Le blog de Régis Juanico
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Adoption de la réforme ferroviaire

Le 25 juin 2014

La réforme ferroviaire qui va réunifier la SNCF et RFF a été adoptée ce mardi 24 juin par l’Assemblée nationale en première lecture par 355 voix contre 168. Cette réforme prend acte de l’échec de la séparation SNCF/RFF et donne les moyens à notre service public du rail de faire face aux grandes mutations du secteur des transports. Les usagers bénéficieront d’une meilleure qualité de service tandis que les salariés verront leur statut garanti. Avec cette réforme, la France impose à l’Europe un « modèle français du rail », celui d’une entreprise publique à visage humain.

Loin de menacer le statut des cheminots, la réforme répond aux revendications des grévistes. J’ai personnellement reçu l’intersyndicale des cheminots une semaine avant que les amendements sociaux défendus et votés par la majorité (voir ci-dessous) en séance répondent à un certain nombre de leurs craintes légitimes.

Les usagers et les salariés de la SNCF sont les grands gagnants de cette réforme puisque les premiers vont bénéficier d’une meilleure qualité de service tandis que les seconds verront leur statut garanti.

La réforme ferroviaire en cinq points :

  • Moderniser en profondeur l’organisation du système de transport ferroviaire français dans l’intérêt de ses usagers et de ses salariés.
  • Mettre fin à la séparation entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer). L’objectif : mettre fin aux surcoûts engendrés par la difficulté à coordonner les travaux et la circulation qui creusent la dette un peu plus chaque année.
  • Mettre en œuvre un « pacte national » pour l’avenir du service public ferroviaire qui ne pourra plus s’endetter au-delà d’un certain seuil afin de viser une stabilisation progressive de sa dette.
  • Conforter le statut de cheminot et poser les jalons législatifs d’un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire.
  • Renforcer le contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) pour garantir l’impartialité de la nouvelle entité. L’ARAF garantit notamment l’accès libre et non discriminatoire des entreprises au réseau.

Un service public renforcé

La réunification de la SNCF et de RFF va dans ce sens.Le redressement des comptes va permettre la modernisation des infrastructures. Sa finalité est l’amélioration de la qualité du réseau, avec une gestion rationalisée, des trains qui circulent mieux et des conditions de travail apaisées pour les travailleurs. Selon les deux présidents, l’économie générée par le regroupement sera de 1 milliard qui sera affecté à la rénovation du réseau.

Une gestion plus rationnelle

RFF c’est aujourd’hui une gestion dispersée, mal coordonnée avec la SNCF qui exploite le réseau. Or, il est impératif de remettre sur pied un réseau défectueux (retards quotidiens, avaries de matériel) et de reconnecter les deux hémisphères du réseau ferroviaire.

On rétablit la connexion entre ceux qui font rouler les trains et ceux qui entretiennent les voies. Elle crée une entreprise publique commune, SNCF, qui garantit la pérennité du service public. Le pilotage et le contrôle de l’Etat sont renforcés. La réforme s’accompagne d’un changement de stratégie en donnant la priorité à la rénovation des infrastructures et des matériels.

Un statut du cheminot protégé

Le statut du personnel n’est aucunement mis en question. Le projet de loi pose un cadre social commun à tous les travailleurs de la branche ferroviaire notamment sur les exigences de sécurité et de continuité de service public. Une mesure d’homogénéisation de la durée de travail est mise en place pour tous les salariés des autres entreprises utilisatrices du réseau. Ces avancées sociales seront entérinées par les partenaires sociaux dans la négociation de la nouvelle convention de branche.

 

Les amendements soutenus en séance par les groupes de la majorité :

Groupe SRC (socialiste, républicain et citoyen) :

– Amendement 346 (SRC) : permet de fixer au Haut Comité du Ferroviaire (HCF) la mission de prendre en compte la dimension de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
– Amendement 347 (SRC) : vise à préciser les missions de l’entité SNCF en matière de mise en accessibilité du réseau ferroviaire aux personnes à mobilité réduite
– Amendement 381 2ème rect (SRC) : qui précise les modalités de recrutement sous et hors statut (adt identique Ecologiste n°398, identique RRDP n°405)
– Amendement 382 rect (SRC) : qui vise à favoriser une plus grande intégration sociale du Groupe public ferroviaire (GPF) en créant une instance centrale d’information et de consultation des salariés (adt identique Ecologistes n° 394)
– Amendement 383 (SRC) : qui vise à favoriser une plus grande intégration sociale du GPF en créant une instance centrale de gestion des activités sociales et culturelles. (adt identique Ecologistes n°395)
– Amendement 386 (SRC) : qui vise à favoriser une plus grande intégration sociale du GPF en centralisant le dialogue social au niveau du GPF
– Amendement 388 (SRC) : amendement de précision mais important parce qu’il permet d’établir de façon claire que les accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail ne peuvent « comporter de stipulations moins favorables » que la convention ou l’accord de branche. (adt identique Ecologistes n°396)
– Amendement 392et 411 (SRC) : qui vise à assurer la mise en place d’un véritable cadre social harmonisé au sein du GPF en favorisant la négociation d’accords communs à tous les agents du groupe.
– Amendement 229 (App SRC) : qui souligne que l’ensemble du GPF participe à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Groupe RRDP (Radicaux)
– Amendement 222 du groupe RRDP : qui, en incluant l’EPIC de tête dans le champ de la directive « Secteurs spéciaux » renforce le caractère intégré du GPF

Groupe GDR (Communistes)
– Amendement 238 (GDR) : renforce la référence à l’exercice du service public ferroviaire
– Amendement 248 (GDR) : Amendement de rédaction qui favorise la plus grande intégration sociale du GPF
– Amendement 252 (GDR) : amendement qui précise que les salariés des 3 EPIC bénéficient du même régime d’assurance chômage et de 1% Logement : renforce l’intégration du GPF
– Amendement 289 (GDR) : qui donne un délai supplémentaire (d’un an) aux salariés pour négocier la convention de branche.

Goupe Ecologistes
– Amendement 303 (Ecologistes) : intègre dans la loi le caractère non séparable des établissements composant le GPF

En savoir plus :

Argu Re for Me Ferro via i Re 160614 by RegisJuanico

 

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Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etie Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etienne « La Loire aujourd’hui » pour un  entretien avec Philippe Louat et Dominique Goubatian sur l’actualité politique et les élections municipales de 2026.

📻1ere diffusion jeudi 19 juin 13h45

📻 2e diffusion samedi 21 juin 9h18

https://www.rcf.fr/

Et en replay ici :

https://www.rcf.fr/actualite/la-loire-aujourdhui
Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
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