Le blog de Régis Juanico
  • Accueil
  • Biographie
    • Biographie de Régis Juanico
  • Archives
    • 2022
      • décembre 2022
      • novembre 2022
      • octobre 2022
      • septembre 2022
      • août 2022
      • juillet 2022
      • juin 2022
      • mai 2022
      • avril 2022
      • mars 2022
      • février 2022
      • janvier 2022
    • 2021
      • décembre 2021
      • novembre 2021
      • octobre 2021
      • septembre 2021
      • août 2021
      • juillet 2021
      • juin 2021
      • mai 2021
      • avril 2021
      • mars 2021
      • février 2021
      • janvier 2021
    • 2020
      • décembre 2020
      • novembre 2020
      • octobre 2020
      • septembre 2020
      • août 2020
      • juillet 2020
      • juin 2020
      • mai 2020
      • avril 2020
      • mars 2020
      • février 2020
      • janvier 2020
    • 2019
      • décembre 2019
      • novembre 2019
      • octobre 2019
      • septembre 2019
      • août 2019
      • juillet 2019
      • juin 2019
      • mai 2019
      • avril 2019
      • mars 2019
      • février 2019
      • janvier 2019
    • 2018
      • décembre 2018
      • novembre 2018
      • octobre 2018
      • septembre 2018
      • août 2018
      • juillet 2018
      • juin 2018
      • mai 2018
      • avril 2018
      • mars 2018
      • février 2018
      • janvier 2018
    • 2017
      • décembre 2017
      • novembre 2017
      • octobre 2017
      • septembre 2017
      • août 2017
      • juillet 2017
      • juin 2017
      • mai 2017
      • avril 2017
      • mars 2017
      • février 2017
      • janvier 2017
    • 2016
      • décembre 2016
      • novembre 2016
      • octobre 2016
      • septembre 2016
      • août 2016
      • juillet 2016
      • juin 2016
      • mai 2016
      • avril 2016
      • mars 2016
      • février 2016
      • janvier 2016
    • 2015
      • décembre 2015
      • novembre 2015
      • octobre 2015
      • septembre 2015
      • août 2015
      • juillet 2015
      • juin 2015
      • mai 2015
      • avril 2015
      • mars 2015
      • février 2015
      • janvier 2015
    • 2014
      • décembre 2014
      • novembre 2014
      • octobre 2014
      • septembre 2014
      • août 2014
      • juillet 2014
      • juin 2014
      • mai 2014
      • avril 2014
      • mars 2014
      • février 2014
      • janvier 2014
    • 2013
      • décembre 2013
      • novembre 2013
      • octobre 2013
      • septembre 2013
      • août 2013
      • juillet 2013
      • juin 2013
      • mai 2013
      • avril 2013
      • mars 2013
      • février 2013
      • janvier 2013
    • 2012
      • décembre 2012
      • novembre 2012
      • octobre 2012
      • septembre 2012
      • août 2012
      • juillet 2012
      • juin 2012
      • mai 2012
      • avril 2012
      • mars 2012
      • février 2012
      • janvier 2012
    • 2011
      • décembre 2011
      • novembre 2011
      • octobre 2011
      • septembre 2011
      • août 2011
      • juillet 2011
      • juin 2011
      • mai 2011
      • avril 2011
      • mars 2011
      • février 2011
      • janvier 2011
    • 2010
      • décembre 2010
      • novembre 2010
      • octobre 2010
      • septembre 2010
      • août 2010
      • juillet 2010
      • juin 2010
      • mai 2010
      • avril 2010
      • mars 2010
      • février 2010
      • janvier 2010
    • 2009
      • décembre 2009
      • novembre 2009
      • octobre 2009
      • septembre 2009
      • août 2009
      • juillet 2009
      • juin 2009
      • mai 2009
      • avril 2009
      • mars 2009
      • février 2009
      • janvier 2009
    • 2008
      • décembre 2008
      • novembre 2008
      • octobre 2008
      • septembre 2008
      • août 2008
      • juillet 2008
      • juin 2008
      • mai 2008
      • avril 2008
      • mars 2008
      • février 2008
      • janvier 2008
    • 2007
      • décembre 2007
      • novembre 2007
      • octobre 2007
      • septembre 2007
      • août 2007
      • juillet 2007
      • juin 2007
      • mai 2007
      • avril 2007
      • mars 2007
      • février 2007
      • janvier 2007
    • 2006
      • décembre 2006
      • novembre 2006
      • octobre 2006
  • Publications
    • Publications
    • Rapports parlementaires
    • Ouvrages
  • Travail parlementaire
    • Bilans de mandat de député
    • Les médailles de l’Assemblée Nationale 2007-2022
    • Propositions de loi
    • Travail parlementaire 2007-2012
    • Travail parlementaire 2012-2017
    • Travail parlementaire 2017-2022
  • Contacts
Article
Archives Assemblée Nationale

