Le blog de Régis Juanico
  • Accueil
  • Biographie
    • Biographie de Régis Juanico
  • Archives
    • 2023
      • mars 2023
      • février 2023
      • janvier 2023
    • 2022
      • décembre 2022
      • novembre 2022
      • octobre 2022
      • septembre 2022
      • août 2022
      • juillet 2022
      • juin 2022
      • mai 2022
      • avril 2022
      • mars 2022
      • février 2022
      • janvier 2022
    • 2021
      • décembre 2021
      • novembre 2021
      • octobre 2021
      • septembre 2021
      • août 2021
      • juillet 2021
      • juin 2021
      • mai 2021
      • avril 2021
      • mars 2021
      • février 2021
      • janvier 2021
    • 2020
      • décembre 2020
      • novembre 2020
      • octobre 2020
      • septembre 2020
      • août 2020
      • juillet 2020
      • juin 2020
      • mai 2020
      • avril 2020
      • mars 2020
      • février 2020
      • janvier 2020
    • 2019
      • décembre 2019
      • novembre 2019
      • octobre 2019
      • septembre 2019
      • août 2019
      • juillet 2019
      • juin 2019
      • mai 2019
      • avril 2019
      • mars 2019
      • février 2019
      • janvier 2019
    • 2018
      • décembre 2018
      • novembre 2018
      • octobre 2018
      • septembre 2018
      • août 2018
      • juillet 2018
      • juin 2018
      • mai 2018
      • avril 2018
      • mars 2018
      • février 2018
      • janvier 2018
    • 2017
      • décembre 2017
      • novembre 2017
      • octobre 2017
      • septembre 2017
      • août 2017
      • juillet 2017
      • juin 2017
      • mai 2017
      • avril 2017
      • mars 2017
      • février 2017
      • janvier 2017
    • 2016
      • décembre 2016
      • novembre 2016
      • octobre 2016
      • septembre 2016
      • août 2016
      • juillet 2016
      • juin 2016
      • mai 2016
      • avril 2016
      • mars 2016
      • février 2016
      • janvier 2016
    • 2015
      • décembre 2015
      • novembre 2015
      • octobre 2015
      • septembre 2015
      • août 2015
      • juillet 2015
      • juin 2015
      • mai 2015
      • avril 2015
      • mars 2015
      • février 2015
      • janvier 2015
    • 2014
      • décembre 2014
      • novembre 2014
      • octobre 2014
      • septembre 2014
      • août 2014
      • juillet 2014
      • juin 2014
      • mai 2014
      • avril 2014
      • mars 2014
      • février 2014
      • janvier 2014
    • 2013
      • décembre 2013
      • novembre 2013
      • octobre 2013
      • septembre 2013
      • août 2013
      • juillet 2013
      • juin 2013
      • mai 2013
      • avril 2013
      • mars 2013
      • février 2013
      • janvier 2013
    • 2012
      • décembre 2012
      • novembre 2012
      • octobre 2012
      • septembre 2012
      • août 2012
      • juillet 2012
      • juin 2012
      • mai 2012
      • avril 2012
      • mars 2012
      • février 2012
      • janvier 2012
    • 2011
      • décembre 2011
      • novembre 2011
      • octobre 2011
      • septembre 2011
      • août 2011
      • juillet 2011
      • juin 2011
      • mai 2011
      • avril 2011
      • mars 2011
      • février 2011
      • janvier 2011
    • 2010
      • décembre 2010
      • novembre 2010
      • octobre 2010
      • septembre 2010
      • août 2010
      • juillet 2010
      • juin 2010
      • mai 2010
      • avril 2010
      • mars 2010
      • février 2010
      • janvier 2010
    • 2009
      • décembre 2009
      • novembre 2009
      • octobre 2009
      • septembre 2009
      • août 2009
      • juillet 2009
      • juin 2009
      • mai 2009
      • avril 2009
      • mars 2009
      • février 2009
      • janvier 2009
    • 2008
      • décembre 2008
      • novembre 2008
      • octobre 2008
      • septembre 2008
      • août 2008
      • juillet 2008
      • juin 2008
      • mai 2008
      • avril 2008
      • mars 2008
      • février 2008
      • janvier 2008
    • 2007
      • décembre 2007
      • novembre 2007
      • octobre 2007
      • septembre 2007
      • août 2007
      • juillet 2007
      • juin 2007
      • mai 2007
      • avril 2007
      • mars 2007
      • février 2007
      • janvier 2007
    • 2006
      • décembre 2006
      • novembre 2006
      • octobre 2006
  • Publications
    • Publications
    • Rapports parlementaires
    • Ouvrages
  • Travail parlementaire
    • Bilans de mandat de député
    • Les médailles de l’Assemblée Nationale 2007-2022
    • Propositions de loi
    • Travail parlementaire 2007-2012
    • Travail parlementaire 2012-2017
    • Travail parlementaire 2017-2022
  • Contacts
Article
Archives Assemblée Nationale

