J’ai co-signé avec plusieurs de mes collègues députés et députés européens socialistes, ainsi qu’une députée écologiste, une tribune reprise dans Le Monde du 8 février pour défendre le Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Le Conseil européen réuni les 7 et 8 février devait en effet statuer sur une réforme de ce programme. Aussi, nous souhaitions appeler l’attention des décideurs sur les enjeux humains en cause dans cette réforme et défendre la solidarité européenne.
« L’image d’une Europe riche et développée cache une réalité souvent peu connue : près d’un quart des Européens – soit plus de 115 millions de personnes – sont menacés par la pauvreté et l’exclusion. Alors que les montants alloués pour l’aide aux plus démunis dans le cadre du budget européen devraient s’élever à 2,5 milliards d’euros sur sept ans, soit environ un euro par an et par habitant, certains Etats membres, estimant ces sommes encore trop élevées, remettent en cause le principe même de cette aide au niveau européen.
La bataille autour du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) témoigne des divergences profondes qui existent entre les Etats membres lorsqu’il s’agit de solidarité européenne. Mais comment comprendre que l’on conteste ce programme alors que, dans le même temps, l’Europe avec la stratégie « Europe 2020 », se donne pour objectif de sortir 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale ? Comment comprendre ce choix alors que l’Europe est avant tout un projet de paix, paix qui ne saurait durer si l’on nie aux citoyens européens le droit fondamental et essentiel qui est celui de se nourrir ? Comment comprendre cela alors que l’Europe est en crise et que seule la solidarité peut répondre au risque de repli sur soi ?
130 MILLIONS DE REPAS DISTRIBUÉS
Le PEAD dispose actuellement d’une enveloppe de 480 millions d’euros annuels en Europe, dont 72 millions d’euros pour la France. Grâce à ces fonds, les associations d’aide alimentaire – les Restos du Cœur, les Banques alimentaires, la Croix rouge française et le Secours populaire – ont distribué l’an dernier 130 millions de repas, à quatre millions de nos concitoyens. Derrière ces chiffres, il y a le formidable travail des bénévoles et des militants, qui œuvrent pour la survie et la dignité de personnes en situation de précarité. Sans ces financements européens, leur action ne pourrait être aussi étendue.
Alors que le gouvernement de Nicolas Sarkozy, sous la pression de la Chancelière allemande, Angela Merkel, avait purement et simplement entériné la fin de ce programme pour la fin de l’année 2013, jugeant que « les conditions ne sont pas réunies pour la présentation par la Commission et l’adoption par le Conseil d’une proposition relative à un nouveau programme pour l’après 2013 », la mobilisation des associations et d’une majorité d’Etats membres, dont la France, permet désormais d’envisager une solution de compromis. Le PEAD, refondé en FEAD, Fonds européen d’aide aux plus démunis, serait placé au sein du Fonds social européen (FSE), et répondrait aux règles de la politique de cohésion.
Si ce nouveau cadre juridique sécuriserait le fonds en permettant de répondre aux réserves émises par la Cour de justice de l’Union européenne, il n’est pas sans soulever des difficultés. Les missions du FEAD seront élargies à la lutte contre la précarité au sens large alors que les modalités d’affectation des fonds seront complexifiées et leur montant global, considérablement réduit. Ainsi, ce seront plusieurs milliers de repas qui, en France et partout en Europe, ne pourront plus être distribués !
NOUS NOUS ASSOCIONS À L’INQUIÉTUDE EXPRIMÉE
Pour sauvegarder le principe même d’une aide alimentaire européenne, il nous apparaît absolument essentiel que ce fonds existe ; que l’élargissement des missions du fonds ne se fasse pas au détriment de l’aide alimentaire ; que l’obligation de co-financement, qui pourrait mettre en danger le versement de l’aide dans les régions les plus pauvres, soit remise en question ; que les sommes non éventuellement utilisées par les Etats membres puissent être évaluées à mi-parcours et soient exclusivement ré allouées à l’aide aux plus démunis et que les associations, animatrices des réseaux d’aide alimentaire, puissent demeurer opérateurs du fonds. Enfin, les montants affectés au FEAD ne doivent pas s’éloigner radicalement des sommes engagées dans le cadre du PEAD et de la PAC.
Le Conseil Européen des 7 et 8 février est, à certains égards, déterminant pour l’avenir de l’aide aux plus démunis.
En l’état actuel des négociations, nous députés et députés européens, nous associons à l’inquiétude exprimée par les associations d’aide alimentaire.
Nous refusons que la solidarité européenne soit brûlée sur l’autel de l’austérité ! Nous appelons tous les acteurs concernés à prendre conscience de l’enjeu humain en cause dans cette réforme et à défendre la solidarité européenne, sans quoi les peuples d’Europe se détourneront durablement du projet qu’ils incarnent. »
Signataires : Chantal Guittet, rapporteur de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée sur le FEAD ; Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen ; Catherine Lemorton, présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ; Pervenche Béres, présidente de la Commission emploi et affaires sociales du Parlement européen ;Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée ; Emer Costello, rapporteur sur le FEAD au Parlement européen ;Christophe Sirugue, vice-président de l’Assemblée nationale ; Estelle Grelier, députée ; Christophe Caresche, député ; Gisèle Biémouret, députée ; Razzy Hammadi, député ; Seybah Dagoma, députée ; Régis Juanico, député ; Marietta Karamanli, députée ; Christian Paul, député ; Barbara Romagnan, députée ;Sébastien Denaja, député ; Brigitte Bourguignon, députée ; Jérôme Lambert, député ; Sandrine Doucet, députée ; William Dumas, député ; Hélène Geoffroy, députée ; Jean-Jacques Bridey, député ; Christophe Léonard, député ; Arnaud Leroy, député ; Emeric Bréhier, député.
Qu en est il de la réunion du 7 et 8 février. ??