Soutien exceptionnel aux missions de solidarité des départements : le Gouvernement attribue 2,1 millions € à la Loire

Le 10 décembre 2012

J’ai participé, ce mercredi 5 décembre en Commission des Finances de l’Assemblée nationale, à l’adoption d’un amendement du Gouvernement créant un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 170 millions d’euros, et ce malgré l’opposition de l’UMP. Seul département rhônalpin, avec la Drôme, à en bénéficier, la Loire recevra dans ce cadre une aide de 2 166 495 €.

Ce dispositif a été voté le vendredi 7 décembre en séance publique. Prélevé sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ce fonds permettra d’assurer une péréquation au bénéfice des 48 conseils généraux dont les finances ont le plus été dégradées par l’alourdissement de leurs dépenses sociales.

Les critères retenus pour la répartition de la première moitié de ce fonds sont particulièrement favorables à notre département. Ils permettent en effet d’apporter ce soutien très attendu en fonction :
– de la proportion de bénéficiaires de l’APA,
– du revenu moyen par habitant,
– de la proportion de bénéficiaires du RSA socle (ex RMI),
– de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ainsi, en Rhône-Alpes, seuls deux départements en bénéficieront : la Drôme et la Loire.

La seconde tranche de 85 millions d’euros sera répartie sous forme de subventions exceptionnelles conditionnées à la conclusion d’une convention avec l’État. Là encore les critères adoptés mettent notre département en bonne place pour en bénéficier : importance et dynamisme des dépenses sociales, le niveau et l’évolution de l’endettement, de l’autofinancement. La convention prévoira notamment les mesures prises par le département pour améliorer sa situation financière. Avec mes collègues du Groupe de la Gauche démocrate et socialiste, nous appelons maintenant le Président du Conseil général à tout mettre en œuvre pour réussir l’inscription dans cette démarche de conventionnement.

Je me réjouis de la mise en place de ce fonds et tout particulièrement de la somme importante dont va bénéficier notre département. L’annonce de cett bouffée d’oxygène arrive à point nommé, juste avant les délibérations sur le budget départemental 2013 : elle permettra, nous l’espérons, d’éviter les restrictions les plus injustes qui avaient été prévues par l’exécutif du Conseil général.