Création du contrat de génération : une arme inédite contre le chômage

Le 14 février 2013

Le projet de loi créant le contrat de génération a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier 2013. Je me félicite de la création de ce dispositif simple et innovant qui permettra de s’attaquer à la fois au problème du chômage des jeunes et des seniors. Il s’agit en effet de lier l’embauche d’un jeune dans l’entreprise au maintien de l’emploi d’un senior,  l’employeur bénéficiant en retour d’une aide publique.

Un CDI pour les jeunes

Le contrat de génération s’attaque à la situation alarmante de la jeunesse dont le taux de chômage frôle les 23%. Il s’adresse à tous les moins de 26 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) quel que soit leur niveau de qualification. Sa règle est le CDI alors que les trois quarts des embauches actuelles se font par CDD ou interim. Seulement un jeune salarié sur 5  débute en CDI. Plus de 500 000 contrats devraient voir le jour sur 5 ans (85 000 dès 2013), soit plus d’un million d’emplois préservés et créés pour un coût d’environ 900 millions d’euros par an (200 millions en 2013). 800 000 jeunes seront directement concernés.

Un bouclier pour les seniors

Le taux d’activités des seniors est l’un des plus bas d’Europe : moins de 45%. Toute entreprise qui signera un contrat de génération avec un jeune s’engagera à maintenir l’emploi d’un salarié de plus de 55 ans. 400 000 emplois seniors pourront ainsi être préservés.

La solidarité au service de la compétitivité des entreprises

Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une aide de 4 000 euros sur chaque contrat de génération signé. La transmission des compétences au sein de l’entreprise sera favorisée, l’expérience des salariés les plus anciens étant mise au service de la formation du jeune recruté.

Un accord unanime des partenaires sociaux, basé sur la règle du donnant/donnant

Pour la première fois depuis 5 ans, toutes les organisations patronales et syndicales se sont entendues sur les principes et les modalités du projet. Les partenaires sociaux se sont entendus sur un système de bonus/malus. L’aide publique est réservée aux petites entreprises de moins de 300 salariés. Au dessus, les entreprises ont une obligation de négocier un accord sous peine de pénalités financières. L’aide publique s’étendra sur trois ans. Elle pourra être maintenue pour un senior jusqu’à son départ à la retraite tant que son emploi sera associé à celui d’un jeune.

Afin de limiter les effets d’aubaine, l’accès à cette aide est bien sûr soumis à des contreparties : les entreprises devront ainsi s’engager à pérenniser les emplois. L’aide publique ne pourra être accordée à une entreprise qui a procédé à un licenciement économique sur le poste dans les six mois précédents. Elle sera également retirée en cas de licenciement d’un salarié senior.

