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Assemblée nationale

Adoption d’un amendement socialiste pour maintenir les réductions d’impôts en faveur des parents d’enfants scolarisés

Le 10 octobre 2013

Le Gouvernement étudie, dans le cadre de la préparation du Projet de Loi de Finances (PLF) 2014, différentes pistes de réduction de dépenses publiques. Les dépenses fiscales, telles que les niches fiscales, sont regardées de très près.

Ainsi, la suppression de la niche fiscale bénéficiant aux familles ayant des enfants en collège, en lycée ou dans le supérieur, permettrait à l’Etat d’économiser quelques 440 millions d’euros, au service notamment d’une revalorisation des bourses sur critères sociaux dans l’enseignement supérieur, mais elle se traduirait par une augmentation de l’impôt sur le revenu, pour les familles concernées, de 61 euros par collégien, 153 euros par lycéen et 183 euros par étudiant.

Cependant, avec mes collègues députés du Groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, nous considérons que cet avantage fiscal doit être maintenu. En effet, il nous semble important dans la période de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier les familles soumises aux premières tranches de l’impôt sur le revenu.

A cet égard, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, à l’initiative du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen , a adopté un amendement ayant pour objet de maintenir en l’état ce dispositif de réduction d’impôts qui s’inscrit plus généralement dans la priorité donnée à l’éducation.

CF478-RéductionImpôtFraisScolarité.pdf by RegisJuanico

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