Réaffirmation du droit à l’IVG à l’occasion des 40 ans de la loi Veil
Le 27 novembre 2014
Il y a quarante ans, Simone Veil, ministre des affaires sociales et de la santé présentait le 26 novembre 1974 la loi sur l’interruption volontaire de grossesse. Ce projet a été voté le 29 novembre grâce à l’apport des voix de la gauche et en particulier des socialistes. Une résolution réaffirmant cette liberté fondamentale des femmes a été présentée à l’Assemblée nationale par ma collègue Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes. Je me félicite de l’adoption de cette résolution à une très large majorité de 143 voix contre 7.
Depuis 1974, plusieurs étapes ont été franchies notamment grâce aux majorités parlementaires de gauche pour faire de ce combat une réalité dans la vie des femmes. En 1982, la loi Roudy instaure la prise en charge par l’Etat du remboursement de l’IVG ; la loi Neiertz, en 1993, crée le délit d’entrave. La loi Aubry en 2001 allonge les délais légaux d’avortement, crée l’IVG médicamenteuse et oblige les chefs de services hospitaliers à organiser l’IVG. La loi de financement de la sécurité sociale en 2013 permet le remboursement du forfait IVG et l’étend à toutes les femmes. Enfin, la loi du 4 août 2014 portée par Najat Vallaud Belkacem supprime la notion de détresse et accroit les sanctions au délit d’entrave.
Ce combat est toujours d’actualité. En Europe même, toutes les femmes ne peuvent disposer librement de leur corps (Malte, Chypre, Irlande, Portugal, Pologne) et récemment le gouvernement espagnol a dû reculer devant le salutaire soulèvement de l’opinion publique.
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