Nommé rapporteur de la mission d’information sur la politique d’aide sociale de l’Office National des Anciens Combattants

La commission des finances de l’Assemblée nationale vient de créer une mission d’information parlementaire consacrée à l’évaluation de la politique d’aide sociale de l’Office National des Anciens Combattants (ONAC). Cette mission sera présidée par la députée LR du Jura, Marie-Christine Dalloz et j’aurai l’honneur d’en être le rapporteur.

51 000 interventions sociales ont été diligentées par l’ONAC en 2014. L’action sociale de l’ONAC en faveur de ses ressortissants prend plusieurs formes. La principale consiste en des aides accordées pour surmonter des difficultés financières. Confronté au vieillissement des anciens combattants, l’ONAC développe depuis peu des actions visant à favoriser leur maintien à domicile, comme la prise en charge des frais d’aide ménagère ou des places réservées dans les EHPAD. Des dispositifs spécifiquement dédiés aux orphelins et pupilles de la Nation sont également proposés et une assistance est apportée aux ressortissants résidant à l’étranger.

Le financement de ces mesures, qui font des aléas de la vie un objet à part entière du droit à réparation, est assuré à titre principal par une subvention d’action sociale versée par l’Etat à l’ONAC. En 2016, le secrétariat d’Etat chargé des anciens combattants affectera 25,4 millions d’euros aux divers dispositifs d’aide individuelle versés par l’ONAC auprès de ses ressortissants : ayants-droit combattants et invalides ou ayants-cause veuves, conjoints survivants, orphelins, pupilles de la Nation… Le budget de l’aide sociale de l’ONAC est en hausse de 25% depuis 2012.

Le secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants Jean-Marc Todeschini a annoncé en mars 2015 une refonte de la politique sociale de l’ONAC et notamment du dispositif de l’Aide complémentaire spécifique aux conjoints survivants (ACCS) qui permet à 3 000 veuves de bénéficier de revenus au moins égal au seuil de pauvreté (987€).

A l’issue de l’examen des crédits budgétaires 2016 en séance publique, le jeudi 29 octobre, le député de la Loire François Rochebloine avait fait adopter à l’unanimité un amendement demandant au gouvernement de remettre fin 2016 au Parlement un rapport dressant le bilan de l’évolution des dispositifs d’aide aux conjoints survivants. Régis Juanico avait annoncé un travail comparable des parlementaires dans le cadre des missions de contrôle de la commission des Finances.

La mission d’information parlementaire aura pour objectif d’apprécier l’évolution de l’aide sociale de l’ONAC et de s’assurer que celle-ci s’adresse bien aux anciens combattants et veuves les plus démunis, les plus fragiles ou les plus isolés.