L’organisation des centres et colonies de vacances en danger ! Le Groupe Socialiste propose la création d’un statut du volontariat de l’animation

L’organisation des centres et des colonies de vacances en danger !

Le groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l’Assemblée Nationale propose la création d’un statut du volontariat de l’animation.

L’Assemblée Nationale examinait mardi 6 décembre au soir une Proposition de loi UMP sur le renforcement des conditions d’organisation et de sécurité des accueils collectifs de mineurs hors domicile parental. Malgré quelques avancées sur les moyens de contrôle des séjours à l’étranger, le groupe Socialiste, Radical et Citoyen s’est abstenu sur l’ensemble de ce  texte en raison des nouvelles dispositions introduites à l’article 6 sur le Contrat d’engagement éducatif.

Ces nouvelles dispositions qui s’inscrivent dans la continuité d’un statut dérogatoire du code du travail ne sécurisent en rien l’organisation des séjours de vacances, au contraire elles représentent une menace pour la pérennité des colos, mini-camps et séjour de vacances adaptés qui concernent chaque année 3 millions d’enfant, d’adolescents et de personne en situation de handicap.

L’introduction d’un repos compensateur dont une partie sera reporté en fin de séjour va poser de sérieuses difficultés d’application dans l’organisation bien spécifique des séjours de vacances. Ces nouvelles règles vont être un facteur de désorganisation pour les Accueils Collectifs de Mineurs dans la gestion des plannings, le recrutement des équipes d’encadrants. Les organismes devront recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires, avec des coûts d’hébergement et de nourriture supplémentaires. Les simulations faites par les associations le montrent : les séjours vont coûter plus cher aux structures : de l’ordre de 14% en moyenne. En ce qui concerne les séjours d’adultes handicapés, les problèmes soulevés par l’application de ces règles sont quasiment insurmontables.

Le surcoût pour les familles est estimé entre 5 à 7%. Autant dire que de nombreuses familles modestes n’auront pas les moyens de financer ces séjours pour leurs enfants. La qualité de l’encadrement des enfants sera dégradée puisqu’on évoque un taux de prise en charge d’un animateur pour 12 enfants au lieu de 8 à l’heure actuelle, au détriment du projet éducatif et pédagogique, mais aussi de la sécurité.

Des séjours plus chers et moins accessibles, des personnels moins bien payés, avec un nombre de jours de travail indemnisés moins important, un encadrement de moindre qualité avec plus d’enfants à charge, une baisse de la fréquentation et du brassage social : avec les dispositions adoptées, c’est tout le secteur de l’animation occasionnelle qui est fragilisé et tiré vers le bas.

C’est pourquoi, en lieu et place de ce nouveau bricolage juridique du Contrat d’Engagement Educatif, nous avons proposé par amendement pendant la discussion du texte, la mise en place d’un véritable statut du volontariat de l’animation, afin de sécuriser l’organisation des séjours collectifs et garantir leur accessibilité sur le plan financier à tous. Cette reconnaissance de la spécificité de l’animation portée par la plate-forme associative des Accueils collectifs de Mineurs s’inspire des dispositions de la loi sur le service civique et de celles sur les sapeurs-pompiers volontaires.

Notre amendement ayant été rejeté par la majorité, nous aurons l’occasion de déposer prochainement une Proposition de loi créant un statut du volontariat de l’animation qui sera examiné le 16 février prochain dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire de notre groupe.

@AFFSOCIALES PLKertMotionPrealableCommunique#106

Amendement Juanico

Documents joints

Un commentaire

  1. par René MOULLEC, Association EPAL - 21 décembre 2011 à 14:38

    Monsieur Juanico, tout d’abord merci de l’intérêt que vous portez aux activités d’accueil dans le cadre des loisirs, et plus particulièrement dans le cadre des Vacances adaptées organisées. Une question : pourquoi, pour les ACM, faites-vous référence à « un organisme sans but lucratif de droit français, une personne morale de droit public ou un comité d’entreprise », et dans le cas des VAO à, uniquement, « une personne physique ou morale bénéficiant de l’agrément « Vacances adaptées organisées », donnant ainsi accès aux sociétés à but lucratif que vous excluez dans le cadre des ACM ?
    Merci de votre réponse. Cordialement
    René Moullec

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