A l’occasion de l’examen des crédits “sport, jeunesse et vie associative” en séance publique, j’ai présenté en tant que rapporteur de cette ligne, un amendement visant à maintenir intégralement les crédits budgétaires affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire. Avec le FONJEP, les pouvoirs publics disposent d’un outil important pour verser des subventions aux actions associatives et rétribuer les personnels qui remplissent des fonctions d’animation dans les structures socio-éducatives et d’éducation populaire. Plus de 3 700 postes ont ainsi été subventionnés, financés pour 2015. J’ai pu retirer cet amendement, le ministre Patrick Kanner ayant pris l’engagement de maintenir les postes FONJEP à leur niveau de 2015.
Dans le cadre du programme 163 du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, les crédits du FONJEP sont consolidés à hauteur de 30,7 millions d’euros, suite, notamment, aux décisions importantes du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du début d’année. Le FONJEP bénéficie par ailleurs du rapatriement des subventions relevant du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », à hauteur de 3,8 millions d’euros.
Mais le transfert des crédits tel qu’il était initialement envisagé dans le PLF, n’était pas intégralement réalisé et aurait conduit à une baisse de dotation de 700 000 euros par rapport à 2015, induisant une suppression possible de 200 des 3 700 postes FONJEP actuellement financés, principalement auprès des centres sociaux et des structures pour l’habitat des jeunes.
En réponse à mon amendement, Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, a pris un engagement clair : « En ajoutant au montant de 3,8 millions d’euros les crédits redéployés dans le cadre du comité interministériel en faveur du FONJEP au PLF 2016, permettra de financer le maintien de la totalité des postes de la direction générale de la cohésion sociale historique. En effet, les 900 000 euros budgétisés a minima pour harmoniser la subvention unitaire de ces postes seront réaffectés au maintien de la totalité des aides au niveau de 2015. L’harmonisation du montant de la subvention unitaire sera faite ultérieurement ou si des marges apparaissent en gestion ».
Ayant obtenu l’assurance que les crédits ainsi redéployés permettront en 2016 de financer le maintien de la totalité des postes issus du transfert du programme 177 et donc la totalité des aides au niveau de l’année 2015, j’ai retiré mon amendement.
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Laisser un commentaire