Présentation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire dans l’émission Loire éco sur TL7

Invité de l’émission Loire éco sur TL7 je suis venue présenter le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire dont je suis le rapporteur pour avis auprès de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale.

Je vous invite à regarder mon interview en vidéo, à l’adresse suivante : http://www.tl7.fr/loire-eco-du-jeudi-23-janvier-2014-3696.html

Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire est une économie alternative à l’économie traditionnelle qui concilie performance économique et utilité sociale en s’appuyant sur deux principes majeurs :
Le principe de la lucrativité limitée ou de non redistribution individuelle des profits. Les bénéfices ne servent pas à la rémunération des actionnaires mais sont pour l’essentiel réinvestis pour développer l’activité de la structure, asseoir sa trésorerie et ses fonds propres.
Et, le principe de gouvernance démocratique qui impose que les décisions stratégiques se prennent en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix ». Chaque membre compte pour une voix, quel que soit son apport, en capital dans une coopérative, ou en temps dans une association.
Ces deux principes font de l’économie sociale et solidaire une économie clairement distincte de l’économie traditionnelle capitalistique.
Par ailleurs l’économie sociale et solidaire irrigue des secteurs très porteurs tels que les secteurs de l’énergie, du recyclage, le secteur sanitaire et social, les hôpitaux, l’aide à domicile, les sports, les loisirs, le tourisme social et même l’industrie !

Un acteur économique de poids

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont en France un acteur économique de premier plan. Elles emploient plus de 2,35 millions de salariés et distribuent chaque année plus de 50,5 milliards d’euros de masse salariale, soit environ 10 % de l’emploi salarié et de la masse salariale versée chaque année par les entreprises privées. A titre de comparaison, c’est 2,5 fois le poids de la masse salariale du secteur de l’hébergement et de la restauration et 1,5 fois plus d’emplois que le secteur de la construction. Sur les dix dernières années, l’ESS a créé 440 000 emplois nouveaux, en croissance de 25%. Dans le même temps, l’ensemble de l’emploi privé n’augmentait que de 7 %.
Avec près de 600 000 emplois à renouveler d’ici 2020 en raison des départs en retraite, c’est un vivier d’emplois pour les 10 prochaines années. Il est important de rappeler que ces emplois ne sont pas délocalisables car ancrés dans la vie des territoires et participe à la cohésion sociale et au développement durable et territorial.
Depuis 2012, 50 % des emplois d’avenir ont relevé de l’économie sociale et solidaire !

L’économie sociale et solidaire dans la Loire

Dans notre département l’économie sociale et solidaire représente près de 30000 salariés, la Loire est un berceau historique de l’économie sociale et solidaire. En effet c’est dans notre département qu’est né le principe de la mutualité et la mutuelle française. La Loire compte plus de 15000 associations dont 2000 associations environ sont employeuses.
A titre d’exemple plusieurs entreprises de la Loire sont des sociétés coopératives et participatives comme Firminox à Firminy, spécialisé dans la fabrication de meubles en inox, Oasure à Saint-Just-Saint-Rambert spécialisé dans les roseaux et l’aménagement paysager, ou encore C3R à Roanne, qui est un service de ramassage gratuit des encombrants à domicile. Ces entreprises sont dans l’innovation sociale et participe activement via leur encadrement technique, professionnel et social à l’insertion des salariés et au développement de leurs projets pour l’emploi.

Le projet de loi

Avec le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, le gouvernement souhaite remédier à une absence de cadre législatif, elle aura pour but de fixer un cadre et un périmètre pour tous les acteurs de l’économie sociale et solidaire et leurs donner les outils nécessaire à leurs développement. Concrètement il s’agit de répondre aux besoins spécifiques des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cela passe par des outils de financements qui se distinguent des moyens de financements classiques tels que l’emprunt ou l’investissement en fond propre. Je pense en particulier au Crowfunding qui est une technique de financement participatif, au fond d’épargne salariale, au soutien de la Banque Publique d’Investissement qui va consacré 500 millions d’euros au développement de l’économie sociale et solidaire, au fond d’investissement social de la région Rhône-Alpes d’un montant de 80 millions d’euros et au programme d’investissement d’avenir de 100 millions d’euros dédié aux appels à projets.
De plus la mise en place des pôles territoriaux de coopération économique, véritable pôle de compétitivité, auront pour objectif de mettre en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

L’économie sociale et solidaire ce caractérise par sa tempérance et sa résistance à la crise économique car ce n’est pas la recherche de bénéfice à court terme qui est visé mais la recherche d’utilité sociale sur le long terme.
Par cette loi c’est un réel modèle économique et social d’avenir que nous reconnaissons et que nous souhaitons mettre au service du plus grand nombre.