Audition de Xavier Bertrand sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

La Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale auditionnait Xavier Bertrand, mercredi 12 octobre, dans le cadre de la préparation duProjet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. L’occasion de revenir sur la santé de nos concitoyens qui se dégrade et sur les risques d’aggravation de cette tendance avec l’injuste taxation des Mutuelles.

Ma question a suscité un nouveau dérapage du Ministre après qu’il nous eut accusé de “schizophrènie”.

“Pourquoi vous avez des attitudes différentes quand vous êtes élus locaux et que vous dites “j’ai des bons projets pour mon hôpital” et quand au niveau national, vous dites “ça va pas bien, l’hôpital est en train de mourir” ? Vous n’êtes pas obligés de vous livrer à une schizophrénie sans pareille”, a lancé Xavier Bertrand après ma question sur la hausse de la taxation des mutuelles, prévue dans le projet de budget.

“Ne mettez pas des lunettes pour dire “tout va mal dans le système de santé” (…). La santé est un sujet trop sérieux pour qu’on fasse de la démagogie avec ce sujet-là. Regardez-moi comme un miroir”, a-t-il encore dit à l’adresse des députés de l’opposition.

Nous avons alors quitté la séance dans le brouhaha, comme l’a constaté l’AFP.

“M. Bertrand est parti dans une diatribe contre les mutuelles et contre la gauche, en nous taxant d’être à la fois irresponsables et schizophrènes”, a déploré ma collègue, la députée PS Marisol Touraine, interrogée par l’AFP.

Selon Mme Touraine, tous les députés socialistes de la commission, sauf “ceux qui sont rapporteurs”, ont quitté la séance.

“On ne sait pas si c’est le succès de la primaire socialiste qui le met à cran ou si c’est parce que les Français sont très réceptifs au fait que les contrats de mutuelles soient chaque année plus taxés”, a-t-elle aussi ironisé, estimant que le ministre avait “perdu le sang froid qui sied en commission”.

Le compte-rendu de mon intervention :

M. Régis Juanico. Les différents ministres que nous avons auditionnés la semaine dernière ont souligné le haut niveau de prise en charge des dépenses de santé dans notre pays ainsi que la diminution du reste à charge pour les ménages.

Pourtant, deux chiffres contredisent cette affirmation. D’une part, selon le baromètre d’Europe Assistance, 30 % des Français reporteraient, voire renonceraient à leurs soins médicaux en raison de leurs difficultés financières – ils étaient 11 % l’année dernière. Ce taux de 30 % est l’un des plus élevés en Europe. D’autre part, une étude de UFC Que choisir montre que le coût des dépenses de santé, qui est passé de 571 euros en 2005 à 665 en 2010, a évolué deux fois plus vite que les revenus. Or la décision de doubler la taxation sur les contrats responsables et solidaires des assurances complémentaires santé va dégrader encore plus l’accès des Français aux soins. Déjà qu’entre 4 et 5 millions de nos compatriotes ne sont pas affiliés à une complémentaire santé, ce 1,2 milliard de ponctions supplémentaires vont peser sur leur porte-monnaie et obligeront un certain nombre d’entre eux à se désaffilier.

M. Xavier Bertrand nous citait la semaine dernière l’exemple de la GMF complémentaire santé qui n’a augmenté ses cotisations que de 2 % et non de 4, 5, voire de 8 % comme l’ont fait d’autres mutuelles. Je signale au ministre que la complémentaire santé représente 0,3 % de l’activité de la GMF et concerne seulement 20 000 adhérents. Les grandes mutuelles qui prennent en charge les complémentaires santé ne sont pas assises sur un tas d’or. Leurs importantes réserves financières ne représentent que 300 ou 400 euros par usager, ce qui correspond au coût d’une prothèse dentaire.