185Retweet on Twitter 135291082706249318516Like on Twitter 135291082706249318530Twitter 1352910827062493185
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
22 Jan

Deux semaines... 14 jours que le lecteur fidèle et quotidien de @lequipe que je suis, est en manque. Mais 14 jours aussi que je soutiens la grève des personnels de @lequipe pour qu'ils puissent garder leur emploi et nous offrir un journal de qualité chaque matin.

Reply on Twitter 1352570933085691905Retweet on Twitter 135257093308569190517Like on Twitter 135257093308569190544Twitter 1352570933085691905
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
19 Jan

Les conditions d’entrée dans la vie adulte, l’accès à l’#autonomie se sont encore dégradés avec la crise sanitaire #Covid19. Il y a urgence à élargir le #RSA au - de 25 ans et à créer un revenu universel qui pourrait être expérimenté pour tous les jeunes. https://www.liberation.fr/debats/2021/01/18/des-mesures-gouvernementales-insuffisantes-face-a-la-detresse-de-la-jeunesse_1817873

Reply on Twitter 1351441208841744391Retweet on Twitter 135144120884174439148Like on Twitter 135144120884174439178Twitter 1351441208841744391
Voir plus ...

Archives

  • 2021
    • janvier 2021
  • 2020
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
  • 2019
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
  • 2018
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
  • 2017
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
  • 2016
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
  • 2015
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
  • 2014
    • décembre 2014
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • septembre 2014
    • août 2014
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
  • 2013
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
    • mars 2013
    • février 2013
    • janvier 2013
  • 2012
    • décembre 2012
    • novembre 2012
    • octobre 2012
    • septembre 2012
    • août 2012
    • juillet 2012
    • juin 2012
    • mai 2012
    • avril 2012
    • mars 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
  • 2011
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
  • 2010
    • décembre 2010
    • novembre 2010
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
  • 2009
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • juin 2009
    • mai 2009
    • avril 2009
    • mars 2009
    • février 2009
    • janvier 2009
  • 2008
    • décembre 2008
    • novembre 2008
    • octobre 2008
    • septembre 2008
    • août 2008
    • juillet 2008
    • juin 2008
    • mai 2008
    • avril 2008
    • mars 2008
    • février 2008
    • janvier 2008
  • 2007
    • décembre 2007
    • novembre 2007
    • octobre 2007
    • septembre 2007
    • août 2007
    • juillet 2007
    • juin 2007
    • mai 2007
    • avril 2007
    • mars 2007
    • février 2007
    • janvier 2007
  • 2006
    • décembre 2006
    • novembre 2006
    • octobre 2006

L’agenda de la semaine

Semaine du 18 au 24 janvier

.

  • Benoît Hamon
  • Le site de Génération.s – Le mouvement
  • Le site de Jean-Claude Tissot – Sénateur
  • Le site des députés Nouvelle Gauche

© 2006-2018 • Régis Juanico • crédits • mentions légales

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies destinés à vous garantir la meilleure expérience sur notre site et nous permettre de réaliser des statistiques de vos visites.OkEn savoir plus