Le blog de Régis Juanico
  • Accueil
  • Biographie
    • Biographie de Régis Juanico
  • Archives
    • 2023
      • mars 2023
      • février 2023
      • janvier 2023
    • 2022
      • décembre 2022
      • novembre 2022
      • octobre 2022
      • septembre 2022
      • août 2022
      • juillet 2022
      • juin 2022
      • mai 2022
      • avril 2022
      • mars 2022
      • février 2022
      • janvier 2022
    • 2021
      • décembre 2021
      • novembre 2021
      • octobre 2021
      • septembre 2021
      • août 2021
      • juillet 2021
      • juin 2021
      • mai 2021
      • avril 2021
      • mars 2021
      • février 2021
      • janvier 2021
    • 2020
      • décembre 2020
      • novembre 2020
      • octobre 2020
      • septembre 2020
      • août 2020
      • juillet 2020
      • juin 2020
      • mai 2020
      • avril 2020
      • mars 2020
      • février 2020
      • janvier 2020
    • 2019
      • décembre 2019
      • novembre 2019
      • octobre 2019
      • septembre 2019
      • août 2019
      • juillet 2019
      • juin 2019
      • mai 2019
      • avril 2019
      • mars 2019
      • février 2019
      • janvier 2019
    • 2018
      • décembre 2018
      • novembre 2018
      • octobre 2018
      • septembre 2018
      • août 2018
      • juillet 2018
      • juin 2018
      • mai 2018
      • avril 2018
      • mars 2018
      • février 2018
      • janvier 2018
    • 2017
      • décembre 2017
      • novembre 2017
      • octobre 2017
      • septembre 2017
      • août 2017
      • juillet 2017
      • juin 2017
      • mai 2017
      • avril 2017
      • mars 2017
      • février 2017
      • janvier 2017
    • 2016
      • décembre 2016
      • novembre 2016
      • octobre 2016
      • septembre 2016
      • août 2016
      • juillet 2016
      • juin 2016
      • mai 2016
      • avril 2016
      • mars 2016
      • février 2016
      • janvier 2016
    • 2015
      • décembre 2015
      • novembre 2015
      • octobre 2015
      • septembre 2015
      • août 2015
      • juillet 2015
      • juin 2015
      • mai 2015
      • avril 2015
      • mars 2015
      • février 2015
      • janvier 2015
    • 2014
      • décembre 2014
      • novembre 2014
      • octobre 2014
      • septembre 2014
      • août 2014
      • juillet 2014
      • juin 2014
      • mai 2014
      • avril 2014
      • mars 2014
      • février 2014
      • janvier 2014
    • 2013
      • décembre 2013
      • novembre 2013
      • octobre 2013
      • septembre 2013
      • août 2013
      • juillet 2013
      • juin 2013
      • mai 2013
      • avril 2013
      • mars 2013
      • février 2013
      • janvier 2013
    • 2012
      • décembre 2012
      • novembre 2012
      • octobre 2012
      • septembre 2012
      • août 2012
      • juillet 2012
      • juin 2012
      • mai 2012
      • avril 2012
      • mars 2012
      • février 2012
      • janvier 2012
    • 2011
      • décembre 2011
      • novembre 2011
      • octobre 2011
      • septembre 2011
      • août 2011
      • juillet 2011
      • juin 2011
      • mai 2011
      • avril 2011
      • mars 2011
      • février 2011
      • janvier 2011
    • 2010
      • décembre 2010
      • novembre 2010
      • octobre 2010
      • septembre 2010
      • août 2010
      • juillet 2010
      • juin 2010
      • mai 2010
      • avril 2010
      • mars 2010
      • février 2010
      • janvier 2010
    • 2009
      • décembre 2009
      • novembre 2009
      • octobre 2009
      • septembre 2009
      • août 2009
      • juillet 2009
      • juin 2009
      • mai 2009
      • avril 2009
      • mars 2009
      • février 2009
      • janvier 2009
    • 2008
      • décembre 2008
      • novembre 2008
      • octobre 2008
      • septembre 2008
      • août 2008
      • juillet 2008
      • juin 2008
      • mai 2008
      • avril 2008
      • mars 2008
      • février 2008
      • janvier 2008
    • 2007
      • décembre 2007
      • novembre 2007
      • octobre 2007
      • septembre 2007
      • août 2007
      • juillet 2007
      • juin 2007
      • mai 2007
      • avril 2007
      • mars 2007
      • février 2007
      • janvier 2007
    • 2006
      • décembre 2006
      • novembre 2006
      • octobre 2006
  • Publications
    • Publications
    • Rapports parlementaires
    • Ouvrages
  • Travail parlementaire
    • Bilans de mandat de député
    • Les médailles de l’Assemblée Nationale 2007-2022
    • Propositions de loi
    • Travail parlementaire 2007-2012
    • Travail parlementaire 2012-2017
    • Travail parlementaire 2017-2022
  • Contacts
Article
Archives Assemblée Nationale . Dans la Presse . Sport

