Question d’actualité sur le plan du Gouvernement contre la pauvreté

M. Régis Juanico. Ma question s’adresse à M. le Premier Ministre.

Le Président de la République, François Hollande, a fixé un cap clair à ce quinquennat. (Rires sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) C’est le redressement dans la justice, avec la jeunesse pour priorité.

Tous les indicateurs dont nous disposons sur la situation des jeunes sont alarmants, en particulier celui de la pauvreté. Selon le premier rapport de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui vient d’être publié à la demande de la ministre Valérie Fourneyron, 23 % des jeunes de 16 à 25 ans sont considérés comme pauvres, soit une proportion double de ce qu’elle est pour le reste de la population. Depuis 2004, le taux de pauvreté des jeunes a progressé de cinq points. Selon l’étude, le taux d’extrême pauvreté des jeunes, c’est-à-dire de ceux qui vivent avec moins de 576 euros par mois, s’est accru de près de 40 % entre 2007 et 2009.

Nous pouvons tous le constater, de nombreux jeunes renoncent aujourd’hui à se soigner ou ne trouvent pas de logement, faute de moyens financiers. Ils sont de plus en plus nombreux à recourir aux associations de solidarité ou aux épiceries solidaires pour se nourrir. Monsieur le Premier Ministre, votre Gouvernement a pris à bras-le-corps cette situation en prenant des premières mesures volontaristes.

Certaines facilitent l’accès au logement et à la santé, d’autres redonnent la priorité à l’éducation nationale dans le cadre du plan de lutte contre le décrochage scolaire. S’y ajoutent les premiers emplois d’avenir signés sur notre territoire, le contrat de génération que nous allons bientôt examiner à l’Assemblée Nationale et enfin la sécurisation des parcours professionnels, qui fait l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux. Outre les jeunes, 8,6 millions de nos concitoyens sont aujourd’hui en situation de pauvreté.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez conclu ce matin la conférence nationale de lutte contre l’exclusion. Quelles sont les mesures concrètes que vous pouvez annoncer à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Régis Juanico, nous avons un immense défi à relever. La pauvreté en France touche plus de 14 % de la population. Malheureusement, ce taux de pauvreté a augmenté depuis 2002. Il était auparavant en baisse sensible, mais depuis dix ans il n’a fait que progresser !

Si nous n’engageons pas une action volontariste, la pauvreté va continuer de s’accroître dans notre pays. Vous connaissez la multiplication des contrats précaires. 60 % des CDD signés l’année dernière l’ont été pour une durée inférieure à un mois. Comment, dans ces conditions, trouver un logement et s’insérer dans la vie ? La grande négociation sociale qui a lieu actuellement sur la sécurisation des parcours professionnels doit donc traiter cette question aussi.

Quant au Gouvernement, avant de mettre en œuvre le plan national de lutte contre la précarité, il a tenu à organiser une grande conférence, selon la même méthode que les conférences sociale et environnementale. Il en est sorti un certain nombre d’attentes. J’ai annoncé ce matin, avant l’adoption définitive du plan, certaines priorités.

La première, c’est la revalorisation du RSA socle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Son principe est le même que celui du RMI qui équivalait lors de sa création à 50 % du SMIC. Ce niveau a été respecté de 1989 à 2002, mais depuis dix ans, il n’a cessé de se dégrader jusqu’à son taux actuel de 43 % ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Je me suis engagé, ce matin, à revenir au taux de 50 %. Pas d’un seul coup, certes, cela serait très lourd financièrement, mais en l’augmentant de 10 % d’ici la fin du quinquennat, véritable bond en avant qui nous rapprochera très sensiblement de 50 % du SMIC.

La deuxième priorité, c’est le RSA activité. Il faut le réformer, non pour l’abandonner mais pour le rendre simple et accessible. Il concerne les travailleurs en situation précaire pour lesquels il constitue un complément de rémunération. Seuls 70 % de ceux qui peuvent en bénéficier y ont recours. C’est ce taux de non-recours que nous voulons combattre !

Quant aux jeunes évoqués tout à l’heure, le programme des emplois d’avenir est en marche et vous allez être saisis début janvier, mesdames et messieurs les députés, du projet de loi portant création des contrats de génération. Il faut en outre accompagner ces jeunes qui ne relèvent d’aucun dispositif, parfois hors du foyer familial. Il faut les sortir de cette spirale du ghetto ! Pour eux, nous avons proposé une garantie « jeune » qui consiste, dans un système de droits et de devoirs, à leur accorder un contrat d’un an renouvelable avec accompagnement personnalisé pour un parcours d’insertion menant à l’emploi, c’est-à-dire incluant les contrats d’avenir et les contrats de génération. En l’absence d’activité, il y aura recours à la solidarité sous forme d’une rémunération de 50 % du SMIC, au niveau du RSA.

D’autres mesures concernent les familles. Je pense aux familles, souvent nombreuses, qui ont des difficultés pour boucler leurs fins de mois et accéder aux soins. La CMU complémentaire va être augmentée, afin de permettre à 500 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier. De même, pour remédier à la précarité énergétique, j’ai pris hier des décisions qui vont permettre la couverture de huit millions de ménages au lieu de deux millions aujourd’hui.

Quant au logement, vous connaissez le programme des 150 000 logements sociaux. Nous allons faire un effort pour l’hébergement d’urgence d’ici la fin de l’année. 4 000 places de CADA supplémentaires et 4 000 places en hébergement d’urgence soit 8 000 places supplémentaires qui s’ajoutent aux 1 000 que vous avez votées dans la loi de finances initiale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Vous le voyez, la bataille contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, c’est un combat contre la fatalité, contre la stigmatisation, pour la solidarité, la justice et la fraternité ! C’est un choix politique et je sais que j’ai le soutien de la majorité !

Note sur le plan de lutte contre la pauvreté