Le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, en 2013, avait donné lieu au lancement d’un vaste programme qui fête aujourd’hui ses deux ans. C’est un chantier que je suis activement, comme membre de la commission spéciale sur la simplification de la vie des entreprises et comme rapporteur de la mission d’information sur la simplification législative. Cette nouvelle étape de simplification repose sur 40 mesures pour les particuliers et 52 concernant les entreprises.
Simplifier consiste, sur la durée, à rendre les procédures plus rapides, plus efficaces, chacun aspirant légitimement à des relations plus fluides entre l’administration et les citoyens ou les entreprises. Si l’objectif est de stimuler ainsi notre vie économique et sociale, la simplification ne remet nullement en cause les droits ou protections des particuliers ou des décideurs. Au contraire : les faits montrent que ce sont généralement les plus fragiles qui pâtissent en priorité des dispositifs bureaucratiques complexes.
Sur la base d’une méthode inédite associant concertation et engagement participatif des acteurs, la simplification « à la française » est en marche. Le défi est de taille : comment rendre nos services publics plus proches, plus réactifs, plus transparents ? Comment donner à nos entreprises (PME et TPE notamment) davantage de visibilité et de sécurité sur le plan juridique ?
A l’instar d’autres grands pays – Grande-Bretagne et Allemagne par exemple – la France s’attaque donc, depuis 2013, à tous les freins, à tous les obstacles, qui minent la qualité de notre organisation collective. Et cette dynamique produit des effets. Rapides, puisque 75% des mesures présentées en avril 2014 par le Conseil de la simplification pour les entreprises, sont déjà mises en œuvre ou en cours d’application. Conséquentes, comme l’illustre le présent « rapport d’étape » (voir plus bas), qui propose un « coup de projecteur » concret sur la totalité des engagements pris depuis 2013.
Ce volontarisme a déjà rapporté 3,3 milliards d’euros de gains depuis l’automne 2013.
Faire simple : 40 propositions pour simplifier la vie des Français – Juin 2015
Simplification de la vie des entreprises : 52 nouvelles mesures – Juin 2015
Simplification en marche – Bilan après 2 ans : récapitulatif des mesures – Juin 2015
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