Le blog de Régis Juanico
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Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un dispositif tardif, incomplet et biaisé

Le 22 février 2012

Ce mardi 21 février, l’Assemblée s’est prononcée sur un texte important relatif à la mise en place d’un Mécanisme Européen de Solidarité. Plus exactement, il s’est agi de ratifier une modification du traité européen visant à intégrer le principe du MES au traité dit de Lisbonne et imposé par une ratification parlementaire en 2008 et dans le même temps de ratifier la création du MES.

Le MES crée un fonds de solidarité permanent pour soutenir financièrement les Etats en difficulté, ce qui est plutôt un progrès par rapport au Fonds Européen de Soutien Financier (FESF) et prévoit les modalités d’intervention sur les marchés, une réserve financière disponible pouvant aller jusqu’à 700 milliards d’euros et des modalités de gouvernance.

Il dit aussi que toute intervention fera l’objet de contreparties, notamment en termes d’engagements budgétaires et en lien avec le FMI. Les 700 milliards devraient être apportés par les Etats, d’abord sous la forme d’un apport de parts libérées pour 80 milliards, le reste étant des « parts sujettes à appel » par le MES en cas de défaillance. Celle de la France s’élève à 147 milliards mais il est très peu probable qu’elle soit appelée. Les membres du groupe socialiste ont fait le choix majoritaire de s’abstenir en avançant principalement deux arguments :

– Le premier est que nous demandons un outil européen d’intervention sur les marchés financiers pour garantir la stabilité et protéger des Etats attaqués par des spéculateurs. Je considère, avec d’autres, que sur ce point, il serait plus intéressant que ce rôle soit dévolu à la BCE mais à condition évidemment de revenir sur son indépendance. Par ailleurs, le fonctionnement du MES comporte de nombreuses lacunes sur le plan technique, il ne dispose pas notamment du statut de banque et n’aura pas la possibilité d’accéder au financement de la Banque Centrale Européenne.

– Le second argument est que ce texte est juridiquement et intrinsèquement lié au Traité de rigueur budgétaire négocié par le binôme Merkel-Sarkozy et tendant à généraliser la règle d’or et l’austérité en Europe.

C’est là un point important mais qui est aussi source de confusion car le texte du MES renvoie explicitement à travers deux de ses considérants au texte dudit traité. Et réciproquement.

Ce traité de stabilité budgétaire et d’austérité généralisée n’est pas un bon texte et François Hollande a d’ores et déjà annoncé qu’il le renégocierait sitôt après les élections si les Français lui en donnent mandat. Nous sommes tous d’accord pour dire que la politique européenne doit être réorientée de manière forte et claire, notamment pour favoriser la relance, la croissance et l’emploi. Nous le voyons en Grèce, sans croissance, l’endettement génère des plans de rigueur sans fin qui finissent par affecter la croissance, dans un cercle vicieux.

Aujourd’hui, c’est donc uniquement sur le MES que nous avions à nous prononcer. J’ai voté contre pour trois raisons.

1. La question de la gouvernance d’abord. Celle-ci me paraît totalement soustraite à un contrôle démocratique et notamment parlementaire –du parlement Européen comme des Parlements Nationaux- alors que cet organisme sera appelé à prendre des décisions majeures. L’administrateur qui siègera dans le conseil des gouverneurs sera nommé par chaque Ministre des Finances de la zone Euro : il devrait être choisi, à minima, par voie parlementaire… Je peux le mesurer en tant que député de la Commission des Affaires Européennes à l’Assemblée Nationale chargé de contrôler l’application des institutions de l’Union, des textes européens et leur transposition dans notre droit interne, nous ne pouvons pas, si nous voulons réorienter la construction européenne dans un sens plus social et plus solidaire, continuer à consentir des abandons de souveraineté sans contreparties à des institutions irresponsables devant les peuples.

2. La nature des considérants ensuite. Une seule politique, une seule ligne, semble possible à la lecture du texte : « l’octroi au titre du mécanisme de toute assistance financière nécessaire sera subordonné à une stricte conditionnalité ». Les aides financières ne seront accordées aux Etats que sous condition : l’application de politiques libérales, de rigueur et d’austérité drastiques. Nous sommes tous aujourd’hui, au PS, convaincus que sans relance économique, sans soutien à la consommation et à l’investissement, nous ne sortirons pas de la crise. L’exemple de la Grèce le prouve avec une économie en totale récession du fait de la purge qui lui est imposée sans discernement. Rien dans le texte ne permet d’espérer, d’entrevoir même, une autre politique.

3. Le lien avec le traité Sarkozy-Merkel, enfin. Si juridiquement il n’est pas formellement établi, la référence entre les deux textes est au mieux inopportune et source de confusion. Le message politique prime parfois sur le détail juridique. Il me paraît impossible de ne pas m’opposer à un texte quoi renvoie à un traité que l’on refuse pour la politique qu’il veut imposer à tous. Cette même politique que l’on condamne en Grèce par ailleurs… En ratifiant le MES avant d’avoir renégocié le traité budgétaire, on nous demande de mettre la « charrue avant les bœufs ».

Nous sommes loin du débat passionnel de 2005. D’une opposition entre le soutien et le rejet, nous sommes passés sur ce texte à un débat entre l’abstention et l’opposition. Le dilemme est évident : refuser un outil que l’on attendait – car sa forme et son orientation du moment ne sont pas satisfaisante – peut être frustrant et laisse circonspect.

C’est pourquoi j’ai voté contre ce texte en âme et conscience, comme je l’avais déjà fait au moment de la ratification du Traité de Lisbonne en février 2008. Afin de restaurer la confiance des peuples en Europe, le message du changement doit être clair et sans concession, sur la forme comme sur le fond.

4 commentaires

  • EL HARTI Otman 22 février 2012 le 17:43 - Répondre

    Je n’ai rien d’autres à dire que Bravo !!

  • psomas 24 février 2012 le 10:33 - Répondre

    On peut se tromper une fois en s’abstenant au congrès de Versailles sur le traité concernant l’Europe. La deuxième est de trop.
    La populace de France est devenu peuple de France grâce en particulier à VOLTAIRE. Et ce peuple de France n’admettra pas que les pays européens soient obligés de passer par la case « banques privées » pour emprunter à des taux prohibitifs alors que ces mêmes banques privées empruntent à des taux très faibles auprès de la Banque Centrale Européenne. Le principe est injuste et pervers. Cela revient en fin de compte à donner aux banques privées la gestion du domaine public des pays européens. Cela jamais le peuple français ne l’acceptera.

  • Aurélien B. 26 février 2012 le 22:07 - Répondre

    Bravo M. Juanico d’avoir eu le courage de voter contre ce projet de loi (malheureusement en vain). Je trouve vraiment dommage que la majorité des élus socialistes se soient seulement abstenus.

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Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
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🥇 𝗖𝗛𝗔𝗠𝗣𝗜𝗢𝗡𝗡𝗘 𝗗 🥇 𝗖𝗛𝗔𝗠𝗣𝗜𝗢𝗡𝗡𝗘 𝗗𝗨 𝗠𝗢𝗡𝗗𝗘 !

🇫🇷 Marie-Julie Bonnin décroche la médaille d'or du saut à la perche en franchissant 4,75 m aux Mondiaux en salle de Nankin (Chine), record de France égalé ! ✨

😍 Une performance historique pour la perche française !

#WorldIndoorChamps
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