L’Assemblée nationale vote pour l’interdiction des insecticides tueurs d’abeille

Ce jeudi 17 mars, nous avons adopté à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, permettant l’interdiction au 1er septembre 2018 de l’utilisation des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, toxiques pour les abeilles.

De multiples études scientifiques internationales ont établi l’impact des molécules néonicotinoïdes sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages mais aussi sur les invertébrés aquatiques et terrestres, les poissons, les amphibiens, les oiseaux et au final l’être humain. L’avis publié le 7 janvier 2016 par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) valide et confirme ces éléments.

Lors la première lecture du projet de loi en mars 2015 à l’Assemblée nationale, notre majorité avait voté l’interdiction totale, à compter du 1er janvier 2016 des néonicotinoïdes. Dans le texte adopté par le Sénat, le 26 janvier dernier, cette interdiction avait été supprimée.

Pour cette seconde lecture à l’Assemblée, j’avais co-signé, avec plusieurs de mes collègues socialistes, un amendement permettant de la réinscrire au sein de l’article 51 quaterdecies de la loi avec une effectivité au 1er janvier 2017.

Le débat en commission puis en séance publique a fait apparaître la volonté de répondre à deux considérations fortes : le législateur doit donner un signe fort en interdisant l’utilisation de ces molécules et en fixant une date butoir, tout en permettant à la profession agricole de s’adapter.

Aussi la rédaction finale de l’article 51 quaterdecies prévoit désormais que:
– l’interdiction concerne explicitement les produits phytopharmaceutiques ;
– l’interdiction s’applique en septembre, et non pas en janvier, au regard du cycle cultural ;
– l’interdiction sera effective à compter de 2018 afin de permettre aux agriculteurs de mettre en place des solutions de substitution durables (certains produits alternatifs aux néonicotinoïdes s’avérant au moins aussi toxiques pour les pollinisateurs)
– un arrêté permettra de fournir des réponses concrètes aux exploitants agricoles, confrontés à la brusque apparition d’un ravageur, qui pourrait compromettre leurs récoltes.

Je me réjouis de l’adoption de cette interdiction et souhaite que notre action volontariste pour sauver les abeilles aura un effet d’entraînement à l’échelle européenne permettant sa généralisation sur notre continent.

Communiqué de presse de Ségolène Royal suite à l’interdiction des néonicotinoïdes