Mon interview pour Lemonde.fr sur le sport professionnel et amateur : « L’AS Monaco a un énorme avantage fiscal »

Le 30 septembre 2013

Le député Régis Juanico (PS, Loire) est rapporteur spécial du budget des sports à l’Assemblée nationale. Il est l’auteur, avec Guenhaël Huet (UMP, Manche), d’un rapport parlementaire intitulé « Quinze propositions pour renforcer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur« . En ces temps de crise aggravée, les parlementaires se sont demandé comment rationaliser et améliorer le financement à la fois du sport d’élite et du sport pour tous.

La ministre des sports, Valérie Fourneyron, vient de confirmer que les clubs de football seraient bien soumis à « la taxe à 75 % ». C’est une satisfaction pour vous ?

Je crois que nous sommes parvenus à un bon compromis après concertation avec les instances du football professionnel, même si le débat parlementaire peut encore préciser certaines modalités d’application de la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versée par les entreprises. La taxe s’applique à toutes les entreprises, il n’y a pas « d’exception » pour le football professionnel, ce qui n’aurait pas été compris par nos concitoyens, qui sont par ailleurs mis à contribution pour le redressement de nos comptes publics…

Je rappelle que cette taxe ne sera acquittée que pour deux années : 2013 et 2014. L’assiette de la taxe de 50 % concerne uniquement la part de rémunération brute supérieure à 1 million d’euros. Nous avions proposé dans notre rapport un mécanisme de plafonnement : le montant de la taxe est plafonné à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’impact financier sur les clubs a été divisé par deux : il sera de l’ordre de 40 millions d’euros, dont 20 millions d’euros pour le seul PSG… Comme le fair-play financier, cette taxe est une mesure vertueuse qui encourage les clubs qui font des efforts de maîtrise de leur masse salariale.

L’AS Monaco échappera à cette taxe. Cela va ranimer le débat sur le privilège fiscal dont elle bénéficierait et qui pourrait fausser l’équité du championnat…

Oui, il y a un problème de distorsion de concurrence évident. L’AS Monaco n’est pas concernée par la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations. Si le club était soumis à la législation française, le montant de la taxe serait de 20 millions d’euros… Au-delà, Il existe un énorme avantage fiscal et social pour l’ASM que l’on peut estimer à 50 millions d’euros par rapport aux autres clubs de Ligue 1. Au total 70 millions, c’est l’équivalent du budget d’un club de haut de tableau ! Donc, si on veut préserver l’équité sur le terrain sportif vis-à-vis des concurrents de l’ASM, il faudrait que cet avantage soit effacé… ou compensé. Pourquoi ne pas envisager un fonds de mutualisation du même montant qui serait redistribué aux autres clubs de Ligue 1 mais aussi au football amateur ?

Le premier constat que vous dressez dans votre rapport est un constat d’impuissance. Vous estimez que les transferts financiers entre sport professionnel et sport amateur doivent être mieux évalués…

L’économie du sport est dynamique. En France, la dépense sportive s’élève à 35 milliards d’euros par an. Les clubs professionnels génèrent à eux seuls un chiffre d’affaires de 1,7 milliard d’euros. Ces sommes sont significatives. Il existe des flux financiers (la taxe Buffet, qui permet de redistribuer une partie des droits télévisés au sport amateur, une taxe prélevée sur les paris en ligne, les montants prévus dans les conventions entre d’une part les ligues professionnelles et les fédérations et d’autre part les clubs professionnels et les associations support…), mais nous avons une difficulté à mesurer précisément ce que représente la solidarité entre sport professionnel et sport amateur.

Nous avons estimé dans notre rapport à un peu moins de 200 millions d’euros le retour du sport pro au sport amateur, soit près de 10 %. Ce montant peut paraître faible, mais les données dont nous disposons ne reflètent qu’imparfaitement les actions de solidarité du secteur professionnel au profit du sport amateur, qui ne se limitent pas aux seuls montants financiers : formation, mise à disposition des joueurs des équipes de France, coupes nationales… Prenons le football, par exemple : la fédération française (FFF), qui gère le secteur amateur, dispose de 200 millions de ressources. Sur ces 200 millions, 15 millions viennent de la ligue (LFP), qui gère le secteur professionnel. Mais cette somme (7,5 %) ne recouvre pas vraiment la totalité des efforts en direction du foot amateur, que l’on peut chiffrer à 50 millions d’euros.

