Régis Juanico

Député de La Loire

Budget 2014 des Anciens combattants : ma question à Kader Arif

Dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, la Commission des Finances a adopté les crédits de la mission Anciens combattants ce lundi 21 octobre.A cette occasion j’ai interrogé Kader Arif, Ministre délégué aux Anciens Combattants, sur l’éventuelle extension de l’aide différentielle aux conjoints survivants au bénéfice des Anciens Combattants les plus démunis.

Le budget 2014 pour les Anciens combattants s’inscrit dans une démarche visant à concilier au mieux la préservation des droits des anciens combattants et la participation à l’effort collectif de redressement des finances publiques. Il s’élève à 2,85 milliards d’euros (hors pensions), soit une baisse de 2,7% par rapport à la loi de finances initiale de 2013. Cela résulte principalement de la baisse du nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidité et des dispositifs d’intervention associés, ainsi que de la réduction du taux de majoration spécifique des rentes mutualistes. L’exercice 2014 se caractérise par la création de droits nouveaux pour les anciens combattants, conformément aux engagements pris par le ministre délégué aux Anciens combattants il y a un an, et par le développement d’un calendrier commémoratif particulièrement riche avec l’anniversaire des deux Guerres mondiales.

Mon intervention lors du débat en commission élargie :

Monsieur le Ministre,

J’aimerais souligner les avancées et les nouveaux droits ouverts par ce budget 2014 pour les Anciens Combattants.

Vous vous étiez engagé l’an dernier à satisfaire une vieille revendication du monde combattant : la « carte à cheval » pour les Anciens Combattants d’Afrique du Nord. Cet engagement est tenu.

Vous vous engagez dans le PLF 2014 à relever le montant garanti pour l’aide différentielle pour les conjoints survivants de 900 à 932 euros, et c’est aussi un deuxième engagement qui est satisfait.

Troisième mesure : la subvention pour le budget de l’action sociale de l’ONAC. Il y aura 1,3 millions d’euros supplémentaires en 2014 pour le budget de l’action sociale de l’ONAC. Et 3 millions en trois ans, sur le triennal.

Donc ce sont de nouveaux droits ouverts et ce sont des avancées.

On parle beaucoup depuis tout à l’heure du taux de majoration spécifique pour les rentes mutualistes. Je veux dire que là on parle de 20% de la moitié des 250 millions d’euros dépensés au titre de l’action 3 – solidarité – de la mission et que ça représente 10 millions d’euros pour l’an prochain et 20 millions d’euros pour la suivante.

Je veux quand même souligner que, parallèlement, l’ensemble des dépenses fiscales pour le monde Anciens Combattants, non seulement elles sont préservées, mais elles vont augmenter l’an prochain. Puisque, comme vous le savez, les dépenses sur la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant vont passer de 330 millions d’euros à 370 millions d’euros. En effet, les anciens d’Afrique du Nord, qui est le plus gros contingent (aujourd’hui 1 million sur les 1,2 million qui bénéficient de la carte du combattant), arrive le plus souvent à cet âge de 75 ans.

Les exonérations sur les prestations aux Anciens Combattants sont intégralement maintenues : 200 millions d’euros. Et la déduction de versement sur la rente mutualiste est aussi intégralement maintenue à 36 millions d’euros. Donc les dépenses fiscales vont augmenter de 566 millions d’euros à 606 millions d’euros.

On peut pas dire, grâce à ce maintien des dépenses fiscales, qu’il n’y a pas un effort et un signe très clair donné aux Anciens Combattants.

Ma question porte sur l’éventuelle extension et élargissement de l’aide différentielle aux conjoints survivants aux Anciens Combattants eux-mêmes les plus démunis. Vous m’aviez écrit au début de l’année dernière, en janvier 2013, quand je vous ai saisi de cette question, en me disant que vous aviez recommandé aux services départementaux de l’ONAC d’examiner les demandes d’aide financière des Anciens Combattants les plus démunis avec bienveillance.

Est-ce que vous pouvez nous confirmer que c’est une réflexion qui est en train de se poursuivre pour que nous puissions disposer d’aides qui pourraient systématiquement maintenant bénficier aux Anciens Combattants les plus démunis en plus des veuves et des conjoints survivants pour l’aide différentielle ?

Réponse de Kader ARIF, Ministre délégué aux Anciens Combattants :

Sur les Anciens Combattants les plus démunis. La question sociale reste pour moi une priorité. C’est plus qu’une piste de travail puisqu’on essaie de répondre à ça favorablement, d’où l’augmentation des moyens sociaux qui ont été délivrés aux ONAC. Maintenant, passer à l’étape suivante, moi j’y suis tout à fait prêt.

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