Budget 2014 Sport Jeunesse Vie associative : présentation du rapport et questions à Valérie Fourneyron

Le 22 octobre 2013

Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, les crédits dédiés au sport, à la jeunesse, à la vie associative et à l’éducation populaire, ont été adoptés en commission élargie ce mardi 22 octobre. En tant que rapporteur spécial sur ces missions, j’ai présenté à cette occasion un rapport soulignant le volontarisme de l’Etat en la matière. J’ai également interrogé la Ministre Valérie Fourneyron sur deux points : la pérennité des ressources du CNDS et la répartition du Programme des investissements d’avenir (PIA).

Vous pouvez retrouver mon rapport ici : https://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/budget/plf2014/b1428-tIII-a46.pdf

Mon intervention sur le budget sport, jeunesse, vie associative, éducation populaire 2014 :

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le deuxième budget de la mandature pour financer les politiques de l’État destinées à développer le sport, soutenir la jeunesse et encourager la vie associative est un budget de consolidation offensif.

En additionnant les 560,4 millions d’euros des trois programmes de la mission Sport, Jeunesse et vie associative (programmes 219, 163 et 411) et les 480,7 millions d’euros déversés à partir des programmes 124, 333 et 309, pour couvrir les dépenses de fonctionnement et de personnel du Ministère, on constate que les moyens de la mission, en coût complet, s’élèveront au total à 1,04 milliard d’euros en 2014.

Le total de ces crédits, à périmètre constant, représentait 940 millions d’euros en 2013 : ils augmenteront donc l’an prochain de 10 %, sans tenir compte du CNDS – dont les moyens seront intégralement préservés et devraient représenter 272 millions d’euros en 2014 comme en 2013.

La “sanctuarisation” des ressources du CNDS était un engagement pris l’an dernier par la Ministre, Mme Valérie Fourneyron : il est tenu, c’est à souligner dans un contexte où tous les opérateurs de l’Etat sont mis à contribution pour redresser nos comptes publics (de l’ordre de 4 % en moyenne).

Si l’on prend en compte l’ensemble des moyens consacrés à la jeunesse par le Gouvernement, réunis dans le document de politique transversale « Politique de la jeunesse », l’effort de l’État s’élèvera l’an prochain à 81,15 milliards d’euros, – soit près d’un tiers du budget total de l’État – contre 80,59 milliards d’euros en 2013, ce qui représente une progression de 0,7 %.

Comme je l’ai déjà fait la semaine dernière lors de la discussion générale sur la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2014, je veux souligner trois mesures de soutien favorables aux associations et aux nombreux emplois crées dans ce secteur :

– 1/ le maintien intégral des dépenses fiscales liées à la réduction d’impôt au titre des dons aux associations : 1,33 milliards d’euros au titre des dons de 5,4 millions de ménages, ajoutés aux 770 millions d’euros au titre des dons effectués par 32 000 entreprises, cela représente au total un effort de plus de 2 milliards d’euros, qui est de nature à conforter la générosité publique.

– 2/ une mesure nouvelle découle de l’amendement que nous avons voté l’an dernier lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative élargissant l’abattement de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros pour les associations. Avec cette disposition, 70 % des associations employeuses ne paieront plus de taxe sur les salaires à partir du 1er janvier 2014 : cela représente un effort financier supplémentaire de 300 millions d’euros pour soutenir la vie associative.

– 3/ enfin, au-delà des 15 000 emplois d’avenir dans le domaine de la jeunesse et du sport, dont 2/3 des contrats sont d’ores et déjà signés (et qui relèvent de la mission Travail et emploi – tout comme la consolidation de 340 000 contrats aidés indispensables à la vie associative, contrats dont la durée moyenne sera portée à plus de 10 mois), 51 millions d’euros seront directement dédiés à l’emploi associatif. 26 millions au sein du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et l’éducation populaire), qui se voit conforté dans son rôle d’accompagnement de 3 700 emplois qualifiés. 25 millions d’euros au sein du budget du CNDS, pour financer 3 000 emplois sportifs.

Dans le domaine du sport, les crédits de 231,2 millions d’euros prévus en 2014 pour le programme 219, hors fonds de concours du CNDS, sont stables et permettront de préserver les missions prioritaires du Ministère : le sport pour tous et la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive, le sport comme outil de santé publique, l’accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau dont les crédits progresseront de 5 %.

