Le blog de Régis Juanico
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Une Proposition de Loi pour la création d’un statut du bénévolat associatif

Le 19 décembre 2011

Chaque année, près de 3 millions d’enfants, d’adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colos, minis-camps ou en séjours de vacances adaptés grâce à l’engagement éducatif de près de 200 000 jeunes qui les encadrent, sans compter les centres de loisirs sans hébergement.

L’organisation de ces séjours collectifs de vacances est aujourd’hui menacée.

La loi du 23 mai 2006 a reconnu la spécificité de l’animation volontaire occasionnelle en créant le Contrat d’Engagement Educatif (CEE). Le CEE permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs (ACM), de s’engager dans une action d’utilité publique moyennant une rémunération forfaitaire.

Le 29 janvier 2007, le Conseil d’Etat a été saisi d’une requête visant l’annulation pour excès de pouvoir du décret relatif à l’engagement éducatif. Le Haute Juridiction a alors renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne qui a considéré dans son arrêt du 14 octobre 2010, que les titulaires du CEE relèvent bien du champ d’application de la directive du 4 novembre 2003 concernant l’aménagement du temps de travail.

Pour la CJUE les règles relatives au repos journalier (un travailleur doit bénéficier d’une période de repos de 11 heures consécutives par période de 24 heures) sont applicables au CEE.

Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 octobre 2011, a confirmé le jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) réglementant un temps de repos journalier minimum de 11 heures consécutives pour les personnels encadrant les séjours de vacances. L’avis précise que cette disposition est immédiatement applicable en l’attente de nouvelles dispositions dérogatoires, compatibles avec le droit de l’Union.

Les dispositions adoptées à l’Assemblée Nationale le 6 décembre 2011 dans la proposition de loi sur le renforcement des conditions d’organisation et de sécurité des accueils collectifs de mineurs hors domicile parental inscrivent le Contrat d’Engagement Educatif dans la continuité d’un statut dérogatoire du code du travail. Ces dispositions concernant l’aménagement du repos compensateur ne sécurisent en rien l’organisation des séjours de vacances, au contraire, elles représentent une menace réelle pour la pérennité des colonies, mini-camps et séjours de vacances adaptés.

L’introduction d’un repos compensateur dont une partie sera reporté en fin de séjour va poser de sérieuses difficultés d’application dans l’organisation bien spécifique des séjours de vacances. Ces nouvelles règles représentent un facteur de désorganisation pour les accueils collectifs de mineurs dans la gestion des plannings, le recrutement des équipes d’encadrants.

En effet, les organismes devront recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires, avec des surcoûts d’hébergement et de nourriture. Les simulations faites par les associations le montrent : les séjours vont coûter plus cher aux structures de l’ordre de 14 % en moyenne. En ce qui concerne les séjours d’adultes handicapés, les problèmes soulevés par l’application de ces règles sont quasiment insurmontables.

Autant dire que de nombreuses familles modestes n’auront pas les moyens de financer ces séjours pour leurs enfants. La qualité de l’encadrement des enfants sera dégradée avec un taux de prise en charge d’un animateur pour 12 enfants au lieu de 8 à l’heure actuelle, au détriment du projet éducatif et pédagogique, mais aussi de la sécurité. Alors que les Accueils Collectifs de Mineurs reposent sur le principe de continuité éducative, l’enfant n’aura plus le même référent pédagogique, si deux équipes d’animateurs se succèdent dans un même séjour. En cas de problème la nuit, quelle sera sa réaction face à un veilleur de nuit ?

Des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail indemnisés moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d’enfants à charge, une baisse de la fréquentation et du brassage social, au moment où plus de trois millions d’enfants ne partent déjà pas en vacances : ce sont les risques bien réels qui pèsent aujourd’hui sur le secteur de l’animation occasionnelle qui se retrouve fragilisé.

Les centres de vacances et de loisirs offrent aux volontaires qui les encadrent un espace d’engagement, des possibilités de prises de responsabilités éducatives, sociales et citoyennes. Cet espace d’engagement est précieux pour notre modèle social en manque de lien social et de solidarité.

Nous voulons à travers cette proposition de loi préserver le modèle original d’organisation des colonies et séjours de vacances en permettant la coexistence en leur sein du travail salarié et du volontariat, qui repose sur l’engagement citoyen. Mais il est également important de faire reconnaître une forme d’engagement bien spécifique pour les jeunes entre le salariat et le bénévolat.