Proposition de Loi sur l’éthique du sport et les droits des sportifs

Le 19 janvier 2012

Les verbatims de mes interventions :

M. Régis Juanico. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, en tant que président de l’Amicale parlementaire du handball, au nom de tous mes collègues membres de cette amicale – je pourrais citer M. Rochebloine mais ils sont nombreux sur tous les bancs – de féliciter l’équipe des Experts, qui vient de l’emporter sur la Russie par le score de 28 à 24. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. Cette remarque ne sera pas décomptée de votre temps de parole. (Sourires.)

M. Régis Juanico. Valérie Fourneyron, Marie-George Buffet et beaucoup d’autres collègues l’ont dit avant moi : ce texte sur l’éthique du sport manque d’ambition. On nous impose pourtant de le voter conforme.

Nous aurions souhaité, et nous le montrerons tout à l’heure en défendant nos amendements, aller beaucoup plus loin en matière de santé publique, à propos des comportements addictifs provoqué par les paris en ligne, sur le fair-play financier, sur la notion de « salary cap » ou sur la formation des jeunes.

Aujourd’hui, ce texte comporte des incitations, il offre des possibilités, mais il ne prévoit aucune obligation. Il n’a donc pas d’ambition, et il n’y a pas d’impulsion des pouvoirs publics. Nous aurions souhaité aller plus loin sur l’arbitrage, sur la lutte contre le dopage et, bien évidemment, sur tout ce qui concerne les retransmissions sportives à la télévision, avec, notamment, l’élargissement du décret « télévision sans frontières ». Tout cela nous sera apparemment interdit.

Nous aurions souhaité un texte qui reprenne les valeurs fondamentales du sport et qui s’appuie sur elles. C’était le cas de la loi Avice, adoptée en 1984, dont l’article premier rappelait fort justement les enjeux des activités physiques et sportives : la santé, l’éducation et la vie sociale comme outils de cohésion. Nous aurions donc souhaité un texte qui s’adresse très largement aux 35 millions de pratiquants et aux 16 millions de licenciés, et pas un texte a minima.

Cette proposition de loi est examinée à la fin de la législature. Le bilan de celle-ci, si l’on considère les textes adoptés par la majorité, est bien maigre. Deux mesures courageuses ont été votées : Valérie Fourneyron a évoqué tout à l’heure la retraite des sportifs de haut niveau ; j’y ajouterai, pour ma part, la suppression du droit à l’image collectif. C’était une niche fiscale, et nous avons été nombreux à nous mobiliser pour sa suppression, même si François Rochebloine était très réticent.

Surtout, au cours de ces cinq ans, ce sont essentiellement des textes d’opportunité, des textes de circonstance, qui ont été adoptés. Ils avaient pour finalité le renforcement du sport business, pas le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre. De ce point de vue, nous attendons toujours les signes tangibles d’une volonté politique.

Prenons l’exemple de la loi de 2010 sur l’encadrement de la profession des agents sportifs. Elle ne s’attaque pas aux pratiques douteuses, par exemple à l’opacité des transactions en matière de transferts. Elle a, au contraire, encouragé les dérives et la confusion en permettant la rémunération des agents sportifs par les clubs.

En 2010 toujours a été adoptée la loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Son titre suffit à en résumer la philosophie !

En 2011, avec la loi sur l’organisation des championnats d’Europe de football de 2016, c’est, nous le savons tous, un texte d’opportunité qui a été adopté. Il s’agit d’un cadeau fait aux majors du BTP, taillé sur mesure pour satisfaire quelques intérêts privés. D’ailleurs, nous en avons vu la traduction avec ce qui s’est passé à Nancy il y a quelques semaines : cela a tourné au fiasco.

