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Assemblée nationale

Audition de Didier Migaud en Commission des Finances

Le 5 juillet 2012

Après la mise en place des huit Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale, cette semaine, nous avons commencé nos travaux au sein de la Commission des Finances et du Contrôle du Budget, en auditionnant Didier Migaud, 1er Président de la Cour des Comptes suite à la publication du rapport commandé sur l’état des finances publiques.

Comme j’avais pris l’habitude de le faire dans les Commissions des Affaires Sociales, des Affaires Culturelles et d’Education ou des Lois auxquelles j’avais appartenu pendant la législature précédente, j’ai profité de cette audition pour interpeller directement Didier Migaud.

Voici la vidéo de mon intervention :

rapport_situation_perspectives_finances_publiques_2012

synthèse rapport Migaud

et le texte de mon intervention dans le compte-rendu de la Commission :

crCommFi

M. Régis Juanico. Le principal mérite du rapport de la Cour est de rendre plus visible l’ardoise cachée du précédent Gouvernement. Celle-ci est lourde. Elle tient à l’accumulation de cinq années de déficits structurels, qui ont porté la charge de la dette à près de 50 milliards d’euros ; à la sous-estimation des prévisions de croissance, laquelle représente un coût de 6 à 10 milliards en 2012 ; aux contentieux européens, enfin, pour une facture non provisionnée d’environ 7,5 milliards d’euros entre 2013 et 2014, et de 600 millions dès 2012.

Le rapport insiste sur l’évaluation des politiques publiques, allant même jusqu’à préconiser une revue des politiques d’intervention. Comment entendez-vous articuler ce travail d’évaluation de la Cour avec les outils dont dispose le Parlement, en particulier le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques et la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée ?

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