Modernisation de l’action publique, ce qui va changer dans votre vie quotidienne

Ce mercredi 18 juillet, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a présenté 200 mesures de simplification dans le cadre du troisième Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP). Elles faciliteront la vie des particuliers et des entreprises tout en réduisant le déficit de près de 3 milliards d’euros dès 2014. Ces modifications en profondeur doivent permettre d’élaborer notre nouveau modèle français fondé sur des services publics plus efficaces et plus adaptés à notre temps.

Ainsi, pour les citoyens, des procédures courantes seront rendues plus efficientes. Désormais, l’absence de réponse de l’administration vaudra accord à une demande, sauf dans certains cas particuliers comme la santé ou l’environnement. Cette « révolution juridique », comme l’a appelée le Premier Ministre, doit permettre à l’administration de gagner en efficacité et d’éviter des désagréments de procédure aux citoyens. La durée de validité de la carte d’identité passe à 15 ans contre 10 actuellement. On estime ainsi que l’attente aux guichets sera réduite de près d’un tiers.

Ces mesures ont aussi pour objectif d’améliorer le fonctionnement interne des administrations. En effet, le nombre des commissions consultatives sera réduit de 25% car leur multiplication a nui à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique. Dans cette même perspective, le nombre et le volume des circulaires sera réduit. Elles seront limitées à cinq pages pour permettre une véritable prise en compte par les services déconcentrés de l’Etat.

Simplification pour les citoyens et l’administration, mais aussi pour les entreprises afin de favoriser leur développement. Ainsi, les obligations comptables pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les coûts liés au registre du commerce sont allégés. Par ailleurs, les tickets restaurant, émis par près de 120 000 entreprises et dont bénéficient près de 3,3 millions de salariés, seront à l’avenir dématérialisés pour réduire les délais de remboursement et les coûts de gestion pour les commerçants et employeurs. Dorénavant, les salariés qui en bénéficient ne paieront plus que le montant exact de la somme payer.

Toutes ces mesures instaurent un Etat plus concentré sur ses missions de garantie républicaine, plus simple et plus efficace pour l’ensemble de la société.

CIMAP.pdf by RegisJuanico