Semaine du 23 au 29 mai

A l’occasion de la dernière lecture du projet de loi de finances pour 2016, nous avons fait adopter, avec mon collègue Dominique Lefebvre, un amendement à l’article 59, portant sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Cet amendement a pour objet de permettre de soutenir l’investissement des collectivités locales à destination de leurs équipements sportifs.
Il était nécessaire de clarifier les règles de fonctionnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à l’égard des équipements sportifs. Il existait en effet une ambiguïté quant à l’éligibilité des équipements sportifs à la DETR.
De fait, on observait des pratiques très variables dans les territoires. Dans de nombreux départements, les travaux de construction et de rénovation des équipements sportifs étaient déjà éligibles à des subventions de la DETR. C’est notamment le cas en Ardèche, Dordogne, Drôme, Haute-Savoie, Isère, Indre-et-Loire et dans la Nièvre. Dans d’autres départements, c’était plus compliqué.
Pourtant, les crédits budgétaires destinés, antérieurement à la décentralisation, à subventionner des équipements sportifs, ont bien été intégrés à la dotation globale d’équipement (DGE) des communes, elle-même intégrée dans la DETR.
Aussi, pour homogénéiser la situation sur l’ensemble du territoire et sortir de ambiguïté juridique existante, nous avons fait adopter cet amendement rendant clairement éligibles les équipements sportifs à la DETR.
Courrier de l’ANDES suite à l’adoption de l’amendement étendant la DETR aux équipements sportifs
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.
Laisser un commentaire