Lors de l’audience de ce jeudi 6 février, le Tribunal de commerce de Pontoise (Val-d’Oise) a déclaré accepter l’offre de reprise de l’entreprise Mory-Ducros présentée par André Le Brun, son président.
Grâce à l’accord majoritaire signé par 4 syndicats (CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC), 2210 emplois sont préservés et la hausse significative du budget du Plan de Sauvegarde de l’emploi, incluant des indemnités complémentaires de 30M€, pour les salariés licenciés, est confirmée.
Je tiens à saluer l’esprit de responsabilité des organisations syndicales, qu’elles aient été signataires ou non de l’accord final, qui a prévalu lors des difficiles négociations conduites sous l’égide du Gouvernement.
Conformément à ses engagements et en complément des mesures du plan de sauvegarde de l’emploi, le Gouvernement financera un dispositif exceptionnel d’accompagnement des salariés licenciés :
– chaque salarié sera accompagné par un conseiller spécialisé jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi. Le cabinet retenu aura donc un engagement de résultat ;
– chaque salarié aura, pendant un an, une rémunération quasi équivalente à son salaire net actuel grâce au contrat de sécurisation professionnelle ;
– tous les salariés auront accès à la formation nécessaire à leur projet professionnel, une fois validé, grâce à la mobilisation des fonds paritaires de formation;
– l’Etat prendra en charge, pendant 2 ans, le différentiel de salaire potentiel, jusqu’à 300 € par mois, en cas de reclassement d’un salarié dans un emploi moins rémunéré.
Une bourse à l’emploi sera créée avec le soutien de la branche et de l’Etat. Elle sera au service des salariés de Mory-Ducros mais également des salariés des entreprises sous traitantes, qui seraient licenciés suite à la fermeture d’agences de Mory-Ducros.
La bourse à l’emploi sera alimentée par les offres déposées par les professionnels du transport et les entreprises publiques.
La profession s’engage, par cette voie, à embaucher au minimum un millier de salariés licenciés. Les entreprises publiques se sont d’ores et déjà engagées sur 500 offres d’emploi.
L’ensemble du dispositif sera opérationnel d’ici la fin fevrier.
Il a été confié à Philippe Dole, Inspecteur général des affaires sociales, la mission d’organiser la préparation, la mise œuvre et le suivi de ce plan de retour à l’emploi sur l’ensemble du territoire national. Philippe Dole travaillera en relation étroite avec les représentants du personnel de Mory-Ducros et les organisations syndicales, ainsi qu’avec les élus et les services de l’Etat dans les territoires.