C’est pour cette raison que nous préconisons l’instauration d’un observatoire de l’économie du sport, afin de mieux appréhender les flux financiers, les retombées économiques du sport sur les territoires et mieux organiser la solidarité entre sport professionnel et amateur.

Que peut-on améliorer ?

Beaucoup de choses. Nous proposons de généraliser les mécanismes de solidarité au sein des conventions entre ligues et fédérations ainsi qu’entre clubs professionnels et associations support. Il faut également « sanctuariser » et consolider les ressources du Centre national de développement du sport (CNDS), qui est le principal financeur du sport amateur sur nos territoires. Nous souhaitons élargir l’assiette de la taxe Buffet aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par les détenteurs des droits étrangers.

Plus largement, si l’on veut redistribuer, il faut conforter l’économie du sport professionnel et lui permettre de se développer. Nous proposons de nouveaux outils au service de l’économie du sport, comme les fonds de dotation, les fonds d’innovation sociale dans le cadre du développement de l’économie sociale et solidaire ou l’accès aux fonds de la Banque publique d’investissement, qui pourraient être mobilisés pour financer les équipements sportifs.

On parle beaucoup du volet « sport et entreprise »…

Oui, les partenaires privés jouent un rôle croissant dans le financement du sport. Ce rôle doit être encouragé. Nous avons proposé – et nous avons été suivis par le gouvernement – le maintien en l’état des dépenses fiscales ayant un impact dans le développement du sport : les dons mais aussi le mécénat, dont la part dans le sport représente 140 millions d’euros. La Française des jeux est un bon exemple qui intègre systématiquement dans ses partenariats, en plus du volet marketing sportif traditionnel, un volet « sport pour tous » et une dimension éthique.

Il y a aussi les grands événements organisés par des sociétés, type ASO avec le Tour de France ou le Paris-Dakar, qui sont très profitables. Nous souhaitons qu’il y ait un retour de ces bénéfices importants pour le sport amateur, comme le fait la Fédération de tennis grâce à l’organisation de Roland-Garros. Il y a déjà des choses de faites : ASO finance des courses cyclistes amateur, qui sont déficitaires sur le plan financier. Je trouverais assez logique qu’un effort soit fait en direction des pôles espoirs, qui forment les futurs cyclistes des équipes professionnelles nationales. Je souhaite aussi que l’organisation de l’Euro 2016 soit exemplaire en termes de retour vers les clubs amateurs, les jeunes et les bénévoles.

Reportage sur TL7 :

[dailymotion x15nyre]

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Facebook

Me suivre sur Facebook

Archives

  • 2023
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
  • 2022
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
  • 2021
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • août 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
  • 2020
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
  • 2019
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
  • 2018
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
  • 2017
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
  • 2016
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
  • 2015
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
  • 2014
    • décembre 2014
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • septembre 2014
    • août 2014
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
  • 2013
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
    • mars 2013
    • février 2013
    • janvier 2013
  • 2012
    • décembre 2012
    • novembre 2012
    • octobre 2012
    • septembre 2012
    • août 2012
    • juillet 2012
    • juin 2012
    • mai 2012
    • avril 2012
    • mars 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
  • 2011
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
  • 2010
    • décembre 2010
    • novembre 2010
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
  • 2009
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • juin 2009
    • mai 2009
    • avril 2009
    • mars 2009
    • février 2009
    • janvier 2009
  • 2008
    • décembre 2008
    • novembre 2008
    • octobre 2008
    • septembre 2008
    • août 2008
    • juillet 2008
    • juin 2008
    • mai 2008
    • avril 2008
    • mars 2008
    • février 2008
    • janvier 2008
  • 2007
    • décembre 2007
    • novembre 2007
    • octobre 2007
    • septembre 2007
    • août 2007
    • juillet 2007
    • juin 2007
    • mai 2007
    • avril 2007
    • mars 2007
    • février 2007
    • janvier 2007
  • 2006
    • décembre 2006
    • novembre 2006
    • octobre 2006

L’agenda de la semaine

Semaine du 23 au 29 mai

.

  • Benoît Hamon
  • Le site de Génération.s – Le mouvement
  • Le site de Jean-Claude Tissot – Sénateur
  • Le site des députés Nouvelle Gauche

© 2006-2018 • Régis Juanico • crédits • mentions légales