Les crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, pour 2014 ont été examinés en séance publique ce lundi 4 novembre. Avec 2,850 milliards, ce budget ne diminue que de 2,7 % par rapport à 2013, tandis que le nombre de bénéficiaires baisse – malheureusement – de 5 %. Treize millions d’euros sont consacrés à des mesures nouvelles, ce qui est mieux qu’en 2013 où 6 millions leur avaient été consacrés. Durant les débats, Kader Arif a réaffirmé que le Gouvernement souhaite que l’action en faveur du monde combattant soit « tourné vers l’avenir en tenant compte des évolutions de notre société ». S’agissant d’un dossier que je suis de près, je suis intervenu à deux reprises : sur les mesures nouvelles de ce budget et sur l’extension du bénéfice de l’aide sociale de l’ONAC.
Sur l’amélioration du budget Anciens combattants :
Je voudrais rafraîchir la mémoire de nos collègues de l’opposition : comme nombre d’entre vous, j’ai participé aux débats sur cette question ces dernières années. Il est vrai qu’il y a eu un effort significatif d’augmentation du nombre de points d’indice, passé de 41 à 48 en trois ans, entre 2010 et 2012.
Nous avons débattu à l’époque du rythme de cette augmentation : notre groupe avait proposé trois points en 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. Ce n’est pas le choix qui a été retenu par le gouvernement de l’époque et la précédente majorité. L’ancienne majorité a en effet opté pour deux points en 2010, un point en 2011 et quatre points en 2012 : en effet, elle savait pertinemment qu’elle n’aurait à financer que 25 % de ces quatre points, pour la période de juillet à décembre, la facture étant laissée au gouvernement qui lui succéderait.
Puisque M. le ministre Laffineur est parmi nous, je voudrais tout de même rappeler qu’à l’époque, en 2011, nous nous sommes battus sur tous les bancs pour voter un amendement qui rétablissait l’augmentation du point d’indice de deux points, au lieu d’un point proposé par le gouvernement. Cet amendement est passé dans l’hémicycle, voté tant par la majorité UMP, que par les députés Nouveau Centre, socialistes et communistes. Or le gouvernement de l’époque a demandé une deuxième délibération pour rétablir l’augmentation à un point. Ne venez donc pas nous donner de leçon sur l’augmentation et sur son rythme, car les ministres viennent de rappeler les mesures nouvelles pour 2014 : 13 millions d’euros ; l’allocation différentielle pour les conjoints survivants à 932 euros voire plus par la suite ; la mesure de la « carte à cheval », qui était une revendication ancienne, pour 5 millions d’euros ; le budget social de l’ONAC.
Pour conclure, les dépenses fiscales pour les anciens combattants en 2014 passeront de 566 millions d’euros à 600 millions d’euros. Cela est très bien expliqué dans le document rédigé par notre rapporteur spécial, Gérard Terrier : la mesure de demi-part supplémentaire pour les anciens combattants ou leurs veuves qui atteignent 75 ans augmentera mécaniquement de 30 millions d’euros.
Donc, les dépenses fiscales augmentent puisqu’un grand nombre d’anciens d’Algérie vont atteindre l’âge de soixante-quinze ans.
Sur l’extension du dispositif d’aide sociale de l’ONAC (amendement n°196) :
Le ministre s’était engagé l’an dernier, et par écrit, à étudier cette question, et il y a aussi bien évidemment le rapport du Conseil d’État. Il s’agit de savoir si les anciens combattants des ex-colonies pourraient ou non bénéficier de l’extension du dispositif. Autrement dit : aide sociale ou pas ? Critère de résidence en France ou pas ? Il a déjà répondu, dès janvier 2013, aux députés qui lui avaient écrit à ce sujet qu’il recommandait aux services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre d’examiner avec bienveillance les demandes des anciens combattants les plus démunis. Il existe donc déjà quelque chose, y compris au niveau départemental.
Dorénavant, avec l’augmentation du budget de l’action sociale de l’ONAC, 3 millions d’euros en trois ans, ce qui est considérable pour un budget de 20 millions d’euros, il y aura des marges de manœuvre pour étudier au cas par cas les situations des anciens combattants concernés.
Dotons-nous d’un rapport d’information complet, précis et détaillé ; ensuite, nous pourrons prendre les décisions adéquates.
> L’amendement 196 a été adopté.