Le blog de Régis Juanico
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Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

Le 12 novembre 2012

Le Premier ministre a présenté cette semaine le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Dès le lendemain de sa nomination, le Gouvernement s’est engagé pour le redressement du pays, en apportant des réponses à une triple urgence. Une urgence européenne d’abord, avec l’action du Président de la République pour rétablir la confiance dans la zone euro et réorienter la construction européenne vers la croissance. Une urgence budgétaire ensuite, avec le redressement des comptes publics engagé par un collectif d’été et un premier budget de combat contre la crise. Une urgence sociale enfin, pour retrouver une qualité de dialogue et de concertation qui avait disparu entre les partenaires sociaux : c’était l’objet de la Grande conférence sociale de juillet dernier qui a déjà produit ses premiers résultats avec les contrats de génération.

Afin d’établir un diagnostic indépendant sur la situation de la compétitivité des entreprises françaises et de formuler des propositions susceptibles de relancer l’appareil productif, le Premier ministre a missionné le 11 juillet dernier Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Le Gouvernement a conduit parallèlement ses propres travaux. Tout en soulignant les atouts dont dispose notre pays, le constat de Louis Gallois, que le Gouvernement fait sien, souligne un décrochage de l’économie française : i / la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est tombée de 18% en 2000 à 12,5% en 2011, derrière l’Allemagne, mais aussi l’Italie ; ii / nos parts de marché en Europe ont chuté de 12,7% en 2000 à 9,3% en 2011 ; iii / notre balance commerciale s’est inversée : hors énergie, elle était excédentaire de 17 milliards d’euros en 2002, elle est aujourd’hui déficitaire de plus de 25 Md€.

L’économie française connaît un « cercle vicieux » qui conduit ses entreprises, par manque d’innovation et mauvais positionnement, à comprimer leurs coûts et leurs marges, et donc à limiter leur capacité à investir et innover pour monter en gamme. La recherche de la compétitivité se fait en baissant les prix et en comprimant les coûts de production, ce qui réduit les marges des entreprises, et donc leur capacité à investir et à innover. Cette situation, qui n’est pas tenable sans sacrifier l’avenir, n’est pas une fatalité.

Le Gouvernement propose donc un Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, qui s’adresse à l’ensemble des forces vives du pays : l’Etat, les collectivités locales, les banques qui doivent financer l’économie réelle, les salariés, et au premier chef les entreprises, à qui le Gouvernement entend donner les moyens de rallumer le moteur économique français. La France dispose de nombreux atouts pour cela, ses pôles industriels d’excellence mondiale, ses grands groupes puissants, son tissu dynamique de PME, sa recherche et ses formations de référence internationale, ses infrastructures performantes, et surtout la qualité de sa main d’œuvre.

Le pacte proposé par le Gouvernement est un ensemble complet et cohérent de 35 mesures d’une ampleur inédite, pour un nouveau modèle fondé sur la montée en gamme de notre économie, clé de la stratégie française dans la mondialisation. Dans cet objectif, le Gouvernement a décidé un allégement de 20Md€ par an du coût du travail, qui sera mis en œuvre sur trois ans, avec un allégement de 10 Md€ dès la première année, et de 5 Md€ supplémentaires chacune des deux années suivantes. Ce crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera calculé sur la masse salariale brute comprise entre 1 et 2,5 SMIC. Les entreprises en bénéficieront dès 2013 au plan économique et, pour celles qui le souhaitent, également en termes de trésorerie. Ce crédit d’impôt aura un impact sur toute la chaîne de production en France, dans l’industrie comme dans l’agriculture et les services.

Ces 20 Md€ d’allégements seront financés pour 10 Md€ par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques, et pour 10 Md€ par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique. L’effort national que traduit la réduction supplémentaire de 10Md€ des dépenses publiques sera réalisé par des réformes structurelles, engendrant des économies durables, une modernisation des services publics et un haut niveau de protection sociale, au bénéfice des Français. Ces réformes, qui concerneront l’Etat, ses agences, et les collectivités locales, se fonderont sur des évaluations précises des politiques publiques, en impliquant tous les acteurs. C’est un effort exigeant, à la mesure de l’ampleur du redressement à effectuer, mais nécessaire et accessible (il représente 1% de la dépense publique totale et 0,5% de la richesse nationale).

