Programme de stabilité 2014-2017 : Un oui, sous conditions

J’ai finalement décidé de voter en faveur du projet de programme de stabilité 2014-2017, après avoir longuement hésité entre le vote pour et l’abstention.

Je le fais en cohérence après mon vote de confiance, il y a quinze jours, suite à la déclaration de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls : ce vote n’est pas un chèque en blanc, au contraire, il traduit, comme pour un grand nombre de mes collègues du Groupe Socialiste qui se sont abstenus ou ont voté pour, une vigilance active pour la suite du quinquennat.

Ce texte de programmation des Finances Publiques pour les trois prochaines années est un texte indicatif, à valeur prédictive, dont le contenu devra être validé à chaque étape décisive des projets de loi de Finances à venir.

En conformité avec mes prises de position ces dernières semaines au sein des instances du Parti Socialiste et du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, je serai particulièrement vigilant sur les points suivants :

– un meilleur équilibre du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur des ménages, qui devra se traduire par des mesures fortes en faveur du pouvoir d’achat et de la fiscalité, en particulier pour les catégories populaires et moyennes ;

– un contrôle très étroit des contreparties, en termes de créations d’emplois et d’investissement, au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi et à la baisse des cotisations pour les entreprises qui doivent s’engager très clairement. Ce suivi et cette évaluation devront être assurés en premier lieu par le Parlement ;

– le dégel le plus rapidement possible du point d’indice pour les fonctionnaires au-delà des mesures de revalorisation salariale déjà annoncées pour les catégories C et B ;

– une mesure fiscale forte de soutien au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes dès 2014, afin de limiter au maximum le nombre de foyers fiscaux susceptibles d’entrer -ou récemment entrés- dans le barème de l’impôt sur le revenu.

– une réorientation de la politique économique européenne trop restrictive due en particulier du niveau de l’Euro trop élevé, qui pénalise nos exportations ;

– la poursuite de nos efforts engagés pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que des efforts contributifs plus forts en ce qui concerne les hautes rémunérations, revenus et patrimoines ;

– le maintien de la priorité pour la sécurité, la justice et surtout pour la jeunesse, avec l’engagement qui sera tenu de 60 000 créations d’emplois dans l’Education Nationale.

Le dialogue engagé avec le Premier Ministre et le Gouvernement, à notre initiative, ces derniers jours, a déjà porté ses fruits avec l’annonce de la préservation intégrale du pouvoir d’achat des retraités jusqu’à 1200€, le respect du calendrier de revalorisation des mesures du plan pauvreté, la revalorisation des salariés du privé au SMIC à hauteur de 500€ par an à compter du 1er janvier 2015.

Il faut aller plus loin à présent. Le Premier Ministre s’y est engagé solennellement devant nous. C’est pourquoi mon oui sous conditions aujourd’hui, est un oui exigeant pour l’avenir.