Même la loi sur la lutte contre le trafic des produits dopants d’avril 2008, autre texte de circonstance, voté à la veille du tour de France, pour permettre la saisie par les forces de l’ordre des produits dopants, notamment dans les véhicules suiveurs, ne comportait pas de volet fort concernant la prévention du dopage chez les jeunes sportifs. Il ne comportait pas non plus de garanties sur les moyens humains et financiers de l’Agence française pour la lutte contre le dopage.

Je tenais à dresser ce bilan de la législature.

Citons, pour terminer, les propos qu’a tenus M. le ministre devant la commission des affaires culturelles au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. David Douillet disait alors que chacun devait faire avec ce qu’il avait mais il précisait que « dès que ce sera possible, ce ministère aura un budget à la mesure de nos ambitions ». Il ajoutait : « si l’État abandonnait vraiment le sport, je ne serais pas ministre des sports ». Et pourtant ! Depuis cinq ans, avec un budget qui représente aujourd’hui 0,15 % du budget de la nation, soit l’un des plus faibles, avec la RGPP, dont on a parlé tout à l’heure –, avec la baisse des crédits alloués au sport pour tous, avec le CNDS, dont on a également parlé tout à l’heure, nous sommes loin, aujourd’hui, des ambitions de départ.

Tout à l’heure, Valérie Fourneyron a rendu hommage à plusieurs reprises au parcours sportif du ministre des sports. De ce point de vue, les attaques de Jean-François Lamour sont assez injustes, mais ce brillant parcours sportif ne changera rien au contenu d’une proposition de loi que nous n’avons pas la possibilité de modifier ni d’améliorer pour en faire un texte à la hauteur de nos ambitions.

Monsieur le ministre, si nos amendements ne sont pas adoptés, nous ne pourrons pas voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

************************************************

M. Régis Juanico. Le débat que nous avons ce soir est de savoir si nous voulons inciter ou si les pouvoirs publics font preuve d’un volontarisme un peu plus fort au niveau européen pour imposer des règles concernant le salary cap, l’obligation de la formation et toutes ces questions qui concernent les clubs au niveau européen.

On a raillé tout à l’heure les rapports parlementaires, et François Rochebloine a évoqué son travail au Conseil de l’Europe. En 2008 déjà, au sein de la commission des affaires européennes, feu notre collègue Arlette Franco et moi-même avions produit un rapport qui préconisait que l’Union européenne se dote de règles concernant la limitation des salaires, l’obligation de formation des jeunes dans les clubs, autant de suggestions qui allaient dans le sens de Michel Platini.

Vous suivez volontiers votre maître à penser, Nicolas Sarkozy, qui considère que la France doit, seule, adopter la taxe sur les transactions financières pour montrer l’exemple aux autres pays européens, et vous serez sûrement d’accord pour qu’elle prenne également l’initiative en matière de sport et soutienne Michel Platini au niveau européen. Il est vrai que, de ce point de vue, nous sommes beaucoup mieux armés que les autres pays de l’Union. Il nous faut faire preuve de volontarisme. Il ne suffit pas de donner la possibilité et d’inciter : il faut obliger.

1 commentaire

  • Dominique FRAISE 20 janvier 2012 le 22:53 - Répondre

    Ex arbitre de ligue 1 j’ai côtoyé le football professionnel pendant plus de 10 ans tout en étant actif au quotidien sur le terrain dans le monde amateur (j’ai même créé un club dans le monde rural en regroupant plusieurs villages)
    Educateur spécialisé de formation je connais les vertus du sport dans tous les actes éducatifs, de réinsertion, de motivation….
    Par contre l’absence d’éthique et la démesure font que l’on ne peut que soutenir votre discours car le sport de haut niveau professionnel qui est géré par des entreprises ne doit pas oublier sa responsabilité sociétale…la fameuse RSE
    Je pourrais en écrire des pages mai j’ai essayé d’être bref en espérant malgré tout avoir été clair
    A votre disposition si je peux être utile

