Examen du Projet de Loi de réglement des comptes de 2011
Le 11 juillet 2012
La Loi Organique relative aux Finances Publiques adoptée en 2001 et entrée progressivement en application fait du Projet de Loi de règlement des comptes un moment important du contrôle de l’exécution budgétaire.
L’occasion de revenir, avec le changement de majorité et le nouveau Gouvernement, sur le bilan de la droite au pouvoir. Ainsi, j’ai pu montrer à quel point la situation des comptes publics était dégradée du fait de la politique économique conduite pendant 5 ans par Nicolas Sarkozy et l’UMP.
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