Dans le cadre de la discussion en cours du Projet de Loi de Finances pour 2012 à l’Assemblée Nationale, un amendement relatif aux dons des particuliers effectués en faveur des associations et des fondations a été déposé par le rapporteur de la Commission des Finances, le député UMP Gilles CARREZ.
Cet amendement prévoit d’inclure les réductions d’impôts pour les dons dans le plafond global cumulé des avantages fiscaux, duquel les dons étaient jusqu’à présent exclus. En d’autres termes, cet amendement vise à intégrer la réduction d’impôt accordée au titre des dons des particuliers dans le périmètre du plafonnement global des niches fiscales.
En assimilant ainsi les dons faits aux associations et aux fondations à des niches fiscales, l’UMP renie le fait qu’il s’agit pour le contribuable de dons « consentis à fonds perdus », sans contrepartie ou enrichissement pour le donateur. Le contribuable n’en retire aucun profit, mais contribue au contraire activement à la réalisation de missions d’intérêt général (dont certaines sont directement déléguées par l’Etat) mises en œuvre par les associations et fondations, à l’échelle locale et/ou nationale.
La majorité présidentielle oublie-t-elle que c’est avec les dons des particuliers que les associations et fondations luttent au quotidien contre la pauvreté, soutiennent le logement social, viennent en aide aux personnes handicapées, œuvrent pour la protection de l’enfance, le rayonnement de la culture et l’éducation populaire ?
En incluant la réduction d’impôt liée au don dans un plafond global, tout en diminuant les avantages fiscaux qui y sont attachés, cet amendement, dont la discussion est prévue lundi 14 novembre, s’il est adopté, va conduire les contribuables à diminuer le montant de leurs dons et risque donc d’impacter grandement le montant des dons collectés par les associations et fondations. Sans ce financement, ce sont les bénéficiaires des actions associatives qui se trouveront directement pénalisés, dans un contexte de rigueur budgétaire qui frappe déjà les plus démunis.
C’est pourquoi, en tant que responsable du groupe « Socialiste, Radical et Citoyen » pour la Jeunesse et la Vie Associative, j’en appelle aujourd’hui solennellement à tous mes collègues députés de la Loire, quelque soit le groupe politique auquel ils appartiennent, pour que demain soir, ils rejettent cet amendement inique et montrent ainsi leur volonté de soutenir activement, au-delà des discours tenus sur le terrain, la vie associative, partout sur notre territoire.