Autoroutes : 152 députés socialistes pour le rachat des concessions

Avec une majorité de députés du groupe socialiste, j’ai signé une lettre adressée au Premier Ministre, Manuel Valls, pour demander le rachat des concessions des sociétés autoroutières, le 4 décembre dernier. Il nous semble en effet qu’il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions passés en 2006, critiqués par l’ensemble de la classe politique et dénoncés tant par la Cour des comptes que par l’autorité de la concurrence.

Ce rachat représenterait un puissant acte de gauche, tout autant qu’un acte d’avenir en termes économiques pour l’Etat qui se retrouverait en position de force pour négocier de nouveaux contrats de délégation à des sociétés privées qui pourraient d’ailleurs fort bien être les actuels concessionnaires.

Dans la mesure où ces contrats avaient prévus cette possibilité de rachat au motif d’intérêt général ainsi que les indemnités afférentes, le gouvernement pourrait agir dans la plus stricte légalité. Mais il y a urgence à prendre cette décision, car le rachat par anticipation ne peut se faire qu’au 1er janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an, notifié au concessionnaire. Autrement dit, cette décision doit être prise avant la fin de ce mois de décembre pour une prise d’effet au 1er janvier 2016.

Répondant aux questions des députés le 10 décembre, le Premier ministre a assuré qu’aucune solution ne serait écartée a priori, laissant entendre que cette dénonciation des contrats actuels était possible. Il a reçu une partie des signataires de notre lettre.

Pour enfoncer le clou, mon collègue Jean-Paul Chanteguet lui a remis ce 17 décembre un rapport faisant suite aux travaux de la mission d’information sur la “place des autoroutes dans les infrastructures de transports” et qui préconise d’aller dans ce sens (voir ci-dessous).

Rapport d’information sur les autoroutes en France by RegisJuanico

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