Romeyer, le « con » et la taxe à 75%

(NDLR : Depuis la publication de cette tribune, Roland Romeyer, le Président du Directoire de l’ASSE, a présenté ses excuses et dit regretter d’avoir utilisé le terme « con » lors d’un entretien au quotidien Le Progrès.)

Qui faut-il croire ?

Bernard Caïazzo qui déclare jeudi soir sur la chaîne BeinSports : « Il faut être admiratif du PSG et être très fier de cette équipe » ou son alter ego Roland Romeyer qui manie l’invective dans l’Equipe vendredi matin : « Mardi, j’ai offert à l’un de nos députés (NDLR : moi) un maillot du PSG floqué à son nom et le numéro 75 dans le dos. Il a voté la taxe des 75%. Ce n’est pas possible d’être con à ce point ! Rien que cette année, cette taxe va me coûter 1,9 million d’euros. Et là où il faut être encore plus con, c’est de l’avoir plafonnée. Le PSG aurait payé plus. Au lieu de cela, on affaiblit notre football et on creuse le fossé entre les deux premiers et les autres…. ».

Bel exemple de duplicité rendue possible par une improbable direction bicéphale unique dans le monde du football !

Être traité de « con » n’est jamais agréable : les élus sont devenus le « paillasson » commode de toutes les frustrations… La charge ne me surprend pas de la part d’un dirigeant du foot « militant » qui -sortant de son rôle- a ouvertement fait campagne pour le candidat UMP aux élections municipales à Saint-Etienne.

Pourtant, j’avais plutôt du respect pour l’engagement de Roland Romeyer, très impliqué dans la vie de l’ASSE et dans son environnement local. Plutôt un bon gestionnaire des deniers du club si l’on se réfère au dernier rapport de la DNCG pour la saison 2012-2013 qui place l’ASSE parmi les clubs bénéficiaires avec un résultat positif d’un million d’euros. Je l’ai toujours respecté dans ses fonctions y compris quand il venait plaider auprès de moi l’indéfendable : l’exemption de taxe à 75% pour les plus hauts salaires du football professionnel.

Rapporteur spécial du budget des Sports à la commission des Finances de l’Assemblée Nationale, j’ai voté, comme la majorité de mes collègues, la taxe à 75%, tout en contribuant fortement à la rendre « supportable » pour les clubs de Ligue 1.

Je ne regrette pas ce choix au moment même où tous nos concitoyens font des efforts, souvent au prix de lourds sacrifices, tout comme les collectivités locales et l’Etat, pour redresser la situation désastreuse de nos finances publiques héritée de la « bonne » gestion des amis politiques de M. Romeyer.

La taxe exceptionnelle sur les rémunérations de plus d’un million d’euros versées par les entreprises

La taxe, comme son nom l’indique, s’applique de façon temporaire aux rémunérations attribuées en 2013 et 2014. Elle est versée par les entreprises en avril 2014 et 2015. Afin de ne pas rendre excessif le poids de la taxe, en particulier pour les PME, celle-ci a été assortie, sur notre proposition et même si ce compromis n’était pas la position défendue par les instances du football professionnel, d’un mécanisme de plafonnement à hauteur de 5% du chiffre d’affaires.

Ce mécanisme de plafonnement a eu pour effet de réduire la « facture » de moitié pour les clubs de Ligue 1.

La taxe et les clubs de Football de Ligue 1

Si l’on en croit les chiffres fournis par la Ligue de Football Professionnel, pour les 14 clubs, 115 joueurs et 8 entraineurs concernés, la taxe aura un impact financier de 44 millions d’euros par an, sur deux ans. Cette somme est à rapprocher des 1,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel généré par le foot professionnel.

La moitié de cette somme sera versée par le PSG (20 millions d’euros). Lyon, Marseille et Lille autour de 5 millions. Bordeaux : 3,4 millions, Lille : 2,2 millions. Toulouse, Nice, Saint-Etienne : entre un et deux millions. 6 des 14 contributeurs paieront moins de 200 000 euros.

Le PSG privilégié ?

