Claude Bartolone confie à Régis Juanico une mission sur la modernisation de l’action publique

Lors de la Conférence des Présidents du mardi 18 décembre, le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, a annoncé avoir confié à Régis Juanico, Député SRC de la Loire et à François Cornut-Gentille, Député UMP de la Haute-Marne, une mission de réflexion pour faire de la loi de règlement un temps fort de contrôle parlementaire à l’occasion de la procédure budgétaire.

Cette mission fait suite à une recommandation du rapport de suivi Eckert/Cornut-Gentille sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le cadre du Comité d’Evaluation et de Contrôle en novembre 2012.

Les rapporteurs associeront à leurs travaux les Présidents de commissions permanentes, les Présidents de groupe parlementaire, le Président et le rapporteur de la Commission des Finances. Ils remettront leurs conclusions avant la fin du premier trimestre 2013.

Ils identifieront les voies et les moyens de faire du projet de loi de règlement un temps fort d’évaluation et de contrôle de l’action publique. Une première expérimentation aura lieu dès le mois de juin lors de la discussion du projet de loi de règlement 2012.

NB : la loi de règlement est l’un des trois types de lois de Finances avec les lois de finance initiale et rectificative. À la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes et le résultat budgétaire qui en découle. Elle s’accompagne des rapports annuels de performance qui précisent par programme budgétaire les résultats atteints et permettent l’évaluation de l’utilisation des crédits au regard des objectifs fixés.

En savoir plus :

> La lettre de mission de Claude Bartolone

> Télécharger le communiqué de presse

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