La réduction exceptionnelle de l’impôt sur le revenu (IR) en faveur des ménages modestes et moyens, adoptée en juillet dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif pour 2015, a concerné 4,2 millions de ménages français (soit 12% des foyers fiscaux) dès ce mois-ci. Notre département est encore un peu mieux loti puisque sur 402 000 ménages ligériens, 14,4 % soit 58 000 foyers fiscaux en bénéficieront (source : direction de la législation fiscale).
Rappelons que ce dispositif de soutien au pouvoir d’achat, qui représente un effort de 1,2 milliard d’euros, est simple et lisible. Il est favorable aux ménages modestes et moyens puisqu’il touche le bas du barème de l’impôt sur le revenu, à savoir les deux premières tranches, respectivement de 5,5 % et 14 %.
Autre avantage de cette mesure : elle est immédiatement applicable, dès 2014, et elle compensera l’effet du gel du barème de l’IR au titre, notamment, des mesures prises par l’actuelle opposition pour 2011 et 2012.
Cette mesure exceptionnelle sera pérennisée dans les prochaines lois de finance pour continuer à alléger la charge fiscale de 3,7 millions de foyers fiscaux récemment devenus imposables à l’IR ou plus lourdement imposés sans que leurs revenus n’aient progressé. Pour 1,9 million de foyers, l’IR sera annulé. Ils resteront ou deviendront non imposables.
Je me réjouis particulièrement des effets de cette mesure dans notre département. Elle est un premier pas vers le nécessaire rééquilibrage entre les volets « entreprises » et « ménages » du pacte de responsabilité et de solidarité. Pour la suite, celui-ci prévoit un allègement des prélèvements sur les ménages de cinq milliards d’ici 2017, étant entendu qu’il n’est pas interdit, d’ici là, de faire mieux.
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