Montée en charge du service civique : une illustration concrète dans la Loire

Les Ministres Patrick Kanner (Ville, Jeunesse et Sport), Bernard Cazeneuve (Intérieur), et la Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville Myriam El Khomri, à la caserne Séverine, pour la signature de l’engagement dans le service civique de six jeunes, le 8 juin 2015.

Le 4 juin, un amendement à la Loi de programmation militaire a été voté par la majorité à l’Assemblée nationale concernant la montée en charge du service civique. Comme je le préconisais en tant que rapporteur spécial du budget  « sport, jeunesse, vie associative et éducation populaire » à l’Assemblée nationale, cette mesure permet de diversifier les sources de financement du service civique : d’autres personnes publiques et des mécènes pourront prendre leur part dans le développement du dispositif.

Le service civique

En cinq ans, 85 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Le 1er juin 2015, le service civique devient universel. À compter de cette date, tous les jeunes qui le souhaitent, devront pouvoir s’engager au service d’un projet collectif, du vivre ensemble, de la citoyenneté, de l’intérêt général. À terme ce sont 150 000 jeunes qui réaliseront une mission de service civique.

Le renforcement annoncé des moyens de l’Agence du Service Civique (ASC) par l’État permettra de concrétiser cette ambition.

Pour autant, d’autres personnes publiques et des mécènes doivent pouvoir contribuer à assurer la montée en charge du dispositif. Cette mesure permet de diversifier les sources de financement du service civique. Sans remettre en cause le principe du financement des missions par l’Agence du service civique au nom de l’État, le budget de l’Agence pourra être abondé de toutes catégories de ressources.

Mon engagement

Dans mon rapport d’information, rédigé avec mon collègue Jean-Frédéric Poisson en 2013, sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, je préconisais une importante montée en charge du service civique. En conclusion, nous précisions que :

« Nous souhaitons conforter le rôle du service civique pour favoriser la mobilité sociale des jeunes, en poursuivant sa montée en charge afin d’accroître le nombre d’offres combinant service civique et formation à l’intention des décrocheurs scolaires, ainsi que le nombre de volontaires non bacheliers, qui représentent aujourd’hui 25 à 30 % des volontaires. Je le dis en tant que rapporteur spécial des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative, il faudra sans doute diversifier le financement du service civique, qui doit reposer sur l’ensemble des ministères concernés – dont le ministère de l’éducation nationale –afin de respecter l’objectif présidentiel ».

Dans le second rapport de 2015, portant sur la mise en œuvre des conclusions du premier, je précise qu’il est, avec mes collègues députés, de notre responsabilité de parlementaire de faire augmenter les crédits alloués au service civique afin de porter le nombre de bénéficiaire à 250 000 par an !

3 axes de mobilisation

Sécuriser financièrement le dispositif avec 73 millions d’euros et des emplois supplémentaires au bénéfice de l’ASC débloqués pour 2015. Ces efforts portent leurs fruits : à la mi-mai, 23 000 postes ont déjà été attribués, soit un tiers de l’objectif total (70 000) fixé pour l’année.

Mobiliser les acteurs tels que les associations (qui accueillent déjà 84 % des volontaires) ; les ministères ; les associations d’élus prêtes à s’engager : des conventions seront signées courant juin avec notamment l’Association des maires de France.

Préparer avec tous les ministères des grands programmes de service civique. Deux programmes sont déjà lancés : le premier en matière de transition énergétique, de climat et de biodiversité (15 000 nouvelles missions d’ici à 2017) et le second, le programme « Citoyens de la culture » (16 000 nouvelles missions d’ici 2016, dont 6000 dès 2015). Les autres ministères suivront : l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche (37 000 missions d’ici la rentrée 2017) ; l’intérieur (plus de 3 000 jeunes d’ici fin 2016) ; les affaires sociales, la santé et les droits des femmes (10 000 missions) ; les sports (15 000 missions d’ici à 2017, 2000 cette année) ; les ministères financiers (lancement de ses recrutements d’ici l’automne). Pour le ministère des affaires étrangères, la démarche s’inscrit dans le cadre d’une rénovation du volontariat de solidarité internationale

L’augmentation du nombre de jeunes accueillis en service civique se fera dans le respect de deux priorités : qualité des missions et diversité des profils des jeunes, avec un objectif de 25 % de volontaires issus des quartiers de la politique de la ville.

Au-delà du service civique, d’autres initiatives nourrissent notre grand chantier pour l’engagement, telles que la réserve citoyenne, ou l’appel à projet « La France s’engage ».

Amendement n°76