Audition de David Douillet et examen de la Proposition de Loi sur l’éthique du Sport et les droits des sportifs

Le 12 janvier 2012

http://www.facebook.com/regis.juanico Retrouvez la vidéo du Petit Journal de Canal+ Le Ministre des Sports déstabilisé par les questions des Députés Socialistes

https://youtu.be/9i3xu4PITUs

Mardi 10 janvier, la commission des Affaires Culturelles examinait la proposition de Loi sur le renforcement de l’éthique du Sport et des droits des sportifs. L’occasion d’interpeller le Ministre, David Douillet sur un certain nombre de sujets d’actualité comme l’argent du « football-business » ou les propositions tapageuses du Docteur Dukan. L’occasion également d’insister sur les questions qui me tiennent particulièrement à coeur comme l’Education par le Sport et le sport scolaire.

La proposition de loi « Ethique du sport et droits des sportifs », votée par le Sénat en mai dernier, est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 18 janvier. Le ministre des Sports, David Douillet, a annoncé son souhait d’obtenir un vote conforme : pas d’amendements, pas d’améliorations du texte. Madame Jouanno, qui l’avait précédé au ministère, avait pourtant déclaré que cette proposition de loi méritait d’être « améliorée au cours de la navette parlementaire ».

Nous avons dénoncé cette manœuvre politicienne du gouvernement, visant à masquer son triste bilan législatif sur le sport : loi contestée sur les jeux en ligne, loi controversée sur les agents sportifs, loi de circonstance sur les stades de l’Euro 2016… Qu’en est-il de la loi cadre que devaient faire voter Rama Yade ou Roselyne Bachelot, secrétaire d’Etat et ministre des Sports entre 2007 à 2010 ? Où en sommes-nous des travaux de l’Assemblée du sport qui a mobilisé 350 acteurs du sport en 2011 ?

Avec un mercato permanent au ministère des Sports – cinq ministres en moins de cinq ans – il est impossible de porter une ambition pour le sport et de défendre un budget (descendu aujourd’hui à 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy en 2007).

Le sport, avec ses 40 millions de pratiquants, ses 16 millions de licenciés, ses 2 millions de bénévoles, mérite mieux qu’un texte de rattrapage qui se limite à des enjeux ponctuels, voire à de simples déclarations d’intention produites à d’évidentes fins d’affichage.

Après dix années d’inefficacité et d’abandon, les grands chantiers ne manquent pourtant pas :

–   égal accès à la pratique sportive,
–   rôle du sport en matière d’éducation, de cohésion sociale et d’intégration,
–   lien profond et durable à établir entre le sport et la santé,
–   financement et régulation économique du sport,
–   place du sport féminin et de toutes les disciplines sportives dans les médias,
–   statut des sportifs de haut niveau et reconversion,
–   rayonnement de la France à l’étranger,

Le vote conforme demandé par David Douillet incarne le refus du gouvernement actuel, de considérer le sport dans notre pays comme un véritable enjeu de société.

Mais la manœuvre a échoué, des membres de la majorité en commission ont légitimement et logiquement voté certains amendements du groupe socialiste. Nous ne pouvons que regretter que les consignes ministérielles nous aient privés d’une discussion sereine et d’intérêt général sur tous les articles et les amendements de cette proposition de loi.