Depuis 2009, le poids de l’impôt sur le revenu (IR) s’est fortement accru. Pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages aux revenus modestes et moyens, notre majorité a décidé d’entamer une réduction de leur IR. Une première série de mesure avait été mise en oeuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2014 et renforcée lors du projet de loi rectificatif en juillet dernier. Un nouvel effort vient d’être annoncé le Premier ministre Manuel Valls, dans le respect de deux principes forts : un impôt plus simple ; un impôt plus progressif.
Lors de l’examen de la prochaine loi de finances, qui va s’ouvrir ces prochaines semaines, nous devrions ainsi travailler à la mise en place d’une mesure de restitution de 3,3 milliards d’euros aux ménages. Celle-ci devrait se substituer :
– au 1,3 milliard lié à la réduction d’impôt adoptée dans le budget rectificatif avant l’été (350 euros pour un célibataire et 700 € pour un couple pour les revenus imposables inférieurs à 1,1 smic par mois). Environ 4,2 millions de ménages en ont bénéficié en septembre 2014 : 2 millions de personnes qui auraient dû être imposables sont alors sorties de l’impôt ;
– aux 2 milliards liés à la mesure censurée par le Conseil Constitutionnel cet été, qui prévoyait une baisse des cotisations sociales sur les bas salaires.
C’est avec ces 3,3 milliards, déjà comptabilisés dans le déficit public annoncé la semaine passée par le ministre des Finances, que nous faisons cette restructuration et cette simplification du bas du barème de l’IR. Au total, ce sont près de 9 millions de foyers fiscaux qui verront leur impôt baisser par rapport à 2013, dont 3 millions auront évité d’entrer ou sortiront de l’impôt. Tous les contribuables bénéficieront en outre de l’indexation du barème de l’IR, contrairement à ce que d’autres, avant nous, avaient fait.
Par exemple, un salarié gagnant 1,2 Smic verra son impôt baisser de 250 € par rapport à son avis d’imposition 2014. Un couple avec deux enfants où chacun gagne 1,4 Smic verra son impôt annulé, ce qui représente une économie de 930 €.
Il s’agit, comme l’a préconisé le rapport sur la fiscalité des ménages de Dominique Lefebvre et de François Auvigne, de simplifier le bas du barème et de le rendre plus lisible et plus juste :
– en supprimant la première tranche du barème de l’IR : la tranche à 5,5 %, taux auquel sont imposés les revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros va être supprimée. Tous les ménages imposables vont donc être concernés.
– en modifiant les bornes des tranches supérieures pour qu’il n’y ait pas de baisse d’impôts pour les plus hauts revenus (neutralité) : en clair, la baisse de l’IR devrait bénéficier aux ménages dont les revenus compris jusqu’au 7e décile de revenu moyen (de l’ordre de 2 900 euros par unité de consommation). En revanche, les ménages des 8e, 9e et 10e déciles ne verront pas leur impôt modifié.
– en renforçant le mécanisme de décote, qui n’est actuellement ni conjugalisé ni familialisé : il sera modifié afin de prendre en compte les couples. Cette nouvelle décote permettra donc une atténuation des effets de seuil pour l’entrée dans l’impôt sur le revenu et un impôt plus progressif.
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