C’est pourquoi, nous proposons dans cette proposition de loi la mise en place d’un véritable statut du volontariat de l’animation, afin de sécuriser l’organisation des séjours collectifs et garantir leur accessibilité sur le plan financier à tous.

Le volontariat de l’animation a pour objet de renforcer la mixité sociale et l’accès de tous aux loisirs et aux vacances.

Il offre à toute personne volontaire, âgée de 16 ans minimum, l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collectif à finalité éducative, en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée, en favorisant l’apprentissage des enfants à l’autonomie et à la vie collective.

Ces missions d’intérêt général s’accomplissent au sein des accueils collectifs de mineurs, dans la formation d’animateurs volontaires et dans les séjours adaptés.

Le volontariat de l’animation est un engagement d’une durée limitée à trente-six mois, fractionnable tout au long de la vie, à l’occasion des congés scolaires ou professionnels.

Une charte nationale du volontariat de l’animation, élaborée en concertation notamment avec les représentants des associations représentatives de ce secteur, rappelle les valeurs du volontariat de l’animation et détermine les droits et les devoirs des volontaires de l’animation. Elle définit le rôle du réseau associatif de l’animation dans la promotion, la valorisation et la défense des intérêts des volontaires de l’animation. Elle est signée par le volontaire de l’animation lors de son premier engagement.

Une convention est signée entre l’organisateur et le volontaire. Elle mentionne les modalités de la collaboration entre la personne morale agréée et la personne volontaire, notamment le lieu et la durée de la mission effectuée par la personne volontaire ou leur mode de détermination, ainsi que la nature des tâches qu’elle accomplit.

Un livret de volontariat de l’animation qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du volontariat de l’animation, est remis au volontaire.

Le volontariat de l’animation ne relève pas du code du travail ni du statut de la fonction publique.

L’activité de volontaire de l’animation est à but non lucratif. Elle ouvre droit à une indemnisation forfaitaire journalière non imposable, versée par la personne morale agrée et fixée par décret ainsi qu’à des prestations sociales (maladie, accident, invalidité, décès). L’indemnité est prise en compte dans le calcul des droits à la retraite.

Les frais connexes liés à l’exercice de cette fonction de volontariat sont pris en charge par l’organisateur.

Le volontariat de l’animation est valorisé dans le cursus scolaire, de l’enseignement supérieur et au titre de la Validation des Acquis de l’Expérience.

PPL4133

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Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etie Retrouvez-moi dans l’émission de RCF Saint-Etienne « La Loire aujourd’hui » pour un  entretien avec Philippe Louat et Dominique Goubatian sur l’actualité politique et les élections municipales de 2026.

📻1ere diffusion jeudi 19 juin 13h45

📻 2e diffusion samedi 21 juin 9h18

https://www.rcf.fr/

Et en replay ici :

https://www.rcf.fr/actualite/la-loire-aujourdhui
Désigné par les militants en qualité de premier Désigné par les militants en qualité de premier des socialistes pour les élections municipales !

Autour de moi, un dispositif collectif solide se met en place, associant étroitement Pierrick COURBON, député de la 1ère circonscription, et Isabelle DUMESTRE, présidente du groupe Saint-Etienne Demain à la ville et à la Métropole.

La volonté commune est claire : tourner la page du déshonneur, relever notre ville, et restaurer la confiance avec nos partenaires nationaux et locaux. 

Ensemble, nous voulons remobiliser les Stéphanois, les citoyens, les acteurs économiques, sociaux et associatifs, pour faire de Saint-Etienne une ville à nouveau respectée, animée, apaisée, plus sûre et plus propre.

Dans la continuité des propositions portées aux élections municipales de 2020, nous défendrons un projet visant à répondre aux enjeux sociaux, écologiques et démocratiques. 

Ce projet fait actuellement l'objet d'un travail mené dans le cadre de l'association Saint-Etienne Demain, ouverts à l'ensemble des habitants et habitantes qui se reconnaissent
dans notre démarche.

Notre premier acte fort sera dédié à celles et ceux qui assurent au quotidien le service public local : le 26 mai, l’association Saint-Etienne Demain organise une réunion publique afin de formuler des propositions visant à améliorer
la qualité de vie et les conditions de travail des agents municipaux.

