Suite à la sollicitation de la Compagnie de danse Litecox et de plusieurs intermittents du spectacle de la circonscription, je suis intervenu auprès de François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, pour lui demander de ne pas agréer en l’état l’accord Unedic du 22 mars et en particulier ses annexes 8 et 10 concernant le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle.
#383REBSAMEN-IntermittentsUNEDIC by RegisJuanico
Pour ce courrier, j’ai choisi de reprendre in extenso un texte signé par plusieurs députées du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC) auquel j’appartiens, et qui avait été envoyé au ministre le 15 mai dernier. D’autres députés de notre groupe ont depuis repris ce même courrier. J’espère qu’il pourra ainsi gagner en efficacité.
Il est à noter que le Premier ministre Manuel Valls, afin de répondre aux inquiétudes légitimes exprimées sur la situation des intermittents du spectacle, a demandé à Monsieur François Rebsamen et à la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, de lancer une mission de propositions relatives aux effets réels de la future convention chômage et plus particulièrement sur les annexes 8 et 10.
C’est au député SRC Jean-Patrick Gille qu’a été confiée le 7 juin 2014 cette mission qui aura pour but de formuler des propositions pour répondre aux difficultés qui seraient identifiées à l’issue de cette analyse. Auteur en 2013 d’un rapport sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques qui avait permis de dégager certaines pistes de réflexions concernant l’amélioration des annexes 8 et 10, Jean-Patrick Gille devra également proposer une méthode pour la concertation tripartite Etat-syndicats-patronat, prévue par l’accord UNEDIC, sur les moyens de lutter contre la précarité dans les secteurs concernés par les annexes 8 et 10. Ces propositions devront être remises au gouvernement sous 15 jours.
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