Programme d’investissement d’avenir “jeunesse” : ma question à Pierre Moscovici

Dans le cadre de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, s’est tenu un débat ce lundi 4 novembre sur les investissements d’avenir en séance publique de l’Assemblée nationale. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Louis Gallois,  commissaire général à l’investissement, étaient venus répondre aux questions des députés. Un nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA 2) a été lancé  par le Premier ministre en juillet dernier et doté de 12 milliards d’euros. 50% concerneront directement ou indirectement la transition énergétique, plus de 3,5 milliards seront consacrés aux universités. Les autres priorités concernent l’industrie de demain, le numérique, la santé, l’excellence technologique. J’ai demandé des précisions au ministre sur deux aspects très précis de ce PIA.

Ma question à Pierre Moscovici :

Je voulais évoquer un sujet qui n’a pas été abordé ce soir et qui est une vraie nouveauté du deuxième programme d’investissement d’avenir : l’orientation n° 5, consacrée à la jeunesse, à la formation et à la modernisation de l’État. Dotée de 550 millions d’euros, elle comporte quatre volets : un premier, de 150 millions d’euros, consacré à la transition numérique de l’État à travers la modernisation de l’action publique et trois autres volets qui concernent plus spécifiquement la jeunesse. Ils se décomposent de la manière suivante : le premier, relevant du budget de l’éducation nationale, comprend 150 millions d’euros destinés à créer 6 000 places supplémentaires dans les internats de la réussite ; le deuxième, de 150 millions d’euros également, concerne la formation professionnelle, essentielle pour les jeunes peu ou pas qualifiés, et reposant sur l’idée d’une deuxième chance avec l’accès à une qualification tout au long de la vie ; le troisième, rattaché au programme 163 « Jeunesse et vie associative », traite de quatre thèmes.

Ces quatre thèmes sont les suivants : la formation et l’orientation, avec tout ce qui relève de la simplification de l’accès à l’information des jeunes à travers les nouvelles technologies ; l’employabilité et la lutte contre l’échec scolaire et universitaire – thèmes qui peuvent rejoindre d’autres que je viens d’évoquer ; le développement de l’offre innovante en matière éducative, culturelle et sportive en dehors des temps scolaires ; enfin, l’émergence d’une culture de l’entreprenariat.

L’objectif qui sous-tend les programmes d’investissements d’avenir consiste, si nous le comprenons bien, à favoriser des appels à projets visant à faire émerger des politiques liées à la jeunesse, intégrées, globales et cohérentes à l’échelon d’un territoire, qui atteignent une taille critique suffisante, avec des chefs de file locaux à même de coordonner les interventions des collectivités, des services de l’État, des associations et des entreprises.

Ma question, à cet égard, est relativement simple : vous êtes chargé de la cohérence de l’ensemble de ces appels à projets et de la qualité des procédures, êtes-vous sûr qu’il sera possible d’éviter la dilution ? N’aurait-il pas mieux valu cibler la question du décrochage ou de la deuxième chance pour que les moyens financiers alloués aient un effet plus percutant ?

Par ailleurs – et je m’adresse aussi à monsieur le ministre –, le Parlement sera-t-il associé à la conduite des projets du programme d’investissements d’avenir autrement qu’à travers le rapport annuel qui lui sera remis ? Comment les parlementaires participeront-ils, comme ils le souhaitent, à la réflexion ?

Réponse de Louis Gallois, commissaire général à l’investissement :

Monsieur le député, je peux tout à fait comprendre vos craintes liées au risque d’éparpillement. Nous sommes en train de discuter, notamment avec le ministère de l’éducation nationale, de la mise en œuvre de ces mesures. Il faudra que nous soyons capables de pondérer de manière à éviter tout saupoudrage. Nous l’avons évité jusqu’à présent en matière de formation professionnelle alors qu’il existait un risque assez fort. Nous avons indiqué très clairement que nous ne financerions que des opérations à contenu innovant puisque nous avons des moyens limités.

Nous procéderons de la même manière pour les quatre volets dédiés à la jeunesse. Nous allons rechercher des projets innovants qui pourront ensuite être démultipliés. Nous avons vocation non à déployer nos actions au niveau national mais à définir des opérations qui servent d’exemples appelés à être suivis grâce à d’autres financements, notamment ceux de l’éducation nationale.

S’agissant du rôle du Parlement, je vous rappelle que je viens régulièrement présenter les investissements d’avenir devant les différentes commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Un « jaune budgétaire » leur est consacré. Par ailleurs, un rapport annuel est remis au Parlement et nous informons tous les mois les commissions compétentes de l’avancement du PIA.

Je vous rappelle également que les conventions que nous signons avec les opérateurs sont soumises à l’avis du Parlement. Il existe peu de procédures budgétaires dans lesquelles le Parlement intervienne à ce point en amont et en aval. Nous y sommes extrêmement attentifs, car nous considérons que nous devons une transparence totale. Nous ne craignons pas d’être espionnés par la NSA : nous n’avons rien à cacher !

Je reçois régulièrement les organisations tant syndicales que patronales pour les informer et les écouter sur ces sujets. Le PIA ne peut vivre que s’il est totalement transparent pour tous les acteurs, notamment en régions les différentes parties prenantes aux programmes d’investissements d’avenir régionaux, comme cela a été évoqué par Mme Valter tout à l’heure.

Je suis prêt à examiner toute amélioration de ce dispositif : plus nous avons de retours et de matière provenant du Parlement en amont, mieux nous pouvons en tenir compte. Je suis donc très ouvert à toutes les modalités que vous pourriez proposer – modalités et non procédures : je ne veux pas en créer de nouvelles car nous en avons déjà beaucoup.

Réponse de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances :

Le commissaire général vient de donner une réponse très complète sur ce qui est déjà fait, tant annuellement, mensuellement que par opération.

Je voulais simplement rappeler le mot essentiel : la transparence. Cette procédure est transparente ; peu le sont autant ! Il va de soi que, aussi souvent que le commissaire général et vous-mêmes en éprouverez le besoin ou l’envie, le Gouvernement est également prêt à répondre sur les aspects stratégiques liés à ce programme, qui est tout à fait déterminant dans la conduite de la politique économique et le retour à un investissement facteur de croissance. Tout autant que M. Gallois, les membres du Gouvernement sont à votre disposition pour vous répondre sur la conduite de ce PIA.

En savoir plus sur le PIA :

Dossier de présentation Investissements d’Avenir by Parti Socialiste Loire