Dans le cadre de la création d’une commission d’enquête sur « l’exil des forces vives de France », je suis intervenu pour présenter l’explication de vote au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen à l’Assemblée nationale.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant alors même que la liste des secrétaires d’État du nouveau Gouvernement est dévoilée, j’espère que votre attention ne s’en trouvera pas totalement détournée.
Nous avons donc à nous prononcer sur la proposition de résolution déposée par le groupe UMP visant à la création d’une commission d’enquête relative à l’exil des forces vives de la nation.

Sur la forme, rappelons que cette proposition de résolution a été déposée en vertu de l’article 141 du règlement de l’Assemblée nationale qui offre à chaque président de groupe d’opposition ou minoritaire le droit de déposer une fois par session une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête qui ne peut être rejetée qu’à la majorité des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée.

Sur le fond, cette proposition de résolution a de quoi surprendre. Les arguments avancés par l’UMP dans l’exposé des motifs ont été contredits par les faits et les études de ces derniers mois. Je prendrai deux exemples.

L’exil fiscal n’est pas devenu plus important. Au contraire, nous enregistrons une hausse spectaculaire des repentis fiscaux. Ainsi, 15 000 dossiers ont-ils été déposés auprès des services de Bercy, représentant des rentrées fiscales supplémentaires attendues de 3 à 4 milliards d’euros pour les caisses de l’État.

Il n’y a pas non plus de hausse anormale des Français établis hors de France ou de départs des diplômés. Selon une étude du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques publiée en mars dernier, la France se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE et demeure très attractive. Aux termes de ladite étude, le taux d’émigration du Royaume-Uni est quatre fois supérieur à celui de la France et un jeune diplômé sur deux envisage un retour en France dans les cinq ans. La Conférence des grandes écoles n’identifie pas non plus de désaffection des diplômés pour la France.

Il convient donc de se réjouir de ces échanges, de cette ouverture à l’international, à l’Europe, ce qui nous permettra d’améliorer nos performances, notamment à l’export. Les Français ne sont plus casaniers. C’est un atout majeur sur le plan économique.

Surtout; l’opposition laisse entendre que l’exil des forces vives, supposé croissant depuis mai 2012, s’expliquerait par la politique fiscale conduite par le Gouvernement envers les entreprises notamment.
Le Gouvernement mène, au contraire, une politique vigoureuse de soutien à la compétitivité de nos entreprises françaises depuis 2012, et ce grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. C’est également le sens du pacte de responsabilité qui sera prochainement discuté au Parlement, dont les mesures ont été détaillées hier par le Premier ministre. Le soutien à la compétitivité est l’une des priorités de la majorité contrairement à ce que la proposition de résolution de l’UMP laisse entendre par esprit de dénigrement.

Certes, les indicateurs et les études peuvent toujours être améliorés, mais ils existent. De plus, depuis l’arrivée de la nouvelle majorité, l’administration fiscale a fait preuve sur ces sujets d’une grande transparence, ce qui n’a malheureusement pas toujours été le cas sous les précédents gouvernements. Ainsi, un rapport très documenté sur l’exil fiscal a été transmis fin décembre au Parlement.

Il fait le point sur l’ensemble des indicateurs à disposition. Les résultats des travaux de l’administration fiscale ont même été transmis, au fil de l’eau, aux présidents des commissions des finances des deux Assemblées, donc à notre collègue Gilles Carrez.

En conclusion, au nom de la transparence, laquelle permettra sans doute de mettre définitivement fin aux fantasmes de l’UMP sur ces questions, le groupe SRC, en dépit des différences d’appréciation que je viens d’évoquer, ne s’opposera pas à la création de cette commission d’enquête.

Régis Juanico