Un contrat adapté à la situation de chaque entreprise

Les petites entreprises : 90% des entreprises de moins de 10 salariés n’ont pas d’employés de plus de 55 ans. Les entreprises de moins de 50 salariés auront donc une incitation financière pour engager une jeune sous contrat de génération. Elles bénéficieront de 2 000 euros par an pour un jeune embauché et des 2000 euros par an pour un senior maintenu dans l’emploi. Dans le monde artisanal, la mesure permettra d’offrir une solution aux problèmes de succession qui se posent très souvent notamment en milieu rural. Un artisan de plus de 57 ans, pourra embaucher un jeun à qui il pourra transmettre son entreprise.

Les entreprises de 50 à 300 salariés bénéficieront de l’aide dès qu’un accord d’entreprise ou de branche sera conclu et validé par l’Etat.

Les entreprises de plus de 300 salariés : il n’y aura pas d’incitation financière mais une négociation collective qui devra être engagée. L’absence d’accord se traduira par une pénalité équivalente à 10% du montant des allègements généraux de cotisations patronales dont bénéficie l’entreprise ou à une pénalité de 1% de la masse salariale si ce montant est plus élevé.

Les accords sur le contrat de génération se substitueront aux accords seniors par souci de cohérence.

1 commentaire

  • j.l psomas 20 février 2013 le 18:07 - Répondre

    Le contrat de génération existait depuis longtemps dans l’éducation nationale et permettait à un jeune d’entrer dans le métier de professorat quand un ancien prenait un cessation progressive d’activité ( CPA ). Aujourd’hui la CPA est supprimée. Les plus anciens doivent rester pour travailler quitte à venir travailler avec une canne et les jeunes doivent rester dehors sans travail. Il est pour le moins surprenant que ce que propose le gouvernement pour les entreprises privées ne soit pas valable pour l’éducation nationale dont il est le principal employeur. Peut-être serait-il intéressant de repenser à cela au sein de l’éducation nationale pour permettre à plus de jeunes d’entrer en activité professorale et d’ articuler leur postes avec ceux des plus anciens, en rétablissant la possibilité volontaire de la cessation progressive d’activité.

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Facebook

Me suivre sur Facebook

Archives

  • 2023
    • mars 2023
    • février 2023
    • janvier 2023
  • 2022
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
  • 2021
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • août 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
  • 2020
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
  • 2019
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
  • 2018
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
  • 2017
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
  • 2016
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
  • 2015
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
  • 2014
    • décembre 2014
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • septembre 2014
    • août 2014
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
  • 2013
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
    • mars 2013
    • février 2013
    • janvier 2013
  • 2012
    • décembre 2012
    • novembre 2012
    • octobre 2012
    • septembre 2012
    • août 2012
    • juillet 2012
    • juin 2012
    • mai 2012
    • avril 2012
    • mars 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
  • 2011
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
  • 2010
    • décembre 2010
    • novembre 2010
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
  • 2009
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • juin 2009
    • mai 2009
    • avril 2009
    • mars 2009
    • février 2009
    • janvier 2009
  • 2008
    • décembre 2008
    • novembre 2008
    • octobre 2008
    • septembre 2008
    • août 2008
    • juillet 2008
    • juin 2008
    • mai 2008
    • avril 2008
    • mars 2008
    • février 2008
    • janvier 2008
  • 2007
    • décembre 2007
    • novembre 2007
    • octobre 2007
    • septembre 2007
    • août 2007
    • juillet 2007
    • juin 2007
    • mai 2007
    • avril 2007
    • mars 2007
    • février 2007
    • janvier 2007
  • 2006
    • décembre 2006
    • novembre 2006
    • octobre 2006

L’agenda de la semaine

Semaine du 23 au 29 mai

.

  • Benoît Hamon
  • Le site de Génération.s – Le mouvement
  • Le site de Jean-Claude Tissot – Sénateur
  • Le site des députés Nouvelle Gauche

© 2006-2018 • Régis Juanico • crédits • mentions légales