Le financement du solde (10Md€) sera assuré par une évolution des taux de la TVA au 1er janvier 2014 et l’instauration d’une fiscalité écologique au 1er janvier 2016. Le taux réduit de TVA, qui porte sur les produits de première nécessité, sera abaissé de 5,5 % à 5 %. Le taux intermédiaire, qui porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements, sera porté de 7 % à 10 %. Le taux normal sera ajusté de 19,6 % à 20 %.

Tous les leviers de compétitivité « hors-coûts » seront également mobilisés pour restaurer la compétitivité des entreprises :

– la garantie faite aux PME de disposer de financements performants et de proximité, notamment avec la mise en place de 500M€ de financements de trésorerie, le lancement de la Banque publique d’investissement, la réforme du secteur bancaire et de la fiscalité de l’épargne, pour orienter les financements vers les entreprises ;

– la montée en gamme des entreprises en stimulant l’innovation par l’apport de financements adaptés, la mobilisation des pôles de compétitivité, le développement et la diffusion des technologies numériques ;

– la mise en place de stratégies partenariales fortes au sein des filières industrielles, y compris en développement de nouvelles filières émergentes, mais également au sein de l’entreprise avec une meilleure participation des salariés à la prise de décision ;

– le renforcement des conquêtes des entreprises françaises à l’étranger, en leur proposant par exemple des financements à l’export performants, et la mise en place d’une stratégie ambitieuse en matière d’attractivité du territoire, en engageant par exemple le déploiement du très haut débit sur le territoire ;

– l’amélioration de l’offre de formation pour qu’elle soit mieux tournée vers l’emploi et l’avenir, et plus adaptée aux caractéristiques du marché du travail ;

– la simplification et la stabilisation de l’environnement réglementaire, avec la facilitation de cinq démarches administratives récurrentes pour les entreprises et la stabilisation sur le quinquennat de cinq dispositifs fiscaux clés pour les entreprises ;

– enfin, la conduite d’une action publique exemplaire par l’Etat et ses opérateurs, dans la cadre de la modernisation de l’action publique, en rendant plus efficace la justice commerciale ou bien en accompagnant les PME et les entreprises innovantes par la mobilisation de la commande publique.

Le succès du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi suppose l’engagement de l’ensemble des acteurs de l’économie française et en premier lieu des entreprises de notre pays. Les marges financières dont les entreprises pourront disposer pour investir ou embaucher au titre du crédit d’impôt doivent être utilisées à bon escient et dans la transparence. Les comités d’entreprise devront être régulièrement informés de l’utilisation du crédit d’impôt. Un comité de suivi du pacte associant l’Etat et les partenaires sociaux sera mis en place pour dresser à intervalles régulier un constat partagé sur le fonctionnement du dispositif.

Louis Gallois apportera son concours pour évaluer tous les six mois la mise en œuvre du pacte, qui doit permettre à la France de retrouver son rang de grande puissance industrielle et aux Français de reprendre confiance dans leur avenir et celui de leurs enfants.

Dossier de présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : lire

Questions-réponses sur le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : lire

Déclaration de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l’issue du Séminaire gouvernemental sur la compétitivité : lire

 

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Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
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🥇 𝗖𝗛𝗔𝗠𝗣𝗜𝗢𝗡𝗡𝗘 𝗗 🥇 𝗖𝗛𝗔𝗠𝗣𝗜𝗢𝗡𝗡𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗢𝗡𝗗𝗘 !

🇫🇷 Marie-Julie Bonnin décroche la médaille d'or du saut à la perche en franchissant 4,75 m aux Mondiaux en salle de Nankin (Chine), record de France égalé ! ✨

😍 Une performance historique pour la perche française !

#WorldIndoorChamps
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