Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : 1,8 millions de ménages sortiront de l’impôt sur le revenu.

Le Premier ministre Manuel Valls s’est engagé vendredi 16 mai à alléger les charges qui pèsent sur les personnes les plus modestes.

Ces dernières années, beaucoup trop de Français sont entrés dans l’impôt alors que leurs moyens ne le justifiaient pas pleinement. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé un allègement de l’impôt qui bénéficiera à plus de 3 millions de ménages et qui permettra à 1.8 million de ménages de ne plus être soumis à l’impôt. Cette mesure concrète intégrée dans le projet de loi de finances rectificative prévu en juin, concernera l’impôt sur le revenu payé en 2014 au titre des revenus de 2013 et sera donc appliquée sur les avis d’imposition dès septembre 2014.

Le but de cette mesure est de faire sortir plus de personnes de l’impôt sur le revenu. En 2010, 17 millions de Français payaient l’impôt sur le revenu, ils étaient 20 millions en 2013. La droite a gelé pendant deux ans le barème de l’impôt sur le revenu et gelé la prime pour l’emploi. Ce n’est pas juste et c’est pourquoi le Premier ministre a décidé d’un allègement de l’impôt pour les plus modestes. Nous demandons un effort à ceux qui le peuvent, et supprimons les nombreuses niches fiscales mis en place par la droite qui bénéficiaient jusque-là très majoritairement aux ménages les plus aisés.

Quels effets pour les ménages ?

La réduction sera calculée sur la base du revenu fiscal de référence, qui correspond au montant net imposable après abattements et application du quotient familial. Les seuils seront de 14 000 euros pour un célibataire, 28 000 pour un couple, et 38 000 pour un couple avec trois enfants.
Concrètement, un célibataire ayant un revenu fiscal d’environ 14 000 euros n’aura donc plus à payer l’impôt sur le revenu. Idem pour un couple avec trois enfants qui dispose de 38 000 euros de revenus annuels. Un couple de retraités percevant chacun une pension de 1 200 euros par mois verra son impôt passer d’environ 1 000 euros à environ 300 euros, et une famille gagnant environ 3 600 euros brut par mois verra son impôt annulé.

Sa mise en œuvre, son coût et son financement.

Cette mesure sera en grande partie financée grâce à la lutte contre la fraude fiscale mise en place par la majorité qui s’est engagée avec détermination à lutter contre la fraude fiscale. Ce travail de longue haleine, a permis l’ afflux massif de contribuables revenant dans la légalité après avoir dissimulés des comptes à l’étranger et a rapporter au budget de l’État plus d’un milliards d’euros.

Ce n’est que justice d’en rendre les fruits aux contribuables les plus modestes et c’est en ce sens que s’inscrit le combat pour la justice fiscale que nous menons.