Régis JuanicoDéputé de la Loire
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Actualité . Sport

2 bonnes nouvelles dans le domaine de l’économie du sport

Le 16 septembre 2014

La « taxe Euro 2016 » prolongée jusqu’en 2017

Le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation de deux ans de la « taxe Euro 2016 », ce prélèvement de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, dont le produit est destiné à financer la construction de stades en vue de l’Euro 2016 de football qui se déroulera en France. Cette annonce devrait voir sa concrétisation dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Mis en place en 2011, ce prélèvement additionnel spécial, qui est venu s’ajouter au prélèvement existant de 1,8 % destiné au financement du CNDS, devait initialement prendre fin en 2015, rapportant au total 120 millions d’euros sur 5 ans.

Or, comme nous l’avions démontré l’an dernier avec mon collègue Député Guenhaël Huet dans notre rapport parlementaire sur la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, la construction des stades de l’Euro 2016 de football va mobiliser près de 160 millions d’euros de la part du CNDS. Nous avions alors plaidé pour une prolongation de ce prélèvement exceptionnel afin de maintenir et de conforter les ressources du CNDS.

C’est donc avec grande satisfaction que j’accueille aujourd’hui cette bonne nouvelle pour les finances de CNDS, opérateur de l’Etat pour le développement du sport pour tous et des équipements sur les territoires.

La TVA sur la billetterie des événements sportifs fixée à 5,5%

Sur décision du Gouvernement, le taux de TVA qui s’appliquera à la billetterie des événements sportifs s’élèvera à 5,5 % à compter du 1er janvier prochain. C’est donc le taux réduit le plus faible qui a été retenu, suivant ainsi les préconisations que j’avais pu faire en tant que rapporteur spécial du budget des Sports à l’Assemblée Nationale, activement soutenues par ailleurs par le Comité national Olympique du sport français (CNOSF), relayant la position des fédérations et des ligues.

A l’origine de cette décision, une procédure de la Commission européenne à l’encontre de la France. En effet, en application de la directive européenne TVA, les droits d’entrée aux manifestations sportives en Europe doivent être soumis à la TVA. Celle-ci ne s’applique toutefois pas en France lorsque les manifestations sportives sont déjà soumises à la taxation sur les spectacles, appliquée par les communes qui en fixent elle-mêmes le taux. Toutefois, certaines communes ayant fait le choix d’exempter totalement les manifestations sportives se déroulant sur leur territoire de cette taxation sur les spectacles, des billets pouvaient donc être vendus sans TVA ni aucune forme d’imposition.

En ayant fait le choix d’appliquer aux manifestations sportives un taux réduit de TVA à 5,5%, le Gouvernement va ainsi permettre aux clubs professionnels d’éviter toute hausse tarifaire conséquente des billets vendus. Il s’agit donc là d’une bonne nouvelle tant pour les clubs que pour les amateurs de spectacles sportifs !

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Régis JUANICO
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
4h

Malaise chez les clubs amateurs après la décision de reprise @coupedefrance : notre «coup de gueule» avec @LeseulG à @RoxaMaracineanu sur des matchs planifiés en pleine crise sanitaire #COVID19 : manque de préparation, risque sur l’intégrité physique des joueurs et de blessures !

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JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
23 Jan

#Alinea, Orchestra Premanan, Phildar, Inteva Products... Avec @LDumontDeputee nous déposons une proposition de loi pour supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat après avoir organisé son dépôt de bilan. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3756_proposition-loi.pdf?fbclid=IwAR2fVLm_Kk1AA70qC-A4qryrtE0tGNvo7ic3LmnZlSa4ZbK6Jv1XmVkzRNI

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FRAHandballEquipes France Hand@FRAHandball·
22 Jan

Islande 26 🇮🇸⚡🇫🇷 28 France

Les Bleus s'imposent après avoir du s'employer pour prendre l'avantage en fin de match ✊

🇵🇹🌩🇫🇷 RDV dimanche pour décrocher la 1ère place de ce tour préliminaire !

#BleuetFier #ISLFRA

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JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
22 Jan

Deux semaines... 14 jours que le lecteur fidèle et quotidien de @lequipe que je suis, est en manque. Mais 14 jours aussi que je soutiens la grève des personnels de @lequipe pour qu'ils puissent garder leur emploi et nous offrir un journal de qualité chaque matin.

Reply on Twitter 1352570933085691905Retweet on Twitter 135257093308569190517Like on Twitter 135257093308569190544Twitter 1352570933085691905
JuanicoRégis JUANICO@Juanico·
19 Jan

Les conditions d’entrée dans la vie adulte, l’accès à l’#autonomie se sont encore dégradés avec la crise sanitaire #Covid19. Il y a urgence à élargir le #RSA au - de 25 ans et à créer un revenu universel qui pourrait être expérimenté pour tous les jeunes. https://www.liberation.fr/debats/2021/01/18/des-mesures-gouvernementales-insuffisantes-face-a-la-detresse-de-la-jeunesse_1817873

Reply on Twitter 1351441208841744391Retweet on Twitter 135144120884174439148Like on Twitter 135144120884174439178Twitter 1351441208841744391
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