Je note avec satisfaction le soutien accru à l’INSEP, en particulier des crédits d’investissement pour la rénovation de ses installations sportives, qui progresseront de 2 millions d’euros.

En termes d’économies, la renégociation de la convention régissant la gestion du Stade de France, évitera à l’État d’indemniser celui-ci à hauteur 16 millions d’euros en raison de l’absence de club résident. Quant au déménagement du Musée National du Sport à Nice, c’est une économie de 4,5 millions d’euros par rapport au projet initial qui sera réalisée. Je ne peux que me féliciter du règlement de ces deux dossiers difficiles par le Gouvernement.

Les crédits du programme Jeunesse et vie associative (programme 163), eux, seront presque intégralement reconduits, avec une enveloppe de 229,3 millions d’euros.

Les crédits destinés à l’Agence du service civique seront portés à 146 millions d’euros. Cette évolution, ajoutée à un abaissement de 1 000 à 800 euros par mois du coût unitaire du service civique, permettra de poursuivre la montée en charge du service civique, qui devrait accueillir plus de 31 000 volontaires en 2014. Par ailleurs, les subventions accordées aux associations impliquées dans l’éducation populaire, la formation des bénévoles et le soutien à la jeunesse seront globalement maintenues. Les crédits à la mobilité internationale des jeunes progresseront de 1 million d’euros

Le principal changement de ce budget, c’est la création, au sein de la mission, d’un nouveau programme 411 intitulé Projets innovants en faveur de la jeunesse et doté de 100 millions d’euros. Cette enveloppe exceptionnelle, disponible dans le cadre du Programme des investissements d’avenir (PIA), permettra de financer à partir de l’an prochain des projets innovants en faveur de la jeunesse sur les territoires autour de 4 axes : l’information et l’orientation, l’employabilité et le décrochage scolaire, les offres éducatives, culturelles et sportives innovantes et l’entreprenariat des jeunes.

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) devrait d’ailleurs pouvoir utiliser, jusqu’en 2015, des crédits non consommés de précédentes lois de finances, pour un montant de 12,4 millions d’euros. Il faudra veiller à ce que les projets sélectionnés s’articulent de manière cohérente avec le PIA et les actions de la convention conclue entre le Ministère et Total, qui représentent un montant de 17 millions d’euros sur trois ans. Ces différentes actions devront être mises en œuvre par des partenaires aux responsabilités clairement définies, et faire l’objet d’un contrôle et d’une évaluation attentive par le Parlement.

Enfin, en ce qui concerne les emplois correspondant à la mission – qui représentent 5 000 ETP – la baisse totale des effectifs atteindra 1,9 %, à comparer avec les objectifs fixés aux autres missions non prioritaires qui baisseront de 3,2 % en moyenne. A cet égard, il faut souligner que les 1 644 emplois de CTS (conseillers techniques et sportifs) seront intégralement préservés.

Madame la Ministre, je souhaite, au-delà de l’analyse des seuls crédits du PLF, vous poser deux questions :

Concernant la pérennité des ressources du CNDS : comment comptez-vous traduire la volonté, assez largement partagée sur ces bancs, d’élargir l’assiette de la « taxe Buffet » aux détenteurs de droit étrangers lors du prochain projet de loi de finances rectificative ? Êtes- vous favorable au prolongement après 2015 du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des Jeux, afin de couvrir intégralement les dépenses liées aux stades de l’Euro 2016 ? En même temps que les critères d’intervention du CNDS seront revus cet automne, pouvez- vous vous engager à simplifier la procédure applicable aux dossiers de subvention, aussi bien pour les clubs sportifs que pour les services déconcentrés de l’État qui les instruisent (dont les effectifs sont estimés à 250 ETPT) ?

Enfin, s’agissant des financements prévus dans le cadre du Programme des investissements d’avenir, pourriez-vous nous donner des précisions sur la méthode, la répartition envisagée des crédits, la cohérence des actions soutenues au regard des priorités du Ministère ? Comment le Parlement sera-t-il associé ?

Réponse de Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de la Vie associative et de l’Education populaire :