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Facebook

Me suivre sur Facebook

Archives

  • 2022
    • décembre 2022
    • novembre 2022
    • octobre 2022
    • septembre 2022
    • août 2022
    • juillet 2022
    • juin 2022
    • mai 2022
    • avril 2022
    • mars 2022
    • février 2022
    • janvier 2022
  • 2021
    • décembre 2021
    • novembre 2021
    • octobre 2021
    • septembre 2021
    • août 2021
    • juillet 2021
    • juin 2021
    • mai 2021
    • avril 2021
    • mars 2021
    • février 2021
    • janvier 2021
  • 2020
    • décembre 2020
    • novembre 2020
    • octobre 2020
    • septembre 2020
    • août 2020
    • juillet 2020
    • juin 2020
    • mai 2020
    • avril 2020
    • mars 2020
    • février 2020
    • janvier 2020
  • 2019
    • décembre 2019
    • novembre 2019
    • octobre 2019
    • septembre 2019
    • août 2019
    • juillet 2019
    • juin 2019
    • mai 2019
    • avril 2019
    • mars 2019
    • février 2019
    • janvier 2019
  • 2018
    • décembre 2018
    • novembre 2018
    • octobre 2018
    • septembre 2018
    • août 2018
    • juillet 2018
    • juin 2018
    • mai 2018
    • avril 2018
    • mars 2018
    • février 2018
    • janvier 2018
  • 2017
    • décembre 2017
    • novembre 2017
    • octobre 2017
    • septembre 2017
    • août 2017
    • juillet 2017
    • juin 2017
    • mai 2017
    • avril 2017
    • mars 2017
    • février 2017
    • janvier 2017
  • 2016
    • décembre 2016
    • novembre 2016
    • octobre 2016
    • septembre 2016
    • août 2016
    • juillet 2016
    • juin 2016
    • mai 2016
    • avril 2016
    • mars 2016
    • février 2016
    • janvier 2016
  • 2015
    • décembre 2015
    • novembre 2015
    • octobre 2015
    • septembre 2015
    • août 2015
    • juillet 2015
    • juin 2015
    • mai 2015
    • avril 2015
    • mars 2015
    • février 2015
    • janvier 2015
  • 2014
    • décembre 2014
    • novembre 2014
    • octobre 2014
    • septembre 2014
    • août 2014
    • juillet 2014
    • juin 2014
    • mai 2014
    • avril 2014
    • mars 2014
    • février 2014
    • janvier 2014
  • 2013
    • décembre 2013
    • novembre 2013
    • octobre 2013
    • septembre 2013
    • août 2013
    • juillet 2013
    • juin 2013
    • mai 2013
    • avril 2013
    • mars 2013
    • février 2013
    • janvier 2013
  • 2012
    • décembre 2012
    • novembre 2012
    • octobre 2012
    • septembre 2012
    • août 2012
    • juillet 2012
    • juin 2012
    • mai 2012
    • avril 2012
    • mars 2012
    • février 2012
    • janvier 2012
  • 2011
    • décembre 2011
    • novembre 2011
    • octobre 2011
    • septembre 2011
    • août 2011
    • juillet 2011
    • juin 2011
    • mai 2011
    • avril 2011
    • mars 2011
    • février 2011
    • janvier 2011
  • 2010
    • décembre 2010
    • novembre 2010
    • octobre 2010
    • septembre 2010
    • août 2010
    • juillet 2010
    • juin 2010
    • mai 2010
    • avril 2010
    • mars 2010
    • février 2010
    • janvier 2010
  • 2009
    • décembre 2009
    • novembre 2009
    • octobre 2009
    • septembre 2009
    • août 2009
    • juillet 2009
    • juin 2009
    • mai 2009
    • avril 2009
    • mars 2009
    • février 2009
    • janvier 2009
  • 2008
    • décembre 2008
    • novembre 2008
    • octobre 2008
    • septembre 2008
    • août 2008
    • juillet 2008
    • juin 2008
    • mai 2008
    • avril 2008
    • mars 2008
    • février 2008
    • janvier 2008
  • 2007
    • décembre 2007
    • novembre 2007
    • octobre 2007
    • septembre 2007
    • août 2007
    • juillet 2007
    • juin 2007
    • mai 2007
    • avril 2007
    • mars 2007
    • février 2007
    • janvier 2007
  • 2006
    • décembre 2006
    • novembre 2006
    • octobre 2006

L’agenda de la semaine

Semaine du 23 au 29 mai

.

  • Benoît Hamon
  • Le site de Génération.s – Le mouvement
  • Le site de Jean-Claude Tissot – Sénateur
  • Le site des députés Nouvelle Gauche

© 2006-2018 • Régis Juanico • crédits • mentions légales