A noter que sans le plafonnement à 5% du chiffre d’affaires, la contribution aurait été environ du double (plus de 80 millions d’euros). Le plafonnement bénéficie, c’est un fait, au PSG (23 millions), mais aussi, et Roland Romeyer se garde bien de le dire, à cinq autres clubs : Marseille pour 8 millions d’euros, Lyon pour 6,6 millions d’euros, Lille pour 3 millions d’euros, Rennes pour 1,3 millions d’euros et Bordeaux pour 700 000 euros.

Loin d’être privilégié, le PSG sera même le seul club à être soumis à une autre disposition fiscale votée à notre initiative : la surtaxe de 10,7% à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette surtaxe a été « durcie » dans la mesure où la taxe exceptionnelle de 75% ne sera pas déductible et ne pourra pas faire l’objet d’un abattement sur cette surtaxe. Les autres clubs continueront à déduire la taxe exceptionnelle de leur IR ou IS… Mais cela semble avoir échappé à Roland Romeyer.

Le cas de l’AS Monaco

En juillet 2013, j’ai été le premier, dans un rapport parlementaire sur la solidarité entre le sport professionnel et amateur à pointer un problème de distorsion de concurrence évident concernant l’AS Monaco.

L’AS Monaco n’est pas concernée par la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations et bénéficie en plus d’un énorme avantage fiscal et social que l’on peut estimer à plusieurs dizaines de millions d’euros par rapport aux autres clubs de Ligue 1. J’ai écrit à cette époque que la préservation de l’équité sur le terrain sportif devait se traduire par une compensation financière du club monégasque.

Cette compensation financière a été négociée par la Ligue de Football Professionnel : il ne m’appartient pas d’en commenter le résultat -un forfait de 50 millions d’euros sur deux ans -très critiqué par certains clubs…

Je leur rappelle que pas un seul euro de cette « soulte » n’ira dans les caisses de l’Etat et qu’ils ont tout loisir de demander à la LFP un retour d’une partie de la somme pour aider les clubs qui ont réellement des difficultés économiques à faire face à la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, surtout pour ceux qui font des efforts attestés de maîtrise de leur masse salariale. J’ai proposé pour ma part un effort financier significatif en direction du football amateur…

Roland Romeyer omet bien évidemment d’évoquer cette ressource exceptionnelle pour le football professionnel comme il oublie de parler de l’augmentation de 20% des droits télés (de 607 à 726,5 millions d’euros) entre 2016 et 2020 dont tous les clubs de Ligue 1-si dépendants de cette manne il est vrai-, ne manqueront pas de profiter, y compris l’ASSE.

Un minimum de décence

Il oublie également d’évoquer les baisses de cotisations sociales et de coût du travail (CICE) dont le club bénéficiera comme toutes les entreprises dans le cadre des mesures du Pacte de Responsabilité.

Je n’aurai pas la cruauté de rappeler que Roland Romeyer soutenait en juin 2009 un projet de construction d’un nouveau stade à proximité de Geoffroy Guichard, sur une zone… inondable, pour un montant estimé entre 200 et 300 millions d’euros (sans compter le coût des infrastructures d’accès).

Il est vrai que ses propos sont moins virulents dès qu’il s’agit de bénéficier de l’argent public : dans le cadre de l’Euro 2016, le coût de la rénovation du stade de Geoffroy Guichard, qui va permettre de moderniser l’outil de travail de l’ASSE, pour un montant de 70 millions d’euros, sera intégralement à la charge des Collectivités locales et de l’Etat. Mais que pèse cet investissement « 100% public » à la charge des contribuables aux yeux d’un dirigeant qui semble uniquement préoccupé par les 1,9 millions d’euros que la taxe à 75% va lui coûter ?

Les mots peuvent parfois dépasser la pensée : cela peut arriver à tous. Je pense qu’un certain nombre d’acteurs du monde du football professionnel devrait revenir à la réalité sociale et économique de notre pays, avant de s’exprimer de façon outrancière et grossière. L’intérêt général ne peut se résumer à la somme des intérêts particuliers : le Législateur en est le garant. Les Français, eux, favorables dans leur grande majorité à la taxe à 75%, n’aiment pas qu’on les prenne pour des… cons.