Régis Juanico

Député de la Loire

Comité d’Evaluation et de Contrôle de l’Assemblée Nationale : un nouveau rapport parlementaire sur la « Mobilité sociale des jeunes »

Lors de sa réunion du jeudi 13 décembre, le Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques de l’Assemblée Nationale, présidé par Claude Bartolone, m’a désigné co-rapporteur, aux côtés de Jean-Frédéric Poisson, Député UMP des Yvelines, dans le cadre d’une mission d’évaluation des politiques publiques en faveur de la « mobilité sociale des jeunes ».

La période de transition des jeunes vers l’âge adulte, entre 16 et 25 ans est aujourd’hui marquée par une forte précarité. Le rapport s’attachera à évaluer l’efficacité et la cohérence des dispositifs publics de l’Etat, des collectivités locales et de l’Europe en faveur de la mobilité des jeunes -conçue comme l’évolution d’une position sociale à une autre- sur le plan inter-générationnel et professionnel, dans une approche comparative avec les autres pays de l’Union Européenne. Le rapport examinera également la question des inégalités sociales et spatiales entre les jeunes, ainsi que celles de l’orientation, de l’insertion professionnelle et de l’accompagnement vers l’emploi des jeunes peu ou pas qualifiés.

Jean-Frédéric Poisson et moi-même avons déjà travaillé ensemble en 2008 dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur la pénibilité au travail. Nous rendrons notre rapport d’ici un an, en décembre 2013.

Régis JUANICO

Député de la Loire

 

Le Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques :

Le Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques a été créé en juillet 2009 suite à la dernière révision constitutionnelle. En effet, en vertu de l’article 24 de la Constitution, « le Parlement vote la Loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »

« L’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. »

Le CECPP est l’outil parlementaire permettant d’organiser les évaluations dans un cadre pluraliste et public, notamment pour des sujets dépassant le champ d’une seule Commission Permanente. Certaines politiques publiques (par exemple, la politique de la ville, la politique de soutien aux entreprises, à la recherche et à l’innovation, la politique de prévention de la délinquance…) ont une dimension transversale et doivent donc être appréhendées par un organe commun.

Le Comité comprend en premier lieu dix-sept membres de droit représentant les principales instances de l’Assemblée : le Président de l’Assemblée, qui préside le Comité ; les Présidents des huit Commissions Permanentes et celui de la Commission des Affaires Européennes ; le rapporteur général de la Commission des Finances ; le Président ou le Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; le Président de la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; les Présidents des groupes.

Le Comité comprend également quinze Députés désignés par les groupes : ces quinze Députés émanent pour dix d’entre eux de l’opposition et pour cinq de la majorité.

En matière d’évaluation, il peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une Commission Permanente, réaliser des travaux portant sur des sujets transversaux. Chaque sujet est traité par deux co-rapporteurs, dont un de l’opposition. Il peut donner son avis sur une étude d’impact accompagnant un Projet de Loi déposé par le Gouvernement et demander l’inscription d’un rapport à l’ordre du jour de la semaine mensuelle de la séance publique consacrée en priorité au contrôle et à l’évaluation.

Pour en savoir plus sur le CECPP, bilan d’activité de 2009-2012 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4485.asp

 

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