Loi bancaire : un texte pour moraliser la finance

Ce mardi 12 février, en fin de journée, s’est ouvert la discussion sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Pierre Moscovici avait présenté ce projet de réforme bancaire le 19 décembre dernier en Conseil des Ministres visant à « moraliser la finance ». Cette loi doit incarner l’engagement de François Hollande, pris au Bourget, de remettre la finance au service de l’économie réelle. L’enjeu est grand : il s’agit de prévenir toute tentative des banques de reproduire les agissements qui ont conduit à la plus grave crise depuis 1929.

J’ai présenté, avec des collègues du groupe socialiste, plusieurs amendements visant à enrichir le  projet de loi initial afin de le rapprocher  des objectifs fixés par le Président de la République, ainsi que des préconisations européennes.

Et notamment :

• pour définir plus précisément les activités de marché à filialiser afin que les activités spéculatives et dangereuses ne soient pas alimentées par les dépôts des épargnants ;
• pour encadrer fortement les opérations de négoce à haute fréquence ;
• pour rendre transparentes les activités bancaires dans les paradis fiscaux. Ce combat mené par les socialistes depuis plus de quinze ans doit trouver un débouché.

Je me félicite des premiers pas qui ont déjà permis d’amender le texte sur l’encadrement des activités de tenue de marché et les paradis fiscaux.

Je me réjouis tout particulièrement d’avoir été de ceux qui ont permis de faire adopter, en commission des finances, un amendement visant à élargir à tous les consommateurs le plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts. Initialement ciblé sur les plus fragiles et les plus endettés, le plafonnement de ces commissions, avec un montant maximal par mois et par opération, devrait ainsi être élargi à tous les clients particuliers des banques, s’ils n’agissent pas pour besoins professionnels.

1 commentaire