Régis Juanico

Député de La Loire

Bilan de la mise en place de la loi sur le Service Civique un an après.

La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale faisait le bilan du service civique un an après sa mise en place. A cette occasion était présenté le projet de rapport d’information de mes collègues Lesterlin et Maurer. Un an après son application, panorama des réussites et difficultés du dispositif :

Le service civique ou la valorisation du volontariat

La loi du 10 mars 2010 instaure le service civique, ouvert à tous les jeunes âgés entre 16 et 25 ans. Elle comporte également un second volet, « le volontariat de service civique » qui s’adresse aux volontaires âgés de plus de 25 ans et sans limite d’âge. L’objectif de ce dispositif est de développer chez les jeunes l’engagement citoyen au sein d’une association agréée pour les recevoir. Les activités de volontariat concernent une large palette de domaine allant de l’environnement à la santé, en passant par les activités de sécurité au sein de la police ou la gendarmerie. La durée peut varier de 6 à 24 mois et les jeunes volontaires sont rémunérés à hauteur de 440 euros par mois.

Une application difficile sur le terrain

Les rapporteurs du projet du rapport d’information, MM Bernard Lesterlin et Jean-Philippe Maurer, se félicitent de l’application immédiate du dispositif. Ainsi, les premiers volontaires ont pu démarrer le service civique dès le mois de juin 2010, soit trois mois après le vote de la loi.

Ils pointent toutefois des écueils liés à l’application de la loi sur le terrain. Parmi ces difficultés, figure le manque de mixité sociale. Les jeunes en service civique sont majoritairement diplômés, 40% d’entre eux ont un niveau supérieur au bac et 57% des volontaires sont des jeunes filles. Le dispositif est difficilement applicable dans les territoires ruraux qui n’ont pas les moyens humains et financiers pour le mettre en œuvre. « Le principe et les modalités d’un pilotage local du dispositif en deçà de l’échelon régional n’ont pas été inscrits dans la loi », précisent les rapporteurs.

Un des derniers obstacles concerne la définition du contenu des contrats de volontariat. En l’absence d’encadrement, la frontière entre contrat de service civique et contrat de travail peut être floue. Ainsi, Lilla Merabet, vice-présidente de la commission jeunesse de l’Association des régions de France (ARF) fait état dans le rapport à des « cas de substitution à l’emploi, des modalités de recrutement de type salariat, des missions qui sont décrites par écrit et qui ne correspondent pas à la pratique ».

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