Cette désignation au sein du Parti Socialiste n’est qu’une première étape. Notre volonté est de poursuivre les discussions avec toutes les forces de gauche et écologistes (NFP élargi) pour former une nouvelle équipe municipale
qui s’attèlera à la tâche du redressement de la ville tant attendu par les Stéphanois.
Allez on y croit après ce match de l’espoir rem Allez on y croit après ce match de l’espoir remporté 2-0 face au Stade de Reims !

On lâche rien !

#survie
Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Sa Challenge Galmiche à l'Académie de Billard de Saint Etienne !

12 équipes de 2 joueurs se sont affrontées sur les tapis verts pendant 8 heures, dans une entente sportive et conviviale.

Résultats de la compétition :

1er : équipe ABSE - CBM : Daniel SOULIER et Ramdam CHAOUCHE

2ème  équipe du CBM : Romain BAYET et Benoît BAYET (champion de France Cadre N1 2025 ). 

3ème équipe  de l'ABSE : Bernard MAZENOD et Jacques MEJEAN.
💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint 💚 Félicitations aux joueuses du Handball Saint Etienne Métropole 42 qui retrouvent la Nationale 1 

18 victoires : une saison sportive de travail, d’effort, de combat collectif …

Bravo et merci à leur coach Laurent Benterki qui tire sa révérence en tant qu’entraîneur de l’équipe stéphanoise féminine de hand à l’issue de cette saison accomplie.

Pour leur dernier match à domicile, les Vertes ont la possibilité de récupérer la 1ère place du championnat le samedi 10 mai au Gymnase Jean Gachet ! 

🔥𝗟𝗲 𝘀𝗮𝗺𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟬 𝗺𝗮𝗶, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗺𝗮𝘁𝗰𝗵 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗹𝗶𝗲. 𝗘𝘁 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗮𝘃𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗲𝘀𝗼𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗩𝗢𝗨𝗦 !
Tribunes pleines, ambiance de feu, … on veut tout donner pour finir en beauté.

🎯 Objectif : montée en Nationale 1 ✅ 
🎯 Prochain objectif : aller chercher la première place 🏆
Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour a Au cœur du défilé stéphanois du 1er mai pour annoncer notre prochaine réunion publique de Saint-Etienne Demain le 26 mai sur les conditions de travail des agents en collectivité, puis à l’Amicale Laique de Terrenoire pour le traditionnel, Challenge des Travailleurs .
En place pour le derby ! Allez les Verts ! En place pour le derby !

Allez les Verts !
♻️ Reprise de la collecte des déchets : la re ♻️ Reprise de la collecte des déchets : la responsabilité des agents aura permis une sortie de crise ♻️
 
Après 15 jours de grève, les agents de la collecte des déchets ont annoncé ce jour la fin de leur mouvement. Ils ont obtenu des engagements de l’exécutif métropolitain, conduit par Sylvie Fayolle, sur la mise en place de groupes de travail sur l’organisation des tournées de collecte, ainsi que l’ouverture de discussions pour une amélioration de la reconnaissance de la dangerosité de leur métier en 2026.
 
C’est en deçà de ce qu’ils demandaient. Aussi, nous tenons à saluer leur sens des responsabilités. Pour éviter le pourrissement de la situation, et son impact sur la population, les agents ont fait le choix de reprendre le chemin du travail et de permettre une sortie de crise immédiate.
 
L’intrusion de Gaël Perdriau dans les négociations, à travers un communiqué de presse ubuesque, n’aura servi qu’à une chose : rendre inaudibles les revendications légitimes des agents, pris en étau dans un jeu politique dont ils ont été les victimes collatérales.
 
Gaël Perdriau aura une nouvelle fois démontré qu’il faillit à toutes ses responsabilités. En tant que Président de la Métropole « en retrait », il n’aura rien fait pour mettre des réponses concrètes sur la table. Et en tant que maire de Saint-Etienne, il n’a même pas été en capacité d’aller en bureau des maires défendre les intérêts des Stéphanois.

Son communiqué, défendant le contraire de ce qu’il a toujours soutenu (notamment à travers ses représentants dans les instances métropolitaines), n’aura servi qu’à mettre de l’huile sur le feu.

Pierrick COURBON –  Député de la Loire

Isabelle DUMESTRE, François BOYER, Ali RASFI, Laetitia VALENTIN – Conseillers municipaux et métropolitains du groupe Saint-Etienne Demain

Régis JUANICO, Arlette BERNARD – Conseillers départementaux de Saint-Etienne
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