En ma qualité de Rapporteur spécial du budget des Sports à l’Assemblée Nationale, je me suis intéressé, un an après sa mise en application, au rendement effectif et aux conséquences de l’instauration de la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations dans le domaine sportif (dite « taxe à 75% »), en particulier dans le secteur du football professionnel.
Pour rappel, sont assujetties à la taxe toutes les entreprises qui distribuent des revenus individuels de plus d’un million d’euros. L’assiette de la taxe est constituée de la fraction de la rémunération supérieure à un million d’euros à laquelle est appliqué un taux de 50 %. Le montant de la taxe à reverser est néanmoins plafonné à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. La taxe a été votée pour une période de deux ans, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
La taxe devait s’appliquer à environ 470 entreprises, au titre des rémunérations versées à 1 000 salariés et dirigeants. Le rendement attendu pour 2014 au titre des rémunérations 2013 était estimé à 276 millions d’euros.
La Ligue de football professionnel (LFP) avait initialement chiffré à 82 millions d’euros le coût pour la Ligue 1 au titre des rémunérations versées à environ 112 joueurs professionnels. Néanmoins, l’application du plafonnement à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires, décidé à la suite d’un long arbitrage entre l’État et la LFP, était supposée réduire la somme due par les clubs à 44 millions d’euros.
Je confirme que les montants dus par les clubs de Ligue 1 sont pour 2014 inférieurs à la prévision initiale, et s’établissent à 41,8 millions d’euros. La taxe ne touche également que 13 clubs au lieu des 14 estimés par la LFP.
Elle touche particulièrement les plus grands clubs de Ligue 1, avec en particulier le Paris-Saint-Germain (PSG), qui s’est acquitté de 20,9 millions d’euros.
Suivent l’Olympique de Marseille (OM) et l’Olympique Lyonnais (OL), qui doivent s’acquitter respectivement de 4,45 millions d’euros et de 4 millions d’euros.
Sur les 41,8 millions d’euros dus, seuls 32,75 millions d’euros ont été versés puisque les clubs de Marseille, Lyon et Lille se sont vus accorder un étalement des versements sur 24 mois.
Pour rappel, l’AS Monaco est exemptée de cette taxe depuis décembre dernier, puisque considérée comme société non domiciliée en France, mais s’est engagée à verser à la LFP 50 millions d’euros sur deux ans dans le cadre d’un accord international signé l’an dernier. La procédure est aujourd’hui bloquée par un contentieux juridique devant le Conseil d’État engagé par quelques clubs professionnels.
MONTANTS DUS PAR LES CLUBS PROFESSIONNELS AU TITRE DE LA « TAXE 75 % »
(en millions d’euros)
Bordeaux : 2,77
Lille : 2,99
Lorient : 0,15
Lyon : 4,00
Marseille : 4,45
Montpellier : 1,04
Nice : 0,72
Paris : 20,88
Rennes : 2,21
Saint-Étienne : 1,84
Sochaux : 0,07
Toulouse : 0,56
Valenciennes : 0,10
Total 41,78
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